Les Fondements Constitutionnels De La Decentralisation

définit avant tout par son objet, sa finalité qui est la gestion des activités de services publiques destinés à la satisfaction de l’intérêt général. I] les grands principes de l’organisation administrative de l’Etat français Centralisation, décentralisation, déconcentration. Centralisation Mode d’organisation administrative qui fait de la capitale d’un pays le siège d’une organisation étatique exerçant sans partage la totalité du pouvoir administratif sur l’ensble du territoire. Toutes les décisions

d’un seul centre de pouvoir. L’Etat ne peut pas être totalement centralisé. Par conséquent, l’Etat doit trouver des techniques d’aménagement pour garantir un fonctionnement harmonieux et équilibré. Il y a 2 techniques : la déconcentration et la décentralisation, càd des institutions administratives déconcentrées et décentralisées. × La déconcentration : C’est un aménagement de la centralisation car elle permet à l’Etat central d’agir au niveau local par l’intermédiaire de représentants.

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel? C'est le droit qui régit et encadre le statut de l'état. C'est à dire, que c'est le droit qui va venir encadrer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire

principes. La question prioritaire de constitutionnalité a été réformée le 23 juillet 2008. On a introduit l’article 61-1 qui consiste en la création d’un nouveau mécanisme : le recours permettant à chaque particulier de pouvoir saisir le conseil constitutionnel. Ainsi, plusieurs rapports ont étés réalisés ces derniers mois. La DDHC est essentielle car elle va inspirer d’autres textes, comme la DDHC par René Cassin (vice-président du conseil d’état). Certains auteurs ont critiqués le fait qu’on ne parlait

Page 1 sur 17 DROIT CONSTITUTIONNEL Matière omniprésente dans les médias. Le droit constitutionnel est partout et c'est un élément supérieure. la constitution est la règle élever de tous, toutes les règles lui sont subordonnées. n’importe quel décision doit être conforme a la constitution sous peine dette annuler ou neutraliser. c'est un droit architectonique. dans la mesure ou le conseil constitutionnel à pris peut a peut au cour de la Veme république une importance croissante au point que le droit

 Droit Constitutionnel La constitution est une norme juridique fondamentale. C’est la norme la plus élevé de l’ordre juridique. L’Union Européenne n’a pas de constitution mais est couronnée par des traités fondamentaux. L’UE est une organisation d’états qui ont construit un système juridique

l'intérêt général (critère du but attribué à l’activité des gouvernants). Pour d'autres, le caractère distinctif du pouvoir étatique est son acceptation : il n'est pas fondé sur la force et ceux qui y sont soumis ont des raisons d'y obéir (critère des fondements de l’autorité des gouvernants). Pour d'autres encore, c'est la toute puissance et « le monopole de la contrainte » qui marqueraient le pouvoir étatique (critère des conditions d’exercice du pouvoir des gouvernants). Souvent, ces différents caractères

le concernait implicitement. Le référendum du 27 avril ayant été repoussé, le département a été conforté. Les lois Defferre de 1982 ne l’ont pas atteint dans la mesure où elles ont consacré l’égalité entre les collectivités territoriales, la décentralisation s’est poursuivie à périmètre inchangé. L’acte II devait être régionaliste, il a en réalité consolidé le département qui a imposé la consécration du principe de non tutelle d’une collectivité sur l’autre ainsi que le transfert de compétences supplémentaires

les agents des organes locaux sont d’abord des agents de l’Etat et ensuite, à titre accessoire, en raison du faible domaine de compétence reconnus aux collectivités territoriales, les agents de la commune. 5 B) 1814-1870 : Les tentatives de décentralisation Le 19ème siècle est marqué au plan politique par l’affrontement de deux classes sociales qui se disputent le pouvoir. D’un côté il y a l’aristocratie foncière qui s’appuie sur la France rurale de l’époque qui est largement majoritaire. Cette

Dissertation de Droit Constitutionnel : L’Etat Fédéré Le Fédéralisme est un phénomène ancien qui a existé dans des états tels l’empire aztèque. Même si l’on n’avait pas le même degré d’évolution, on observait que des communautés s’étaient formées. Essentiellement définies sur le principe de l’origine et/ou de la religion. Ces dernières par la suite formaient des fédérations. De plus, on peut voir que ce phénomène ancien, fut fréquemment l’objet de nombreuses recherches et de nombreux ouvrages