Les Fonctions De Limpôt

est situé à l’étranger. Par centre de coordination, il faut entendre toute filiale ou établissement d’une société ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger et qui exerce, au seul profit de cette société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable,2 les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes

situé à l’étranger. Par centre de coordination, il faut entendre toute filiale ou établissement d’une société ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger et qui exerce, au seul profit de cette société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable,2 les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des

primes dassurance Groupe « Maladie, invalidité .) 5. Les avances et acomptes récupérés 6. Les cessions de salaire 7. Les oppositions 8. Limpôt général sur le revenu (IGR Salariale) a. La détermination de la Base Imposable b. Eléments exonérés c. Eléments déductibles d. Le calcul de lI.G.R e. Limpôt avant déduction pour charges de famille f. Limpôt après déduction pour charges de famille (Impôt dû) V- Le salaire Net à Payer VI- Les charges sur salaires supportées par lemployeur (Charges

résidente ou d’un Par centre de coordination, il faut entendre toute filiale ou établissement d’une société ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étran ger et qui exerce, au seul profit de cette société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable, 2 les sociétés en nom collectif et les soc iétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des

détermination du niveau des recettes et surtout du niveau des dépenses et en particulier la fixation du taux de remboursement appartient au gouvernement après concertation avec les partenaires sociaux. Le 02/10 B. les fonctions du droit fiscal Le droit fiscal a trois fonctions : - c’est un outil politique au service du bien commun. - il représente une contrainte financière lourde. - contrainte administrative. 1) outil politique au service du bien commun a) Le droit fiscal est un moyen

gouvernement et regimes politiques Tres tot il ya eu des classifications Paragraphe 1 : les classifications fondatrices A / les classifications des anciens Depuis l’antiquité on a voulu distinguer les differents modes de classification du pouvoir en fonction de la personne qui détient le pouvoirs . 1) La classification de Platon Il distingue quatre formes de gouvernement avec un processus de dégradation pour lui la meilleure de gouvernement c’est la timocratie : c’est l’état dans lequel le gouvernement

discrimination a l’embauche sur criteres sexués. Cest devenu un delit penal, suis je punissable ? Ex2 : jai créer une societe outre mer car a lepoque la legislation fiscale etait plus avantageuse la bas, depuis cest devenu le contraire, dois je payer limpot nouveau ? Les problèmes d’application dans le temps se posent envers -les loi dorigine pretoriennes(= se qua decider la jurisprudence) Pendant un temps la jurisprudence, disait une tel chose, apres un evenment x, on dit linverse =revirement de

Pour les revenus salariaux et les revenus assimilés de source marocaine, l’impôt est établi au cours de l’année de leur acquisition. Toutefois, si le contribuable a disposé d’autres revenus pendant la même année, il devra régulariser sa situation en fonction de l’ensemble de ses revenus. B) Lieu d’imposition : L’IR est établi soit au lieu du principal établissement du contribuable soit au lieu de sa résidence habituelle. Pour le contribuable qui n’a au Maroc ni une résidence habituelle ni un

sera la plu grande marine du monde jusko debu 20e S. Apar la conkete de guillaume le conkeran, il n'y a plu jamai eu de conkete sur ce territoire. La France ne prend ke sa mesur avec louis 11. Il va donné des assise jk et adm a la frs. Il va crée limpot permanen, la poste et il va fonD l'etat franC: Ce sera accentué par louis 14. Bodin ecrit les 6 livre de la rep et il theorise la notion de souveraineté. Pour lui un etat ne pe pa rencontrer dotre souveraineté ke la sienne. LA construction de lunion

la volonté des partis ainsi l'usage est diminutif de la coutume. ca peut etre usage limité a tel ou tel contrat, ex usage limlité a la vente commerciale, mais également variable pr un usage locale.usage nationale , usages internationale etc... Fonction des usages de commerce comme il repose sur la volonté des partis express ou tacite, il font corp avec les usages commerciaux, ainsi il ya des obligations qui naissent du contrat usage se greffent à ces obligations. Autorités des usages de commerce: