Les Fonctionnaires En France

Fonction publique 2. La distinction des agents publics et des fonctionnaires. Tous les personnels des personnes publiques qui ne sont pas salariés de dt commun sont des agents publics. Mais ce n’est pas pour autant que ces personnels sont des fonctionnaires. En effet les fonctionnaires constituent une catégorie particulière d’agents publics. La distinction entre fonctionnaires et agents publics ne repose ni sur les fonctions ni sur les missions accomplies, ni même sur l’importance supposée

« le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le règlementent » (préambule 1946) La grève peut se définir comme une cessation concertée du travail à l’appui des revendications professionnelles. Le droit de grève en France est donc le droit reconnu et garanti par la constitution à tout salarié de cesser le travail pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions

Elle consacre les libertés reconnues aux fonctionnaires et détermine les compétences des pouvoirs public sen matière de fonction public. Une autre source est la loi. Au Gabon ,la loi est une source principale de la fonction publique. Selon l' article 47 de la constitution, la loi fixe les règles concernant le statut général de la fonction publique et les statuts particuliers.les règlement sont aussi des sources du droit de la fonction publique qui en France fixent les statuts particuliers(au Gabon

l’administration ? La première administration c’est la police qui va permettre à l’E d’exercer le monopole de la violence légitime (Weber). En Irak, l’E n’a pas le monopole de la violence légitime sur tout le territoire. De même en France au Moyen Age, le roi de France n’avait pas le monopole sur tout le territoire, des seigneurs lui contestaient. Ce monopole atteint son paroxysme lorsqu’ une administration est établie. L’administration fiscale permet le monopole fiscal (Weber) qui permet de battre

pouvoirs publics Si l’obéissance est pacifiante et protectrice, elle ne peut être aveuglement ( Geneviève KOUBI) Ces dernières années, une multiplicité de mouvements de résistance des agents des services publics a vu le jour. Ces fonctionnaires qui désobéissent s'opposent aux ordres, règlements, directives qu'ils jugent contraires à leur éthique, en opposition avec l'intérêt général et attentatoires aux principes supérieurs. Cette forme de résistance constitue une problématique bien

* les règles internes à chaque pays. Convention fiscale internationale : traité qui lie deux états, il n’existe pas de convention multilatérale (entre plus de deux états). Pas de convention entre la France, la Belgique et l’Espagne, une convention Belgique-France, une convention France-Espgne, une convention Espagne-Belgique. Un traité doit être publié et ratifié au parlement (au dessus des lois internes). Elles concernent un certains nombres d’impôts : les impôts sur le revenu (IR,IS)

L’État unitaire concentre le pouvoir politique dans une autorité centrale. On y trouve un seul gouvernement et un seul Parlement, et les décisions prises par ces institutions sont exécutés dans tout le pays. Ce type d’État peut être plus ou moins centralisé. La France est l’exemple même de l’État unitaire centralisé. Toutefois, depuis les années 1980, elle s’est engagée dans un processus de décentralisation : l’État délègue certaines de ses compétences à des collectivités, pourvues de leurs propres organes de décision

Les principes du droit international • Déclaration universelle des droits de l’homme 1948 • La France adhère à l’organisation internationale du travail et à ses principes • Fonctionnaire • Salarié • Indépendant 1/ En fonction de son statue (salarier étudiants ou fonctionnaire) la démarche et les possibilité de crée son entreprise sont un peu différant. On peut dire que cela

LA GREVE I – Le droit de grève en France A – Contexte socio-historique Le 19ème siècle voit apparaître la grève comme une réalité durable dans le monde du travail et non pas comme un événement sporadique et isolé durant les siècles précédents (Cf : la grève des ouvriers du livre à Lyon en 1542 qui paralysa toute la profession, démontrant alors la puissance de cette corporation qui sera de tous les combats au 19ème siècle). Même si les revendications sont multiples (durée du

Introduction [Accroche]« La marée, en se retirant, découvre […] le corps bouleversé de la France… » De Gaulle esquisse ainsi, dans ses Mémoires de guerre, le portrait d’une France désorientée, disloquée, prisonnière de son passé en 1945. [Définition du sujet] La mémoire et l’histoire sont proches et lointaines à la fois. Les deux jettent un pont entre passé et présent, mais, si la mémoire renvoie à l’ensemble des formes que prend le passé dans la société, l’histoire tente, elle, de comprendre