Les Fonctions Consultatives Du Conseil D Etat

passe du préfet au Conseil général/régional + région deviennent collectivités territoriales. Transferts compétences et moyens financiers de l’Etat aux collectivités territoriales => loi 1982 + lois janvier et juillet 1983 => transfert des ressources assurant « compensation intégrale » des charges et mise a disposition des services et biens correspondant. => en 2003, ressources collectivités = 60% impôt, 23% ressources de l’Etat et 17% de recettes propres. Reconnaissance fonction publique territoriale

traité de Maastricht de 1992. Elle a remplacé depuis le 1er janvier 1999 l’Institut Monétaire Européen (IME) créé en 1994. Grâce au traité de Lisbonne, la BCE est devenue une institution européenne au même titre que la Commission, le Conseil de l’Union, le Parlement, le Conseil européen et la Cour de justice de l’Union européenne. La BCE s’occupe de la politique monétaire des pays de l’UE. En effet, elle est en charge de l’euro, la monnaie unique de l’UE et doit fixer les taux d’intérêts adéquats plus

logiques : dans ces missions, l’administration accomplie des actes ou dommages dans des conditions qui sont exactement les mêmes que pour un particulier et qui donc n’exige pas l’application d’un droit spécial. Ex : l’accident avec une voiture de fonction. b) Raison historique : des lois sont votés et soumettent des activités administratives au droit privé (ex : habillement des militaires). Le droit administratif est l’implication de 2 notions : celle de personne morale et de service publique. En

paix sur des bases durables et nouvelles se sont développées dans différents pays. Le président américain Wilson s'intéresse à cette question dès 1916, et se montre hostile au principe européen de l'équilibre fondé sur le système des alliances entre état (il y voit la cause de la GM1). Il préfère le système du directoire des puissances, et déclare qu'une association générale de nations doit être formée dans le but d'apporter des garanties mutuelles d'indépendance politique et d'intégrité territoriale

a tout d’abord la signification organique : une institution, c’est un organe, une structure (ex : structure universitaire). - Une institution, c’est un ensemble de règle : c’est la conception fonctionnelle car les institutions remplissent une fonction. Les institutions au sens organique sont des organismes dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Les institutions au sens fonctionnel sont des mécanismes constitués de faisceaux de règles qui régissent ou bien une certaine

Les institutions européennes [pic] I – Ensemble des institutions de l’Union Européenne  A) Les grands acteurs institutionnels de l’Union Conseil européen. Conseil des ministres. Commission européenne. Parlement européen : • Anciennement Assemblée parlementaire. • Représente des peuples de l’Union et en défend les intérêts à travers les députés élus au suffrage universel direct, contribue à forger une conscience européenne. • Siège à Strasbourg. •

préservant l’existence d’un bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée. Depuis la décentralisation avec la loi du 2 mars 1982, c’est une institution qui a une dimension politique considérable. Le président du conseil général est élu par le conseil général en son seing et il est élu après chaque renouvellement triennal

sont proposés par le Conseil et approuvés par le Parlement. Son actuel président est José Manuel Barroso, d'origine portugaise. Jacques Barrot, commissaire français (qui fut précédemment chargé des Transports), est à présent chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité. La Commission Européenne tient son siège principalement à Bruxelles mais possède aussi différentes représentations dans les autres pays de l'Union Européenne. La Commission possède différentes fonctions : Elle soumet des

liaison avec le secrétariat général du gouv. Il compte une 50taine de personne dont un conseiller technique constituant l'entourage du président et des chargés de missions , et ils ont pr charge d'informer en permanence le président de la R de l'activité du gouv et du parlement. En ppe, il existe un conseiller technique et un chargé de mission spécialisé pour suivre les affaires de chaque ministère. Ces conseillers et chargé assistent aux réunions interministérielles les + importantes, à Matignon, sauf

mouvements fascistes et leur propension à résoudre les problèmes dans la violence. Il va participer à la seconde guerre mondiale en tant que médecin-commandant, à la fin, il sera de nouveau décoré de la croix de guerre. Il sera délégué de l’assemblée consultative provisoire à la Libération. Paul Boulet s’est lancé dans la politique en 1935, il a exercé des mandats importants, notamment celui de député, et il s’est illustré à l’assemblée nationale en votant contre l’attribution des pleins pouvoirs au Maréchal