Les Fonctionnaires En France

Chapitre 3 Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants En France, l’Administration emploie actuellement plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques, mais leur nombre est appelé à diminuer en raison des restrictions budgétaires : – la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ; – la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique

droits des fonctionnaires. Tout d’abord les départements employés des fonctionnaires territoriaux mais chaque départements pouvait adopter son propre statut, le législateur intervenait très peu, en revanche il était déjà intervenu pour uniformiser le statut des fonctionnaires municipaux, cette loi de 1984 accorde de nombreux privilèges à ces fonctionnaires municipaux et territoriaux ainsi qu’au fonctionnaire des établissements publics locaux. Cette loi rend le métier de fonctionnaire territorial

Gestion des Ressources Humaines en secteur public. INTRODUCTION Il y a 5 millions de personnes dans toutes les fonctions publiques confondues (État, Territoriale, Hospitalière) mais toutes n’ont pas le statut de fonctionnaire, il y a de plus en plus de contractuels. Le fonctionnaire peut se définir comme un agent public titulaire bénéficiant d’une certaine sécurité de l’emploi. Juridiquement, c’est une personne nommée dans un emploi permanent et titularisé dans un grade de la fonction publique;

principalement avec le secrétaire général du syndicat représentant les hauts fonctionnaires britanniques 2 (FDA, Mr Jonathan BAUME) ainsi qu’avec le directeur du service gouvernemental en charge de la haute fonction publique (Senior Civil Service Group, Mr Brian FOX) . I - INTRODUCTION Au 1er avril 1997, la fonction publique britannique comprenait environ 440 000 personnes3,4 (équivalent temps plein) dont 3 700 hauts fonctionnaires. Il convient de noter l’évolution du chiffre global dans le passé : à

Retraite Partie I : la définition En France, le système de retraites est basé pour l'essentiel sur le principe de la répartition, les cotisations des actifs servant à payer les pensions versées aux retraités. Ce système comporte de nombreux régimes spéciaux. Il fait l'objet depuis les années 1990 de réformes successives vivement contestées. Il est possible de distinguer trois courants : ceux qui veulent conserver le système tel qu'il existe, ceux qui veulent le réformer partiellement et ceux

fonction publique1) ne doit pas masquer, sinon l’unité normative, du moins le rapprochement statutaire. 1 Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 5 : article 9 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Droit de la fonction publique : INTRODUCTION 4/22 ► Les trois fonctions publiques (ou les « trois versants de la fonction publique ») relèvent du statut général de la fonction publique ; mais il ne faut pas en déduire qu’elles sont

va satisfaire la demande. En France, le trafic d'influence est retenu contre les personnes qui mettent en relation, mais à condition qu'elles en tirent bénéfice, mais la notion de bénéfice est en train de s'étendre. Le trafic d'influence accompagne très souvent la corruption active et passive. Le droit marocain, art. 250 du code pénal, donne une définition large de l'influence et multiplie la peine par deux si la personne incriminée est un magistrat ou un fonctionnaire public. Le code pénal prévoyait

administrative du fonctionnaire Contrairement aux idées reçues, le fonctionnaire, en France, n'a pas une carrière linéaire. Si il est en principe en activité (position statutaire de principe), il existe différentes positions statutaires qui lui permettent une certaine mobilité, qui lui permettent de changer de fonction, d'emploi. Ces positions administratives permettent d'introduire un peu de souplesse dans la gestion de la FP, et dans le déroulement de carrière du fonctionnaire. Aujourd'hui

Les médecins de l'Etat (fonctionnaires)           Au fur et à mesure du développement de la société romaine, l'assistance médicale devint une nécessité publique.      Le gouvernement Romain qui entretenait des fonctionnaires, des troupes d'artistes, de gladiateurs, des entreprises commerciales et industrielles, avait tout intérêt à maintenir en bonne santé ses employés et à circonscrire rapidement les maladies et les épidémies, ne serait-ce que pour ne pas être privé des services rendus par ces

existe 3 dimensions : - Le nombre de fonctionnaires: Il y a trois fonctions publiques en France  Etat 2.300.000 fonctionnaires (dont la moitié pour l'Education nationale) Territoriale 2.000.000 fonctionnaires Hospitalière Plus de 1.000.000 fonctionnaires C'est un poids considérable puisque la fonction publique couvre 20% de la population active. - Le nombre de collectivités : Il y a plus de 36.000 communes en France (1/3 des communes d'Europe), 101