Les Fondements De La Régionalisation

présidé à son élaboration, fondée sur la concertation, confère à ce document la force d’un contrat collectif qui engage l’ensemble des composantes nationales à agir dans le cadre des principes, objectifs et orientations générales qui constituent les fondements de cette charte. C’est ainsi seulement que notre pays sera en mesure de relever les défis actuels et à venir de la mondialisation et de gagner le pari du développement territorial. 7 PREMIERE PARTIE LE TERRITOIRE NATIONAL ET LES IMPERATIFS

présidé à son élaboration, fondée sur la concertation, confère à ce document la force d’un contrat collectif qui engage l’ensemble des composantes nationales à agir dans le cadre des principes, objectifs et orientations générales qui constituent les fondements de cette charte. C’est ainsi seulement que notre pays sera en mesure de relever les défis actuels et à venir de la mondialisation et de gagner le pari du développement territorial. PREMIERE PARTIE |

compétences de ces collectivités. Les membres des conseils municipaux, généraux et régionaux sont élus au suffrage universel direct et les exécutifs de ces collectivités sont élus par les membres des organes délibérant en leur sein. Il existe un fondement constitutionnel de l'autonomie administrative à l'article 72 de la Constitution : « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de

Supérieur de l'Aménagement du Territoire selon lesquelles il est nécessaire de formuler un cadre juridique à  l’aménagement du territoire afin de lui permettre d'acquérir les mécanismes juridiques et réglementaires qui contribueront à jeter les fondements d'une gouvernance territoriale efficace et efficiente d'une part , et la mise à niveau du champ institutionnel afin d'assurer l’implication de tous les acteurs dans le domaine de l’aménagement et le développement du territoire d'autre part. 1.3

préalable une approbation de chacune des deux chambres. Or, les électeurs sont convoqués sur le fondement de l’article 11, sur proposition de l’exécutif et donc sans aucun vote parlementaire qui aurait certainement été négatif. De Gaulle cherchait à renforcer la position du Président et à contourner l’Assemblée. Le 27 avril 1969 le peuple rejette à 52% la proposition sur le Sénat et la régionalisation qui lui avait été soumise. Proposition floue que la plupart des français ne comprennent pas. Le

générale des impôts pour le compte des collectivités locales. Les apports de cette réforme, qui est venue à point nommé pour renforcer l'autonomie financière des collectivités et accompagner la politique marocaine de décentralisation, voire de régionalisation, sont légion. Il s'agit notamment de la suppression de certaines taxes à faible rendement ou qui faisaient double emploi avec celles de l'Etat, la fusion de certaines taxes touchant la même assiette, tout en instaurant une nouvelle répartition

stabilité entre les hommes, sauf le prince (pck Hobbes a essayé de garder ce privilège et la monarchie dans sa théorie : toute la liberté appartenait à l’Etat seul : renonciation de la liberté des hommes). Donc Hobbes a opté pour un régime autoritaire (fondement de l’autoritarisme). Le contrat social reposait, selon lui, sur un système de législation. ( Il existe, en fait 3types de législation selon Weber : - traditionnelle : la cléence, - charismatique : adèpte à l’idiologie du décision, - rationnelle :

la zone CFA ? ‘’L’histoire est à l’homme ce que l’arbre est à la feuille, et à la nation ce que la racine est à l’arbre. Sans histoire, l’homme errerait comme une feuille au gré du vent et du temps. Sans histoire, les peuples n’auraient point de fondements pour affronter durablement les agressions multiples de leur environnement. Fût-elle écrite ou de tradition orale, l’histoire est partie de nous-mêmes’’. C. K. BANNY (cf. Histoire de l’UMOA, tome 1). Historiquement, la Guinée en tant qu’ancienne

politique a connu de nombreux soubresauts tout au long de la période, marquée à la fois par la volonté d’indépendance nationale au niveau de l’Etat et d’un certain «euro-scepticisme» partagé par une partie de la classe politique sur la nature et les fondements de cette construction politique A) De Gaulle, partisan d’une «certaine» Europe -. échec de la ratification de la CED par la France le 30 aout 1954 illustre la fragilité de la construction européenne. Au départ projet d'origine francaise (présenté

de la 1ère G.M.) . Les 2 premiers juges de la Cour Suprême (Kent et Story) vont s'immerger dans les règles applicable en Europe pour bâtir la doctrine d'intervention de la Cour Suprême américaine. L'uniformisation du droit pour la paix est le fondement de ce mouvement. 1900 : Tenue à Paris lors de l'exposition universelle du 1er congrès de droit comparé. B- Une redécouverte et un enracinement récent Il faut rechercher les différences pour comprendre les sociétés. Création de nombreux