Les Fondements De Limpôt

contribuable et ceux principalement finacés par lisages. Cela renvoie aux mode de gestion du service public 3. Une classification des services publiccs a partir du critère financier On constate en définitive que le critère financier sert de fondement le plus  efficace a la classification des services publics. Il présente l'avantage Den déterminer le régime applicable.  En effet si les modes de gestion du service public sont particulièrement nombreux on peut dans une conception matérielle du

familial, il a été mis en place un syst de plafonnement des effets de ce quotient familiale. La réduction d’impôt après plafonnement Ap réd plaf quotient, réduction complé pour cert contri placé dans une sit part La décote. Lorsque le montant de limpot brut est inf a une cert somme, on va diminuer cet impôt par une décote. Inf a 862 euros pour 2008. La decote est égal a la diff entre 431 euros et la moitié de la cotisation. Les réductions et crédits d’impôts. Il existe des réductions d’impôts

discrimination a l’embauche sur criteres sexués. Cest devenu un delit penal, suis je punissable ? Ex2 : jai créer une societe outre mer car a lepoque la legislation fiscale etait plus avantageuse la bas, depuis cest devenu le contraire, dois je payer limpot nouveau ? Les problèmes d’application dans le temps se posent envers -les loi dorigine pretoriennes(= se qua decider la jurisprudence) Pendant un temps la jurisprudence, disait une tel chose, apres un evenment x, on dit linverse =revirement de

sagit pour les auteurs de reconnaître quelque chose qui a toujours existe et qui na pas de patrie . - Si a l’inverse on entend ces droits de l’homme comme des droits positifs , qui sont poses par la loi et sanctionnes par les tribunaux sur le fondement de celle-ci . alors , l’dee que la France serait la patrie des droits de l’homme apparaît erronnee et ce dans la mesure ou de tels droits positifs ont été reconnu longtemps avant la revolution française en dehors des frontieres de l’exagone . sous