Les Fonctions Consultatives Du Conseil D Etat

DIALOGUE SOCIAL DU BENIN I - Dialogue social au plan national 1.1 - Conseil Economique et Social 1.2 - Haut Commissariat à la Gouvernance Concertée 1.3 - Conseil National du Travail 1.4 - Commission nationale de sécurité et santé au travail 1.5 - Des formes pragmatiques de coopération II - Dialogue social entre l’Etat et ses employés 2.1 - Comité consultatif paritaire de la fonction publique 2.2 - Comité permanent de veille sociale et de dialogue avec

l’identification des gouvernants et des gouvernés. Cette notion de démocratie n’est pas nouvelle dans la construction européenne. De fait, la Cour de justice des communautés européennes a souvent fait référence à ce principe et l’utilisait surtout lorsque le Conseil se dédouanait de l’avis du Parlements, méconnaissant les traités. L’élection des eurodéputés au suffrage universel direct a été une nouvelle avancée vers la démocratie représentative. En effet, elle permet aux citoyens européens de donner mandat

public qui s’occupe des relations entre Etats et entre organisations internationales ensuite constitué également du droit communautaire qui s’occupe de l’UE enfin le droit européen qui s’occupe du Conseil de l’Europe et de la Cour Européenne des droits de l’Homme. La communauté européenne regroupe le Conseil de l’UE, parlement européen et Cour de Justice de l’UE. Droit privé s’oppose à droit public : C’est l’ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les particuliers par exemple

politique qui réunit les classes politiques nouvelles, qui propose la mise en place d’un état fédéral européen. Le futur président Mitterrand à participé à ce congrès de La Haye. Les états ne pouvaient pas accepter une telle proposition. En revanche, ils ont accepter de lancer des négociations et ces négociations vont aboutir à la création d’une organisation : Le Conseil de l’ Europe. Chapitre 1 : Le conseil de l’Europe En 1946, Churchill se trouve à Zurich et propose la création d’1 orga euro

judicieux de traiter respectivement ces deux aspects. I la décentralisation régionale La région a depuis toujours occupé une place de choix dans la pensée et la stratégie royale visant a doter le Maroc d’un Etat moderne a la fois attaché a ses traditions ancestrales marquées par le rôle dynamique et enrichissant de la composante locale et régionale et en même temps apte a relever avec les meilleures chances de succès les défis de son temps. De ce fait la

sur des arguments de textes et des faits indiscutables. Pour n’en prendre qu’un seul, on peut citer les propos de Schwob, rapporteur de la commission de l’Équipement national, de la production et des communications lors des débats que l’Assemblée consultative provisoire consacre à ce sujet les 12 et 1 2 3 4 Fondation Charles de Gaulle, Le rétablissement de la légalité républicaine (1944), Bruxelles, Complexe, 1996. Bertrand Matthieu et Michel Velpaux, «La transition juridique: l’ordonnance du 9 août

l’enchevêtrement des normes et l’absence de hiérarchie claire entre elles ainsi que les divergences d’interprétation entre juges sont facteurs d’insécurité juridique (cf. corrigé sur le dialogue des juges) ; - Un principe pourtant nécessaire à un Etat de droit. La règle doit être claire, accessible et prévisible pour que les agents sociaux et économiques puissent faire des projections et des anticipations. B. Une préoccupation néanmoins ancienne - la motivation des actes administratifs (voir

juridictions plus élevées dans la hiérarchie. Enfin, le terme « conseil » a une double signification (plus encore si on sort du domaine des juridictions) : dans l’ordre administratif, il constitue une survivance du temps où, la justice étant retenue entre les mains du Souverain, le Conseil se bornait à donner un avis au ministre. Il désigne aussi des tribunaux où existe une parité entre les représentants d’intérêts opposés : ainsi les conseils de prud’hommes. L’organisation des juridictions qui prévaut

La notion de communauté internationale signifierait qu’il y aurait des liens plus étroits entre les états. Il y a une hétérogénéité des états dans le monde. Notion de société internationale renvoie aux états, il y en a 194 incontestés. Pour qu’un état existe, il doit, sur le plan international, être reconnu par ses paires. 193 états reconnu par l’ONU car il ne reconnait pas le Vatican. II. Le champ européen Il y a plus de 730 millions d’habitants en Europe. La notion d’Europe a une signification

monétaires et stratégiques. Les premières organisations européennes sont d’inspiration américaine. On pense ainsi au pacte atlantique. Ces premières organisations peuvent encore trouver leurs inspirations dans le modèle soviétique (pacte de Varsovie ou Conseil d’assistance économique mutuelle). La persistance du clivage découle de plusieurs facteurs : tout d’abord l’absence d’une défense régionale autonome en Europe occidentale. Cette absence transforme l’Europe en un objet de négociation entre les Etats-Unis