Les Grandes Ordonnances Royales

juridictions. Coutume en Bretagne, Normandie dans toutes les grandes Provences françaises, usage et disposition différente. Dans les provinces du sud du royaume (Languedoc etc) la source principale du D n’est pas orale mais écrite. Le D applicable provient du D romain. 2 1ères sources du D droit romain et coutume s’en ajoute 1 autre : la législation royale. Le pb vient du fait qu’il n’y a pas d’unité au sein de cette législation royal. Le roi qui détient le pvr législatif intervient de manière ponctuelle

aussi une suprématie géopolitique en Europe, une prépondérance française. Le royaume s’agrandit. C'est aussi une éclat culturel, on peut cité Versailles et les grands auteur comme Molière et Racine. Dès le 18ème siècle Voltaire exprime l'idée d'un moment privilégié de civilisation en parlant du siècle de Louis 14. C'est l'idée d'un grand siècle ou de période classique. Négatif : C'est l'idée que le roi Soleil a été fabriqué par la propagande du temps. Il y a l'idée que cette puissance s'est établie

la justice. Début M-A : autorité royale loin d’etre complète. Pas grande autorité. Chacun veut faire respecter ses règles : système juridictionnel tt aussi dissiminé : appartient au royal/seignorial/eclesiastique. Eclatement du pouvoir pol => Eclatement des institutions. 12eme : évolue, car pouvoir royal place + => roi : autorité sur les seigneurs.=> système juridictionnel unifié. Juridiction seignoriale et éclésiastique vont baisser au profit des royales. Soumises à l’autorité du droit par

dynastie a la volonté de restaurer l’empire Romain tel qu’il était dans l’antiquité. Mais à partir de 850 cette dynastie s’essoufflent et doit faire face à des pouvoirs concurrents. Cette royauté qui domine la France jusqu’en 989. Ce redressement royal ne débute qu’à partir du règne de Philip August (13e siècle), les progrès de la monarchie seront continue jusqu’au 15e siècle ou il y aura un coup d’arrêt (1337-1456). Cette perte de sang-froid permet le début de l’unification du territoire, elle permet

droict des François », extrait de l’œuvre « Institution au droit des François ». Ce livre a été écrit au XVIIe siècle et publié en 1607. L’écrivain est Guy Coquille (1523-1603). C’était un avocat, qui fut ensuite procureur. Il est considéré comme un grand théoricien de la monarchie absolue ainsi que de l’Eglise gallicane. Il a été député aux Etats généraux également. Le présent texte a paru après sa mort. Ce document porte sur le droit et le pouvoir à partir de la famille des Bourbons, dès la fin

L’absolutisme : l’idéologie royale moderne Jean Bodin les 6 Livres de la République et Bossuet : qu’est-ce qu’être un roi absolu République est ici à entendre dans le sens d’Etat (la chose publique) Intro : Le pouvoir tend sans doute à l’absolutisme, dans la mesure où l’absolutisme est la forme la plus poussée de la souveraineté : il cherche à concentrer entre ses mains l’autorité (cf trois pouvoirs) et à centraliser l’administration (déjà commencé au MA, Baillis, justice royale d’appel, Etats Généraux

: Rome est fondé selon la légende en 753 av. notre ère. 13s + tard en 565 meurt a Constantinople l'empereur Justinien 1er. •Dans l’espace : Au moment de sa fondation Rome est une fédération de village. A l'époque de sa plus grande extension, l'empire romain couvre une grande surface. Durant les 14 s. d'histoire Rome a connu différents régimes politiques, au cours desquels le droit privé va connaitre plusieurs évolutions. Section 1 : Durant son existence Rome va connaitre toute une variété de

Source : Ministère de la Justice Pour comprendre la justice française, son fonctionnement actuel et ses institutions, nous vous invitons à découvrir son histoire, car la justice a connu une lente évolution avant d'aboutir au système actuel. Cinq grandes périodes, reflétant les évolutions profondes de la société française, marquent l'histoire judiciaire. Le patrimoine et la culture judiciaire témoignent encore aujourd'hui de ce passé à travers les édifices anciens, les symboliques judiciaires,

de 100 ans est le détonateur. Cette histoire administrative construit également l’identité nationale. Il faudra distinguer la genèse de l’administration royale (chapitre 1) et la synthèse de l’administration à la fin de l’ancien régime et au début du 19ème siècle (chapitre 2). Chapitre 1 : La longue genèse de l’administration royale En 1789, la monarchie (la dynastie capétienne) s’effondre en quelques mois à la stupeur de toute l’Europe contemporaine. Elle échoue pour n’avoir pas su

force obligatoire. L’ordonnance de Montils-les-Tours, en 1454, intervient dans un contexte critique ; la guerre des Cents ans qui prit fin en 1453 laisse une administration judiciaire dans un état de délabrement avancé. Charles VII, émetteur royal de cette ordonnance, entreprend à travers elle la réforme de la justice. . Le possessif « notre » présent tout au long de l’article 125 montre également un aspect intéressant de cette rédaction des coutumes puisqu’il profite de la récente « unité » de la France