Les Grandes Familles De Droit

L'évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance Octobre 2001 Rapport remis à Madame la Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées Par Claude ROMEO Directeur de l'enfance et de la famille de la Seine-Saint-Denis MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE, A L'ENFANCE ET AUX PERSONNES HANDICAPEES TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS ..................................................................................

Admis le 17 juillet 2000   comme pupille de l’État à titre définitif, il est placé vue de son adoption par une décision qui a pris effet le  28 octobre 2000. Le conseil de famille donnant son consentement à l’adoption le 26 avril 2001, les adoptants déposent une requête en adoption plénière le 14 mai 2001devant le tribunal de grande instance de Nancy. Or, ce même tribunal est saisi d’une demande en restitution de l’enfant, par une homme qui se déclare être le père biologique de cet enfant qu’il a reconnu

Droit civil 2 La famille Introduction générale La famille est le groupe fondamental dans l'organisation sociale. Cependant, elle correspond à une réalité changeante, évolutive : il y a très peu de points communs entre la famille lignage (le couple, ses enfants, les petits enfants, cousins, oncles...), et la famille mono parentale, qui est aujourd'hui très fréquente dans les sociétés contemporaines, qui correspond souvent à la mère. De même, il y a une différence entre un couple

patronymiques sont devenus des noms de famille dans de nombreuses langues. Ces noms de famille, dans la plupart des langues, ont une forme unique au masculin et au féminin, contrairement aux noms patronymiques qui ont une forme différente selon le genre. C'est presque toujours la forme masculine qui est devenue nom de famille. le nom patronyme ou l'expression nom patronymique ont désigné, en France, jusqu'à la loi nº 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, en fonction des textes dans lesquels

Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts

Problématique : PEUT-ON DIRE QUE LA REPRESENTATION DE LA FAMILLE DANS LES MOTS EST FIDELE À LA REALITE DE L’EPOQUE ? I LA VISION OBJECTIVE a) Une famille conforme au modèle bourgeois Sources : Sartre, (Biographie) de A. Cohen-Salal b) Une famille aussi originale II LA VISION SUBJECTIVE a) Représentation de la famille selon Sartre Sources : Les Mots, Sartre b) Portée de la critique de Sartre sur la famille bourgeoise et les conséquences sur sa vie Sources : Les

L’autorité parentale Introduction Part I. La filiation et ses obligations I.1 Une définition juridique de la famille ? I.2 Filiation, parenté Part II. L’autorité parentale II.1 Définition et évolution juridique II.2 L’exercice de l’autorité parentale II.3 Un exemple : la santé de l’enfant II.4 Cas particuliers : décès, divorce, séparation II.5 Le retrait de l’autorité parentale II.6 La délégation de l’autorité parentale à un tiers Eléments bibliographiques autour de

actionnariat familial, cette étude souligne que sur ces 70%, 55% sont dirigés par le fondateur ou leurs descendants. On voit donc deux types d’EF. En 2002, 65% d’entreprises familiales dont plus de 20% du capital sont détenue par les membres d’une famille. La France est l’un des pays d’Europe qui possède le plus de EF, contre par exemple juste 23% pour le RU. On peut expliquer ces types d’écart selon les pays par le mode de financement qui diffère. Le capitalisme anglo-saxons ou Renan n’entraine pas

Introduction La vie de famille représente une des fondations de la vie en société. Il ya encore quelques décennies de cela, L’homme était considéré comme le seul et unique chef de famille. Il prenait seul les décisions relatives à la vie de famille et à ses membres. Ces dernières années, des reformes ont placé la femme aux cotés de son époux en tant que chef de famille. Le pouvoir qu’il leur incombe alors d’exercer sur leur progéniture est qualifié d’autorité parentale. L’autorité parentale se

téléchargements...). Tous les nouveaux moyens de communication et de reproduction ont introduit un changement significatif puisque désormais, les objets culturels sont remplaçables, interchangeables, connaissent les lois de la consommation. Tous les grands commerces culturels sont gérés comme des supermarchés. Le critère de rentabilité économique sʼimpose pour les oeuvres dʼart. Egalement un pouvoir sociologique parce que le danger est que la mondialisation culturelle ne se transforme en simple uniformisation