Les Grandes Familles De Droit

5/11/2015 Droit civil : les personnes / la famille Ceci est la version HTML du fichier http://fsjp.ucad.sn/files/fichespf.pdf. Lorsque G o o g l e explore le Web, il crée automatiquement une version HTML des documents récupérés. Page 1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG

DROIT EXTRAPATRIMONIAL 1: Livre : 3e édition va paraitre en janvier Code civil Ne sera pas traité : Le concubinage, La procédure de divorce Intro : Droit de la famille Définition de la famille La famille A. Définition Le code civ ne le définit pas : doctrine ou jurisprudence le fait 1. Le silence du code civ. Il na jamais exister de définition depuis 1804. Mais ce mot est employé dans environ 20 artcl en 1804. Aujourd’hui : 10 artcl.( exple : ARTCL :1815,1817 ; 1397 : intérêt de la famille, 1807

L’évolution de la famille depuis 1945 à nos jours Présentation de la famille Définition de la famille : Une famille est une communauté de personnes réunies par des liens de parenté. Elle est dotée d'une personnalité juridique, d'un nom, d'un domicile et d'un patrimoine commun, et crée entre ses membres une obligation juridique de solidarité morale[1] et matérielle[2], censée les protéger et favoriser leur développement social, physique et affectif[3]. La famille est à la fois une institution

sans que celui-ci ne puisse en principe jamais connaître ses origines. Elles ont alors un délai de deux mois pour se rétracter, délai au bout duquel l’enfant est considéré comme abandonné. Selon l’article L222-6 du code de l’action sociale et de la famille la mère est cependant invitée à laisser, si elle l’accepte, des renseignements sur sa santé et celle du père, les origines de l’enfant et les circonstances de la naissance ainsi que, sous pli fermé son identité. Elle est informée de la possibilité

Adoption : Adopter un enfant, c’est avant tout accueillir un enfant déjà né, parfois déjà grand, dans une famille qui va devenir sa propre famille. Toute adoption est la rencontre de deux histoires : celle d’un enfant qui n’a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge, et celle de parents ou futurs parents qui souhaitent profondément accueillir pour toute leur vie un ou plusieurs enfants en les entourant de l’affection qui leur est nécessaire pour grandir et s’épanouir comme adultes

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Qu'est ce que recouvre le mot droit? Il a deux sens. "Il regroupe un ensemble de règles conduites qui dans une société données régissent les rapport entre les hommes" François Terré c’est le Droit Objectif Les droits sont des prérogatives que le Droit objectif reconnaît un individu étant donnée qu'ils vont pouvoir se prévaloir de ses droits subjectifs dans leur relation avec les autres. Les droits subjectifs sont conférés à un sujet. Nous avons le droit de vote, de mariage

latin ‘adoptare’ qui signifie ‘donner à quelqu’un le rang et les droits de fils ou de fille’. C’est le fait de prendre, suite à un jugement, pour fils ou pour fille celui ou celle qui ne l'est pas naturellement mais c’est aussi une mesure de protection pour les enfants sans famille. Car tous les enfants ont le droit de grandir dans une famille. Il ne faut pas oublier que c’est une procédure légale permettant de constituer une famille à partir d'une autre forme de filiation autre que la filiation biologique

de la famille. On ne l'a trouve pas non plus dans d'autres textes de loi. La définition ne peut être posée que par la jurisprudence et la doctrine, car cela est une réalité très complexe, qui peut être approchée sous l'angle de la sociologie, de l'histoire, de la philosophie, psychologie … qui peuvent avoir pour objet la famille. Pour les juristes de droit civil, la famille est regardée à la fois comme un phénomène social, et en même temps parce que le droit civil la réglemente, la famille est regardée

[pic] MEMOIRE LIBRE LE MARIAGE DES JEUNES FILLES MINEURES AU MAROC [pic] Dédicaces « A NOS CHERS PARENTS » Ceux qui nous ont indiqué la bonne voie en nous rappelons que la volonté fait toujours les grands Hommes …Aucune dédicace, ne saurait exprimer toutes nos reconnaissances et l’amour que l’on porte pour vous. Ce travail représente le fruit de vos sacrifices, de votre soutien, des encouragements et des conseils que vous n’avez cessé de nous prodiguer tout au long de notre vie

Introduction: I- La notion de famille: Le droit français ne donne aucune définition de la famille, d’ailleurs dans le Ccivil, la famille est présentée dans le livre intitulé « Des personnes » et des différentes manières dont on acquiert la propriété. D’autres droits étrangers comportent des dispositions propres à la famille (Code Civil Italien, Code Marocain de la famille). L’absence de disposition propre à la famille dans notre droit est du à l’institution d’un nouvel ordre social et juridique