Les Francais Et La Monarchie 1788 1793

Gouvernement), mais d’un contrat conclu entre des volontés 24 humaines. Ces volontés humaines peuvent résulter de sujets différents, selon ce que les auteurs veulent démontrer. Chez les auteurs calvinistes du 16ème siècle français (les Monarchomaques : LANGUET, HOTMAN, THEODORE DE BEZE) : ► Contrat (pacte de sujétion) passé il y a très longtemps entre le futur roi et ses futurs sujets : roi se serait engagé à respecter un minimum de règles garantissant leurs libertés si

respecte toutes les croyances ». Cet article pose le principe de la laïcité et de la liberté religieuse mais les 2 principes ne vont pas toujours de pair. On assiste tout de même à une prise en compte de la religion par le Droit. Ex : le Droit français est imprégné de morale judéo-chrétienne, par exemple, des commandements bibliques sont transposés sur le plan juridique. En revanche l’adultère est un cas particulier, il n’est plus une infraction pénale depuis 1975 mais il demeure une cause de divorce

constituer un groupe. La famille est un ensemble qui se constitue. Au Moyen Age on compare le roi à l’époux et la couronne ou les sujets du royaume à l’épouse. Ce qui est vrai dans l’Etat, l’est aussi par-delà l’Etat. Dans d’autres champs que le droit français on retrouve ce phénomène constitutionnel. 2. Réduction du droit constitutionnel au droit politique La justification est liée au fait que dans la période contemporaine la plupart des phénomènes constitutionnels ne valent que sous l’empire du phénomène

sont possédés par beaucoup de minorités. Peuvent-elles pour autant devenir des états ? En France même, une partie de la population peut aspirer à devenir un Etat (Corse, Pays-Basque, Bretagne..) mais dans l’ensemble il y a une volonté à rester français. Ailleurs dans le monde il y a de nombreuses minorités qui aspirent à devenir des états comme la Palestine ou le Kosovo (devenu un Etat depuis le 17 février 2008). B) Le territoire Pas d’Etat sans territoire sur lequel exercer son autorité

caractérisera la France, système de centralisme gouvernemental, appareil de gouvernement avec son armature à la fois judiciaire et administrative. Tandis que les derniers vestiges de la féodalité tendent à s’effacer, la royauté laisse place à une monarchie de plus en plus absolue. PREMIÈRE PARTIE LE SECOND ÂGE MÉDIÉVAL LA RECONTRUCTION DE L’UNITÉ LA SOUVERAINETÉ ROYAL ET LA NAISSANCE DE L’ÉTAT SECONDE PARTIE DU XIIEME - FIN XVEME Chapitre 1. Les institutions politiques de la royauté

réviser la constitution, une renonciation à l’Independence et sa souveraineté 3) Modernisation du système politique français Car on possède une constitution qui est vieillissante, elle a été adopté dans un contexte particulier, il est donc nécessaire le de la modifier pour créer des règles dont on n’avait pas besoin en 1958 pour démocratiser le système politique français, ex la loi du8 juil. 1999 pour autoriser la parité, on la revisiter pour mettre en œuvre la parité. Le referendum du 24 sept

droits de l’homme et du citoyen qui a été incorporé. Elle met en place la séparation des pouvoirs surtout du pouvoir législatif et exécutif. Avec à la tête du pouvoir exécutif le roi et à la tête du pouvoir législatif l’assemblée nationale. C’est une monarchie constitutionnelle. C’est une constitution rigide, elle ne peut pas être modifiée suivant la procédure législative ordinaire. La constitution de 1791 est dotée d’une rigidité très forte. La constitution française a été adoptée par l’assemblée constituante

charte fondamentale de l’Etat, la norme juridique qui est au sommet de la hiérarchie des normes, la norme suprême. Elle est prééminente. Que doit contenir une Constitution ? On y trouve théoriquement trois objets : La forme de l’État (République, Monarchie, etc.) La séparation des pouvoirs, la distribution du pouvoir. Autrement dit, comment est-il réparti entre l’exécutif et le législatif, entre les assemblées, entre le Président et le Premier ministre …. (de façon verticale) La Constitution doit déterminer

article concerne le pays européen. Pour les autres significations, voir France (homonymie). République française (fr) (Drapeau de la France) (Armoiries de la France) Devise nationale : Liberté, Égalité, Fraternité Langue officielle Français Capitale Paris 48°52′N 2°19.59′E / 48.867, 2.3265 Plus grandes villes, classées par aire urbaine Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg. Forme de l’État République - Président de la République - Premier

nouveaux peuples dans la société impériale. Empereur, armée et administration s’appuient sur le droit Romain. Le droit Romain de l’époque se distingue par la rigueur de ses principes, construction rationnelle (qui a été reprise par le code civil français). C’est un droit qui s’adresse aux citoyens de l’Empire qui en 212 après J.C considère que toutes les personnes libres accèdent au statut de citoyens romains. Dualisme entre partie Occidentale et partie Orientale contrairement à l’époque de Jules