Les Fondements De Letat Moderne Décentralisé

lequel des etat souverain et independant decide de sassocier par des accords qui donnent naissance a des structure commune qui prennent la forme la dune structure etatique. Section 1. Letat unitaire La france constitue de ce point vu un modele detat unitaire. Luniter est enoncer comme le principe meme de lorga de letat. En 1792 tout de suite avec lidee de republique est une et indivisible. La france est une republique indevisible laique,democratique et social. Paragraphe 1 L'etat unitaire centraliser

2° Partie : Les développements du droit constitutionnel en France et à l’étranger (faire du développement comparer avec les EU et autres par exemple) Introduction Qu’est ce que le droit constitutionnel et comment le droit constitutionnel moderne s’est développer de 1789 à 2014 ? → Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution. C’est un droit essentiel relativement récent En droit, il y a une suma

que tel ou tel juge à faite. De plus, le champs du droit s'est élargi puisqu'il s'intéresse de plus en plus souvent au droit de l'Homme au travers des garanties juridiques qui constituent les libertés publiques. Le droit constitutionnel est le fondement de toutes les autres branches du droit dans la mesure ou les autres branches reposent sur des bases constitutionnelles  éventuellement sanctionnées par les juridictions. On peut dire qu'il y a constitutionnalisation des diverses branches du droit

théorique il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse. Sa fonction est de décrire le droit. La première doctrine constitue à justifier la suprématie de la constitution en se fondant sur les origines historiques de l’émergence de l’Etat. L’Etat moderne est apparu au 16ème siècle. Jean Bodin « les six livres de la République ». Légiste du roi de France, il cherche à imposer l’autorité du roi de France à l’intérieur du royaume. Pourquoi obéir au droit ? Parce qu’il est le souverain et sa parole

oeconomicus). En effet, plusieurs économistes ont expliqué un certain nombre de traits de la société par les caractéristiques de la nature humaine notamment la théorie d’économie standard (ou bien courant mainstream) qui repose sur les mêmes fondements que la theorie neoclassique, et qui cherche à une meilleure allocation des ressource rares (utilisation optimale). Adam smith est l’un des économistes qui ont explique un certain nombre de traits de l’économie par les caractéristiques de la

Droit Constit Gardien/ surveillant de la légi et du droit francais. 16 constitutions se sont succédées SEMESTRE 1 : fondement et grand problème du DC PARTIE 1 : L’ETAT PARTIE 2 : LE POUVOIRS (encadré par le droit et généralement séparé et justifié) PARTIE 3 : LA DEMOCRATIE SEMESTRE 2 : La V eme République PARTIE 1 : L’ETAT Chapitre 1 : Notion d’état Chapitre 2 : Organisation de l’état Chapitre 3 : Les fonction de l’état CHAPITRE 1 : LA NOTION D’ETAT Quel est le sens du mot

constitutionnel né en 1789 en France et à était enseigné à partir du 19ème siècle qui est le triomphe du constitutionnalisme. Le droit constitutionnel a pour objet les règles issu de la constitution et aussi leurs source (d’où sa vient), leurs fondements, leurs interprétations, leurs applications et leurs garanties (comment ces règles constitutionnel sont-elles appliqués). Ce droit constitutionnel est une science de l’encadrement du pouvoir politique et de la garantie des droits du citoyen. Ce

gouvernants au Droit Pénal]. Cette pénalisation, c’est les éléments qui rapprochent les gouvernants des citoyens ordinaires. La chose n’est pas avancée, mais c’est une tendance de front qui contribue à fragiliser, à mettre en crise, à interroger les fondements du Droit Constitutionnel aujourd’hui. C/ Utilité d’un cours de Droit Constitutionnel et institutions politiques Le Droit Constitutionnel est un ambassadeur de la culture générale. Il est bien d’avoir des notions d’histoires, de philosophie

constitution est l'ensemble des règles qui gèrent l'État. Ils ne vont donc pas considérer toutes les constitutions politiques mais seulement celles qui ont des propriétés : - La garantie des droits - La séparation des pouvoirs On parle d’une société moderne car c’est une République donc il y a séparation des pouvoirs, tous les pouvoirs ne peuvent être exercés par un seul organe. B. La constitution au sens formel Ensemble des normes contenu dans un ensemble spécial qui ont une valeur supérieur

l’auvergne et qui descend jusqu'à Lyon et remonte pour redescendre a Genève). - Espace ouvert dans le midi - Espace fermé dans le nord, dont les coutumes sont multiples et compliqués. Le Droit d’en bas, c'est-à-dire romain est très compliqué, moderne, mais pas toujours progressiste… Dans le midi l’autorité paternel ne cessait que si l’on se mariait avec l’autorisation paternelle… Le nord non, avec des pratiques germaniques. Et ses deux zones ne vont pas s’interpénétrer jusqu'à des interventions