Les Frontière De La Faute

dans un espace fictif, l'offshore, dont la particularité est de n'être sous le contrôle d'aucune autorité publique. L'effacement des frontières A partir de ce moment, la finance va prendre son essor dans des directions multiples, mais dont le principe restera toujours le même: celui de l'effacement des frontières. Les premières, les plus connues, sont les frontières géographiques. La libre circulation internationale des capitaux permet aux investisseurs de partir en quête de rendements financiers

sociétés civiles de moyens (groupements professionnels) dont le but est seulement la réalisation d’une économie. Loi de 1978 qui vient rajouter à l’article 1832 un nouveau but : le partage de bénéfice + la réalisation d’une économie  brouille la frontière asso / société. • Article 1844-1 civ : dispose que la part des associés dans le partage des bénéfices ou la contribution aux pertes est proportionnelle à sa part dans le K social. Et dispose que la part de l’associé qui a apporté en industrie est

- Paradoxalement, ce clivage générationnel s’accompagne d’un phénomène de brouillage: les frontières entre les générations s’effacent: les enfants sont de plus en plus tôt adolescents, les adolescents adultes de plus en plus tard, les séniors de plus en plus jeunes. Par conséquent, nous pourrions penser qu’une véritable culture commune s’installe entre les générations. Tocqueville prédisait déjà dans De la Démocratie en Amérique l’homogénéisation culturelle dans les sociétés démocratiques. - Les

d’exclusion se généralise, s’élargie, elle devient une «  catégorie surdéterminée, sans frontière ». Le terme exclusion va «dépassé la seule sphère économique et politique », il va s’intégrer dans tous sortes de vocabulaires. Certains vont la considérer comme un phénomène naturel «  il n’y aurait pas eu et il ne pourrait pas y avoir de société sans exclusion.», ainsi ils vont affirmer que c est plutôt la faute aux autres «  les dits exclus» , ils arrivent pas a suivre le développement économique

Principe de réparation intégrale B. Réparation en nature et/ou par équivalent Chapitre / 3 La responsabilité du fait personnel Section I La faute résultant d'un fait § I Absence de définition A. Un élément matériel illicite B. L'élément ni intentionnel ni volontaire § II Diversité des fautes A. Définition des fautes B. Appréciation des fautes Section II La faute dans l'exercice d'un droit § I Les conceptions doctrinales de l'abus de droit § II Les applications jurisprudentielles de l'abus de droit

auteur d’un dommage doit réparer ? Mais pas toujours. Ex : commerçant qui fait concurrence doit-il réparer dommage de perte de clientèle ? Conception classique : idée de faute permettait de délimiter les cas de responsabilité. MS critère critiqué, nouveaux fondements pour élargir la responsabilité. I) Le primat de la faute dans la conception classique Code civil est marqué par la pensée Judéo-chrétienne. Pr les auteurs, tt tourne autour des art 1382 ET 1383. Conception subjective de la responsabilité :

satellite de feux de brousse au Sahel, 2002 (NASA). « Si la barbe de ton voisin prend feu, verse de l’eau sur la tienne », dit un proverbe sahélien. Un an après le début de la révolte à Benghazi, c’est toute la région au sud-ouest de la Libye qui, faute d’avoir anticipé l’alerte, recherche désespérement un moyen d’éteindre l’incendie. La chute du maître de Tripoli a destabilisé un équilibre régional précaire et soufflé sur les braises de plusieurs minifoyers de conflits qui, du Niger à la Mauritanie

Par exemple, une étude faite en 1996 montre que 15 000 communes françaises sont établies dans des zones à risques et que 9 400 sont menacées par des inondations ; – enfin, des risques nouveaux apparaissent, dus notamment aux franchissements de frontières ou à des effets de seuil (exemple : cas des OGM). Si les risques ont évolué, la perception que nous en avons a aussi beaucoup changé. La notion de risque acceptable s’est transformée et le seuil de tolérance aux risques a baissé. La notion de victime

conditions de travail (horaires par exemple) ;  De la réorganisation de l'entreprise ;  De la fermeture de l'entreprise (sauf faute de l'employeur ayant conduit à celle-ci). Licenciement disciplinaire Licenciement non disciplinaire Repose sur une faute du salarié. Il y une procédure avec des délais à respecter pour un licenciement disciplinaire. Pas de faute de la part du salarié. Inaptitude physique : la maladie lorsqu'elle crée un trouble caractérisé dans l'entreprise. Insuffisance

NOTIONS A / L’Etat 1) Idée d’Etat L’Etat (notion récente) est une personne morale : il ne peut qu’être condamné à des peines pécunières (il doit verser de l’argent, celui des contribuables). On ne peut pas le mettre en prison en cas de faute. L’Etat est un type de société, de système ou forme d’organisation qui a conquis le monde Les éléments constitutifs de l’Etat (énoncés par Guelineck au 19e) sont : * un territoire * une population * l’existence d’un pouvoir organisé