Les Fondements De La Démocratie Le Peuple Souverain

monopole de la production juridique et le monopole de la contrainte légale. Paragraphe 1 : La notion du droit public : On distingue traditionnellement parmi les règles de droit, les règles de droit public, et les règles de droit privé. A – Les fondements de la distinction : A la base de l’opposition du droit public et droit privé, il y a une distinction fondamentale qui est celle entre les gouvernants et les gouvernés. Dans toutes organisations sociales il existe des gens qui commandent et des gens

des pouvoirs léguant la souveraineté au peuple. Dans le Livre I “Du Contrat Social”, celui-ci mène la recherche de “règles d’administration légitimes ou sûres”. Il sous-entend donc la rareté de celles-ci et soulève l’importance de leur mise en place. Il est alors légitime de se demander : Quels sont les fondements de la législation que Rousseau remet en cause et comment compte-t-il y remédier ? Il convient donc dans un premier temps d’étudier les fondements législatifs remis en cause par Rousseau

constitution, promulguée le 4 octobre 1958 sous la présidence d'un emblématique chef militaire, le Général de Gaulle. Les fondements de la constitutions de 1958 sont désormais plutot axés sur une remise en cause du parlementarisme, qui avait provoqué le blocage des institutions sous la 3eme et 4eme republique, entrainant une veritable instabilité ministérielle, conduisant aux déceptions du peuple et à l'impuissance des gouvernements à gerer les différentes crises. C'est donc avec un renforcement de l'exécutif

voir comment le peuple est réellement gouverner. La science politique est définit comme la science du pouvoir. Ce qui est et pas ce qui doit être. On étudie le texte (normatif) puis on fait une approche descriptive. Le renouveau du Droit Constitutionnel se fait grâce à la justice constitutionnelle. Partout dans le monde il y a cour de constitution, qui on commencé bien avant ceux de la France. Pour savoir si les lois sont conformes. Toutes les branches du droit trouvent leur fondement dans la constitution

avec la structure économique et l’organisation sociale et comprend un régime politique. 2. Un régime politique correspond à un mode d’organisation et de gouvernement d’un Etat. Lorsqu’on analyse un régime politique, on s’intéresse :     Aux fondements du pouvoir : de qui émane l'autorité des gouvernants (principe de la légitimité) ? Au choix des gouvernants : comment ont-ils été sélectionnés (principe de la représentativité) ? A la répartition des pouvoirs : quels sont les rapports entre les

LA DEMOCRATIE DANS LA POLITIQUE D’ARISTOTELA DEMOCRATIE DANS LA POLITIQUE D’ARISTOTE Année universitaire : 2020 - 2021 PROJET DE FIN D’ETUDE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTON DE LA LICENCE FONDAMENTALE OPTION : DROIT PUBLIC Sous le thème Réalisé par : Emmanuella Amon Encadré par : Professeur RACHICK HASSAN DEDICACE Je dédie ce mémoire à mes Parents : Kouacou Amon Sylvain & Diaby Ramata Pour tous les sacrifices qu’ils ont faits et pour tout le soutien dont ils ont fait preuve à

Dans son ouvrage intitulé Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, Rousseau nous invite, en étudiant les origines des sociétés politiques, au travers de différents mécanismes comme la sauvegarde des biens des riches et la protection des libertés des pauvres, à une véritable anthropologie de l’espèce humaine. Avec l’entrée de l’homme en société, un nouvel ordre social, comprenant des conventions et ainsi de nouveaux droits, se constitue : « Ce que l’homme perd par

un ordre juridique, c’est pourquoi le concept d’Etat de droit est une tautologie (pléonasme). Les règles de droit sont grosso modo respectées, l’Etat est structuré dans une hiérarchie statique et dynamique. Toutes les normes doivent puisées leur fondement de validité dans la norme supérieure. Lundi 9 Octobre 2006 Selon Tocqueville, c'est la révolution qui a créé la Nation, Voltaire disait qu'en France, on "changeait plus souvent de coutume que de monture": c'est donc la Révolution qui

Pourquoi peut-on considérer que le système représentatif ne garantit pas que le peuple soit à l’origine de l’exercice du pouvoir politique ? I) Les lacunes théoriques du système représentatif A) Le dogme de la souveraineté nationale - La théorie de la souveraineté nationale de Sieyès est un des fondements du système représentatif français. Or, dans le cadre de cette théorie la souveraineté appartient non pas au peuple, tel que le voudrait tout système pleinement démocratique, mais à cette entité

montrant que la raison permet de créer une société harmonieuse. Enfin, sa réflexion aboutit avec le Contrat Social (1762) dans lequel il finalise son raisonnement sur le fonctionnement d’une société démocratique basée sur un « contrat » qui cimente le peuple. Il construit son argumentation autour de quatre parties. Le livre I définit la nature du « contrat », le second en déduit la nature des « lois » proposées, le troisième clarifie le statut du pouvoir exécutif par rapport au législatif et le dernier