Les Fonctionnaires En France

Les dépenses publiques Introduction Le montant des dépenses publiques en France est considérable, ce qui ne cesse de susciter des comparaisons avec nos voisins européens, lesquels ont en moyenne des dépenses beaucoup plus basses que les nôtres. Le gouvernement entrant semble vouloir fonder sa politique sur une réduction organique de celles-ci sur notre territoire. Le 13 novembre 2012, lors d’une conférence de presse à l’Elysée, le président François Hollande a déclaré : “La dépense publique atteint

droit en tant que victimes. En tant qu’auteur, on est jugé comme n’importe quelle personne du pays. (Ex aux USA) Mais en tant que victimes, on ne peut pas faire valoir ses droits à l’étranger. Il ne peut se défendre seulement son propre état = la France fait un procès contre l’Etat de NY. Il faut que l’Etat prenne fait et cause pour la personne en question. Le droit international présente plusieurs caractéristiques : C’est un droit récent : il est enseigné depuis le début des années 60 C’est

La durée du travail 1) Evolution de la durée du travail en France Avant 1936 : en 1841 , une première loi vient réduire la durée du travail des enfants de moins de 12 ans, puis ce sera la limitation du travail de nuit des filles de moins de 21 Z En 1900, première loi limitant la durée journalière de travail et en 1906 , premier repos hebdomadaire.1919 verra apparaître pour la première fois la limitation de la semaine de travail Depuis 1936 : Cette année, sera celle de l'avènement du

être alternés). Comment sont apparues ses sources de droit et comment en est on arriver à notre situation actuelle ? Le droit est né dans l’Antiquité romaine et a été répandu en France par la colonisation d’un certain nombre de provinces par les Romains puis des peuples Germanique venus de l’Est parmi lesquels les Francs ce qui a donné le nom au pays. Première partie : les origines du droit. Les peuples germaniques ont eu une grande influence et ont répandu leur culture juridique (Gaule colonisé

documents. Problématique : responsabilité collective de la France ? 2) Présenter l’état du conflit à l’été 1942 en Europe, en Méditerranée et en France. A l’été 1942, la puissance nazie est à son apogée : les troupes de Hitler occupent toute l’Europe et, bien qu’elles aient échoué devant Moscou et Leningrad, elles occupent une grande partie de l’Ouest de l‘URSS. En Afrique du Nord, malgré la victoire des forces de la France Libre à Bir Hakeim en juin 1942, l’issue des combats entre les

préambule de la constitution de la Ve république. La Ve république reprend les principes posés par la déclaration du droit de l’homme de 1789, elle reprend aussi les droits économiques et socio qui sont posé par le préambule de la IVe république. En France quand on change de république c’est qu’on à changer de constitution. 2. Les principes relevant des droits fondamentaux Le principe de la liberté d’entreprise n’est pas énoncé dans les traités ni dans la constitution. Par contre ce principe

nombreux pays démocratiques. C’est pourquoi la plupart des exemples cités dans la partie théorique ont été pris en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne, et aux USA. De même, la partie empirique est constituée d’interviews en profondeur de cinq agents de l’Administration Publique venant d’Allemagne, d’Australie, des Etats-Unis d’Amérique, d’Ethiopie, et de France. 1 La plupart des citations sont originellement en anglais et donc traduites en francais 1 Marketing et Administration

Les taxes et les impôts sous l’Ancien Régime Le roi de France, qui est souverain absolu et de droit divin, a le droit légitime de s’enrichir avec les ressources existants dans son domaine royal. Les conflits persistants entre le roi de France et le roi d'Angleterre, amena la création des impôts royaux payés par tous les sujets du royaume, avec des exemptions pour le clergé (qui priait pour le succès de l’armée du roi), la noblesse (qui payait l'impôt du sang) mais aussi de nombreuses régions,

entreprises Depuis quelques années la crise sévit mettant les entreprises à se délocaliser afin de chercher une main d’œuvre moins couteuse. Afin de remédier à cela des fonctionnaires se mettent en grève le jeudi 31 janvier pour clamer leurs droits. En effet 5,2 millions de fonctionnaires sont attendus dans toute la France pour manifester. Leurs buts, avoir une meilleure rémunération et accroître la création de poste. (doc4) Les femmes luttent elles aussi pour leurs droits. Souvent considérées

l’élite politique. 56 B/ Le problème de la démocratisation de l’élite politique. 57 II. La fonctionnarisation de la politique. 58 A/ Un pourcentage important de fonctionnaires au sein de l’élite politique. 58 B/ Les catégories de fonctionnaires embrassant une carrière politique. 59 1. Les enseignants. 59 2. Les hauts-fonctionnaires. 59 III. La féminisation de l’élite politique : la question de la parité. 60 A/ Historique de la parité. 61 1. Les premiers projets. 61 2. Les débats relatifs