Les Grandes Familles De Droit

et procédure Octobre 2014 Si vous envisagez d'adopter, sachez qu'il existe deux types d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple. Principale différence entre elles : l'adoption plénière supprime le lien de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine en lui substituant un nouveau lien de filiation avec l'adoptant tandis que l'adoption simple laisse coexister ces deux liens de filiation. En raison de ses effets, l'adoption plénière est donc soumise à des règles plus strictes que l'adoption

Droit civil : droit de la famille réforme du divorce, droit de la filiation, loi 2006 : réforme du PACS, réforme du mariage, 20/12/2007 : supression du certificat prénuptial. Outils le plus à jour possible : le code civil, gérard CORNU : droit de la famille (montchrétien) sept 2006, le FULCHIRON et philippe MALAURIE : la famille (édition defrenois) nov 2006, le TERRE FENOUILLET : les personnes, la famille, les incapacités ( édition dalloz) 2005. manuels pratiques : BATTEUR : droit des personnes

MATRIMONIAL Docteur en droit. Introduction 1. En principe, les conventions matrimoniales ne peuvent pas être modifiées après la célébration du mariage. La règle de l'immutabilité des conventions matrimoniales connaît cependant une exception depuis la loi du 13 juillet 1965 : les époux peuvent, après deux ans de mariage, procéder à un changement de régime matrimonial et soumettre la convention modificative établie par acte notarié à l'homologation du tribunal de grande instance du lieu de résidence

Catherine par l’oubli de la mention de la particule. La famille accepte le changement et les descendants garderont le nom Sainte Catherine. Mr. Yves X a présenté une requête au président du tribunal de grande instance tendant au rétablissement de la particule sur l’acte de naissance de son arrière-grand-père, son grand père, son père et lui-même. Il fonde sa requête au moyen que le nom se perd pas après usage. Procédure : Le tribunal de grande instance déboute mr. Yves X de sa demande. Mr.Yves

d’énormes transformations. Certaines d’entre elles ont pu se réaliser grâce aux revendications, aux débats et aux luttes faites par la population. D’ailleurs, ce que nous avons cru autrefois une maladie, un crime, un déséquilibre et une menace pour la famille est devenu aujourd’hui connu de tous et considéré comme beaucoup plus normal. Ce qui nous amène au thème sociologique de l’homosexualité. Ce thème nous semble très intéressant, car nous voyons des révélations homosexuelles surgirent de plus en plus

INTRODUCTION Aujourd’hui, des groupes minoritaires comme la « Manif pour tous » tentent de faire abroger le mariage homosexuel, notamment en raison de leurs convictions religieuses. Si leurs réclamations aboutissaient, il en résulterait une grande insécurité juridique pour les couples ayant contracté un mariage si la loi abrogative était rétroactive. Le mariage est un acte juridique reçu en forme solennelle par l’officier d’état civil, en vertu duquel deux personnes établissent entre elles

: Les contours du droit de la famille Quand on rapproche les deux concepts de droit et de famille, cela ne va pas de soi à première vue : - Le droit évoque la rigueur, les règles ; - Alors que la famille renvoie aux valeurs humaines telles que l’affection, l’amour, la solidarité. Ces constats sont réels mais il y a une marge d’erreur : dans les familles heureuses, le droit a une place accessoire, n’est pas utile, ces familles vivent en dehors du droit. Concernant les familles qui ne sont pas heureuses

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le rapport à la doctrine, au droit évolue dans le temps. On va étudier cette évolution au travers de quatre périodes : 1ER -La fondation romaine (-753 -> 565) 2ème- Le temps des coutumes (Vème S -> 11ème s) 3ème - Le retour du roi et des juristes (12ème, 13ème, 14ème + partie du 15ème (1453) 4ème - Le triomphe de la loi moderne (milieu 15ème -> 1789) 1er PARTIE : LES FONDATIONS ROMAINES C’est à Rome qu’est inventée notre tradition juridique. On continue à vivre

HDA L’autoportrait _______________________________________________________________________ Documents Mes grands-parents, mes parents et moi, huile sur toile, 1936 de Frida Kahlo (1910-1954) Museum of Modern Art, New York Frida Kahlo (Coyoacán, 1910- México, 1954) Artiste peintre d’origine mexicaine et allemande, frappée par la poliomyélite dans son enfance, elle a été victime, à l’âge dix-huit ans, d’un très grave accident de la circulation qui la cloua au lit pour une longue convalescence pendant

personnalité juridique c’est avoir l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. PARTIE 1 LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE Le code civil a une conception désincarnée de la personnalité qui est avant tout un être juridique. Le corps humain est peu présent. L’étude de la personnalité juridique recouvre trois questions : * Existence de la personne * Procédé permettant d’individualiser la personne * Attributs de la personne (droits) CHAPITRE 1 L’existence de la personne L’existence