Les Fondements Constitutionnels De La Decentralisation

Cours d’introduction au Droit Constitutionnel - Théorie du droit - Théorie de l’État - Théorie de la constitution Bibliographie : * Constitution française du 4 octobre 1958, Paris, La documentation française, 2011 La théorie de l’État Comment est structuré juridiquement un État ? Quelles sont les règles juridiques qui le fondent ? Comment identifier un État et le différencier d’autres groupements en discernant son fonctionnement ? * La suprématie de la constitution

administrative d’appel 1ère instance : tribunal administratif 2ème instance : cour d’appel administrative Juridiction de recours : conseil d’état §2 : Le statut constitutionnel de l'ordre administratif La juridiction administrative n’a à l’origine aucune existence constitutionnelle, cependant le conseil constitutionnel à partir des années 1980 va affirmer l’indépendance du juge administratif et reconnaitre sa compétence. Il va réaffirmer l’existence de l’autorité judiciaire, et son indépendance

géographique, humaine, culturelle et économique, et grâce au dessein généreux que lui a savamment planifié et progressivement concrétisé son Souverain, le Maroc d'aujourd'hui, après avoir engrangé les premiers fruits de la démocratie et de la décentralisation, a atteint la maturité nécessaire qui lui permet de s'engager dans une nouvelle étape d'approfondissement de la démocratie locale que la régionalisation mettra au service d'un mieux-être économique et social. De fait, la région s'avère un

grandit car il intervienne, reste maitre du jeu de Clinton. Notamment avec la stratégie de la chine. * il y a la dimension locale pour tous citoyen qui fait partie d’une localité, proximité et souhaite un cadre de vie propice. Notamment avec décentralisation de 81 qui a favoriser le cadre local. * Le cadre I territoriale : la mondialisation, globalisation les effets multiple de la communication et d’internet et sa projection rapide de flux d’information. Ca cadre important car c le rapport de

droit administratif et on voit aussi apparaître un contentieux administratif mais il n’y a pas de juridiction administratifinistrative car c’est l’administratifinistration qui se juge. B) La révolution et l’empire La révolution de 1789 va poser les fondements de notre droit administratif moderne. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen fait de la loi la norme suprême qui doit être respectée par le gouvernement et par l’administratifinistration. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen

démembrements (service externe). Il régit le rapport entre la puissance publique et les particuliers. Le droit public se divise en deux : Il peut être interne et externe. Le droit public interne est composé de trois composés matières : le droit constitutionnel, le droit fiscal et le droit administratif. Le droit public externe est constitué du droit international public qui s’occupe des relations entre état et entre organisation international comme par exemple les ONG. Il est composé également du droit

Introduction CHAPITRE I : Le nouveau concept de l’autorité  Section 1 : De l’espace aux territoires, nouveaux fondements des politiques publiques territorialisées A/ La fin de l’espace makhzénien B/- La reforme administrative C/- Un dispositif juridique complet pour la déconcentration administrative : Section 2 : Les concepts décentralisation et déconcentration A/- les services déconcentrés a) Pouvoirs sur les actes

est faite pour durer, elle devient un facteur de stabilité dans l’ordre juridique qu’elle fonde - Elle doit donc pouvoir s’adapter aux évolutions politiques et sociales tout en maintenant son noyau dur intact - Afin de permettre à un texte constitutionnel de perdurer, il est indispensable de prévoir une procédure de révision : les auteurs de la constitution, conscients que leur œuvre ne peut pas rester gravée sur pierre, fixent les condition selon lesquelles la constitution pourra être modifiée

la République ? « Unité, indivisibilité de la République, liberté, égalité, fraternité ou la mort » scandent les révolutionnaires français en 1793. L’affirmation de l’indivisibilité de la République est très ancienne dans l’histoire constitutionnelle et politique française comme en témoigne le décret de la Convention nationale du 22 septembre 1792 qui abolit la royauté lors de sa première séance, et qui proclama dès le 25 septembre 1792 à la fois l’unité et l’indivisibilité de la République

recours aux ordonnances ? Pour éviter que le Conseil constitutionnel ne censure le texte, sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, le gouvernement fit valoir qu'il y avait urgence à relancer la codification. Quelle urgence ? La nécessité de rattraper le retard pris ne prouve pas à elle seule l'urgence, sauf à croire que plus l'on tarde, plus il y aurait urgence à avancer. Aussi, les députés requérants, devant le Conseil constitutionnel, firent valoir que l'explication donnée, tenant au