Les Fonctions De La Peine

ce biais là que l’on limitait le pouvoir des consuls. Le fait que les comices puissent jouer un role, c’est rendu possible par la loi des 12 tables. On les appelle centuriat -> groupes fiscaux, ou chaque centurie paye la même charge d’impot, en fonction des personnes. Le déséquilibre entre le nombre de membres fait que, les 51 premières centuries ne font même pas un tiers du nombre des habitants, mais les seules voies qui comptent sont celles des riches. Les délits publics de droit commun, les

Introduction 1 I- La peine de mort en France jusqu'en 1981 A- Les principaux débats historiques B- l'application de la PM en France C- L'abolition 2 II- Les effets de la peine de mort A- L’effet économique B- Les effets sociaux C- Les effets de l’utilisation politique Conclusion Sources 1 II- Les effets de la peine de mort 1 L’effet économique 1 La peine de mort a un effet sur l’économie, en effet elle a un coût et assez conséquent en fonction des pays. Si on prend

Il existe aussi des peines complémentaires : - interdiction des droits civiques, civils et de famille - confiscation de la chose - interdiction pour 5 ans au plus d’émettre des chèques - interdiction pour 5 ans d’exercer une fonction publique ou une activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise - la fermeture pour 5 ans au plus d’un établissement ayant servi à commettre les faits incriminés Remarque : il existe

par la loi et passible d' une peine. L'infraction existe lors d' une action punissable, mais il existe aussi des ommissions punissable (le délit de non assistance à personne en danger, ne pas payé la pension alimentaire pendant plus de 2 mois est aussi une infraction). La peine est alors infligée au nom de la société. L' inaction peut être définie comme le comportement d' un individu qui cause un trouble à l' ordre social établi et qui est sanctionné par une peine infligée au nom de la société

l’asile ou l’hôpital, permet depuis la fin du XVIIIe siècle un nouvel investissement de la vie quotidienne des individus. Investissement qui est assuré par ces « juges de normalité » (professeur, médecin, éducateur, travailleur social etc.) dont la fonction est d’actualiser la norme en vigueur. A-t-on besoin d’être puni pour nous garantir une vie libre ? http://montesquieu.ens-lyon.fr/IMG/pdf/6-Carrithers_1_.pdf Pourquoi Punir ? Dans le comte de Montecristo, de Dumas, Edmond

professionnels, nommés par le Garde des Sceaux pour 4 ans (choisis en fonction de l'intérêt qu'ils portent à la cause de l'enfance). Le délibéré donne une voix égale à chacun pour le prononcé de la peine. La particularité de cette fonction pénale est que le juge des enfants instruit l'affaire (« met en examen » le mineur), participe à son jugement et fait également office de juge de l'application des peines. Ce cumul de fonction (alors que pour les personnes majeures, trois juges différents - au moins

juge va pouvoir condamner à la restitution de la chose par exemple. Ce juge est une sorte de juge fonctionnaire, c’est un employé de la nouvelle administration de l’Empire et parfois ce juge va pouvoir être remplacé par l’Empereur lui-même faisant fonction de juge. La justice devient progressivement un service public et place les moyens de la contrainte à la disposition des particuliers. Le procès se déroule en une seule phase ce qui fait en théorie que le justiciable au lieu de se présenter devant

organisée sur un modèle ancien qui vient du Moyen-Age. On peut la qualifier de tripartite, hiérarchisée et inégalitaire. Tripartite veut dire qu’elle est fondée sur 3 groupes sociaux (ordres), on parlera de société d’ordres. Cette organisation a bien fonctionné pendant des siècles jusqu’au XVIIIème où les choses ont commencé à se gâter. A partir de 1650 c’est un siècle de mutations au niveau économique, les mentalités des hommes changent qui aspirent à la mobilité sociale que cette société ne peut plus

Jeremy Bentham qui incarne la vision utilitariste : pour que la peine soit appliquée et comprise, elle doit être acceptée par les citoyens et ne peut donc pas être un instrument de vengeance mais de prévention et de dissuasion. C’est toute une question de proportionnalité. La peine devrait être un clone du crime. Emmanuel Kant qui incarne la vision rétributiviste qui se résume à l’adage « œil pour œil dent pour dent » : la punition et la peine sont des impératifs catégoriques. La légitimité c’est la faute

Introduction La peine de mort est encore un sujet tabou dans le monde. Certains pays sont pour d'autres son contre, certain politicien sont pour d'autres sont contre, les avis sont partagés. Un peu d'histoire La peine de mort paraît avoir existé dès l'apparition d'une justice pénale organisée ; les documents historiques les plus anciens en font déjà mention. Ainsi, le Code de Hammourabi, roi de Babylone (XVIIème siècle av. JC), prévoit la peine de mort pour une trentaine de