Les Fondements De La Iiième République

extrêmement féconde sur le plan du droit civile il sera dénommé le droit honoraire car il sera une conséquence direct de la cours eu honneur de la magistrature romaine. On peut également parlé de droit prétorien. C’est un droit qui apparaîtra autour du IIIème et IIème siècle avant J.C. alors que la coutume existait et remplissait un rôle déterminé et que la loi travaillait à son rythme (lent). Les édits vinrent combler le vide laissé par les deux sources en ayant une emprise directe sur la réalité. Ce

• les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE PREMIER

de loi dans le sens du divorce pour faute mais il échoue. La IIIème République, par la loi Naquet du 27 juillet 1884 rétablit le divorce sur le seul fondement de fautes précises (adultère, condamnation à une peine afflictive et infamante, excès, sévices et injures graves) constituant un manquement aux obligations conjugales et rendant intolérable le maintien du lien conjugal. Plusieurs autres lois sont à l'actif de la IIIème République : la loi de 1886 sur la procédure de divorce ; la loi de 1893

Le bicaméralisme sous la Vème République : L’étude d’un tel sujet nous invite à fournir dans une approche préliminaire une définition du bicaméralisme : il s’agit d’un régime au sein duquel le pouvoir législatif est confié aux soins d’un Parlement bicéphale, divisé entre deux chambres: une chambre haute et une chambre basse. Sous la Vème République la chambre basse est l’Assemblée Nationale, qui tire ses origines de la révolution française, et la chambre haute le Sénat. Si la première a toujours

certaines autorités charismatiques, imposantes, voire violentes la révolte deviennent inexistante, démunis, incapable d’agir parce que dépassés par un phénomène qui aurait pris trop d’ampleur, ou par peur pour sa propre vie. Nous allons parler ici du IIIème Reich, dirigé par Adolf Hitler, précurseur de l’idéologie nazie et adepte du totalitarisme qui faisait régner l’ordre par la terreur, l’embrigadement des populations et imposait la soumission de son peuple sous peine de répercussions, ici la population

l’article 37 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’état sont chargés de veiller au respect de la répartition des compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. L'article 61 de la Constitution de la Cinquième République française est l'article de la Constitution prévoyant le contrôle de constitutionnalité. Il a été modifié pour la dernière fois par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 où un contrôle a posteriori est possible. Ce contrôle est effectué par

En France, on retrouve dans ce bloc : - La constitution - La DDHC - Le préambule de 1946. - Les règles qui découlent de la jurisprudence du conseil constitutionnel. Ce sont les principes fondamentaux qui sont reconnus par les lois de la République. Généralement, on considère que la constitution est la norme suprême de l’ordre juridique interne. Mais certains remettent en cause cette primauté au profit des traités internationaux. ¤ Les normes internationales : il existe des traités bilatéraux

d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République, et un régime dominé par les représentants du peuple, où c'est l'Assemblée qui est dominante. Mouvement de balancier s'explique par le fait que la France serait à la recherche du régime idéal, le plus satisfaisant, serait donc moins pragmatique

vont-elles aussi provoquer une vague du même type en Europe. C’est le cas de la Révolution de 1830 (renversement de Louis-Philippe au profit de Charles X, faite par ailleurs au nom du nationalisme) puis de celle de 1848 (proclamation de la IIème République) [N.B : la Révolution de 1848 avait un côté très social et sur de nombreux points se différencie de celle de 1789. L’anticléricalisme y est en effet inexistant. La réflexion sociale est beaucoup plus poussée et inspirée de MARX ou PROUDHON. On

Les valeurs de la République Depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale, la République est un régime politique acceptée en France, de tous les partis politiques et de tous les citoyens (à l’exception des monarchistes mais ils sont très marginaux). Ce régime repose sur des règles constitutionnelles et des valeurs ; Ces valeurs se sont imposées sous la Troisième République. Celle-ci commence le 4 septembre 1870 avec la défaite de Sedan, qui marque la fin du Second Empire. Elle est organisée par 3