Les Fondements De La Iiième République

souverain L’Etat ne connaît aucune organisation qui lui soit supérieur ou même concurrente. Historiquement, c’est à travers les travaux du juriste JEAN BODIN, magistrat et philosophe du XVI (1576), Les 6 livres de la république. C’est à partir de ses ouvrages que l’on a pu identifier la souveraineté de l’Etat. 5 attributs de la souveraineté selon J. Bodin : A l’époque, ce sont les 5 prérogatives du roi : * Le pouvoir de faire la loi

Titre 1er : Cadre et fondement du droit constitutionnel Chapitre 1: l'Etat L’Etat est le cadre politique au sein duquel coexistent le pouvoir politique et la liberté, les gou-vernants et les gouvernés. Le nombre d'états a énormément augmenté. L’Etat est une forme his-torique d’organisation liée au développement de la société occidentale. Il n’a pas toujours existé et il a différentes formes. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Introduction A. La définition géographique

juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et propres à cet Etat ». De ce fait, l’étude de la Vie politique sous la Vème République doit se faire dans la perspective de l’enseignement du Droit Constitutionnel. En effet, la Vie politique contemporaine a pour cadre les institutions politiques de la Vème République. On ne peut donc pas exclure de l’analyse de la Vie politique contemporaine certains aspects abordés lors de l’enseignement du droit constitutionnel tels

DROIT CONSTIT INTRO : «La souveraineté nationale appartient au peuple , qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Ce principe, énoncé par l'article 3, premier alinéa, de la Constitution de 1958 est un des fondements de la Vème République. Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte d’intérêt général qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La constitution prévoit

Citoyen en France en s’incorporant à la Constitution française. En France, la présentation de la constitution sur le site « Legifrance »montre l’importance de la Constitution : « La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République » ou encore « Norme suprême du système juridique français ». La valeur juridique de la Constitution a longtemps été discutée. Aujourd’hui la Constitution est considérée comme un acte juridique à part entière, suprême et sanctionné par un juge en

entretiennent entre eux. Dynamisme : Capacité de réagir, de s'adapter aux choses et aux événements, Capacité de se mettre en mouvement. Second empire : régime impérial de Napoléon III, entre 1852 et 1870, parenthèse impériale entre deux Républiques. Sujet d’histoire sociale et culturelle. Thèmes supposés : la société : les groupes sociaux (description, démographie…). Comportements sociaux, culturels, religieux, démographiques… Écueils à éviter : ne pas se cantonner à la société parisienne

détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation). Necessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE I: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là où il y a une société, il y a un Droit. Plus concrétement: « Ubi societas ibi protestas » = on ne peut imaginer une société sans pouvoirs, sans règles, on ne peut imaginer une anarchie.

(élections législatives) : sous la IVème République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique du gouvernement. L'élimination au second tour des candidats qui ont un score trop faible avantage les grosses formation et contribue à surreprésenter la majorité. Cela ne veut pas pour autant dire que la majorité restera unie (cf. IIIème République). D'autres moyens contenus dans la constitution

être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres normes juridiques. Hans Kelsen

........................................ 14 C] Les limites à la révision ............................................................................................................................................ 15 Chapitre 1 : la troisième république................................................................... 18 Section 1 : La mise en place du régime .............................................................................................................................. 18 §1 :