Les Fondements Constitutionnels De La Decentralisation

| (1789 – 1815)1. La Constitution de 1791 | (1815 – 1870) 2. La monarchie constitutionnelle | (1870 – 1958)3. La Troisième République | La Quatrième République | Les origines de la Cinquième République | | C du 3 sept 1791 | C du 24 juin 1793 | C du 5 Fructidor III | C du 22 Frimaire VIII | Charte de 1814 | Charte de 1830 | C du 4 nov. 1848 | C du 14 jan 1852 | A Constituante (8 fév. 1871) et les lois constitutionnelles de 1875 | De Vichy à la C de 1946 | C de 1946 | C de 1958 | Général | 26

mène à poser la problématique suivante : quelles sont les éléments constitutif de l’Etat ? Et quelles sont ses formes et ses fonctions ? Nous verrons d'abord que l'État doit être au service de l'intérêt collectif : c'est son but originel donc le fondement de sa légitimité. Toutefois, il semble risqué de mettre l'État au service d'un peuple. I. Les Eléments constitutifs de l’Etat On est en présence d’un Etat lorsque sont réunis 3 éléments nécessaires et suffisants que sont la population, le territoire

Chapitre Préliminaire : Les caractéristiques de l’Etat Carré de Malberg : Contribution à la théorie générale de l’Etat : Droit public = droit de l’Etat. Le droit constitutionnel = droit de la constitution de l’Etat. Ce qui justifie nécessité d’une théorie générale de l’Etat. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Avis commission d’arbitrage pour la Yougoslavie 29.11.1991 : « L’Etat est communément définit comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population

aristocratique, ainsi cette présence sera t’elle constamment remise en cause sous les différents régimes qui se succèdent jusqu’à la période contemporaine (supprimée sous la IIème République, elle ne figure pas, un siècle plus tard, dans le projet constitutionnel d’avril 1946, rejeté par les français par referundum). Malgré une nette réduction de ses prérogatives par rapport au modèle bicaméral proposé par l’exemple de la IIIème République, le Sénat se maintient sous les IVème et Vème Républiques. A quels

sociale et le sentiment national apportés par l'Etat émerge la nation. Cette notion devient ensuite juridique : Elle est le siège de la souveraineté de l'Etat dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26 aout 1979, tout en étant son fondement légitime (dans une démocratie, la nation est souveraine). Le sentiment d'un Etat-nation est encouragé depuis le XIXe siècle par le service militaire (1798), le suffrage universel (1848, et pour les femmes en 1944), et la laïcisation (1881 et 1882)

PUF * Yves gaudemet dt adm manuels de lgdj 19e édition * Les grands arrêts de la jurisprudence adm chez Dalloz Introduction Droit adm est une branche du dt public, l’une des principales. Etat, séparation des pouvoirs. Pose les fondements du droit public. > Pouvoir exécutif en France. Plus précisément sur l’administration. Etude de l’org adm de la France, institutions. Etude des activités des organes adm, des moyens a leur disposition (juridiques matériel et humains). Contrôle

LA DECENTRALISATION EN FRANCE La d馗entralisation est le processus par lequel ｫ on cr馥, au sein de l’ﾉtat, des collectivit駸 territoriales (r馮ions, d駱artements, communes) dot馥s de la personnalit morale et habilit馥s s'administrer elles-m麥es dans des conditions d'une relative autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux ｻ (P. Pactet). La d馗oncentration est une notion bien distincte ; elle vise am駘iorer l’efficacit de l’action de l’ﾉtat en transf駻ant certaines attributions de

......................... 8 4. Principales orientations pour améliorer la gouvernance............................................ 9 II- Bases constitutionnelles des règles de bonne gouvernance (Nouvelle Constitution de 2011) 1. Séparation, équilibre et coopération des pouvoirs.........................................11 2. Consécration constitutionnelle de l’Etat de droit............................................12 3. Faire de la Justice un pouvoir indépendant au service de la protection des droits

au Sénat ★ Le conseil constitutionnel: il veille au respect de la constitution ★ Les Citoyens: ils peuvent participer à la vie politique et être sollicités par référendum Tout ce qui nous paraît naturel aujourd’hui, une vie politique organisée, une participation des citoyens au pouvoir des partis politiques, c’est le produit de l’Histoire et aux réflexes liés aux sciences politiques. Le fonctionnement des institutions politiques est garanti par le droit constitutionnel. Problématique: Pourquoi

Droit constitutionnel et institution politique : Section 1 : Définition du droit constitutionnel Nous pouvons donner trois définitions : - L’objet - La valeur - Le rapport entre constitution, régime constitutionnel, l'État de droit « L'objet du droit constitutionnel c'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. » C'est donc l'ensemble des règles de droit qui s'impose aux phénomènes politiques. Mais ceci reste imprécis : ce peut être les activités politiques, les institutions