Les Grandes Ordonnances Royales

des institutions et des relations entre le roi et ses sujets. On va dès lors développer des notions telles que l’absolutisme et la souveraineté. Jean Bodin tenta de défendre la monarchie durant une période de crises et de contestation de l’autorité royale. Jean Bodin est né en 1529 ; homme polyvalent, ce jésuite reçut un enseignement au collège et à l’université de France, son éduction fut donc imprégnée de scolastique médiévale et d’humanisme révolutionnaire. Jean Bodin est un jurisconsulte de formation

Le pouvoir royal, renvoi a la notion de puissance , mais également de prérogative juridique qui est exercée par le roi . Le terme de légiférer définit l’exercice de la fonction législatif c’est-à-dire en d’autre terme , d’avoir le pouvoir de faire les lois. Le sujet se délimite a l’ancien régime . C’est une période historiquement difficile a borner. Les trois siècles qui s’écoulent entre la restauration du pouvoir royal sous Louis XI et la Révolution Française , peuvent être regroupés sous ce nom

lois et ce mot de loi emporte aussi en latin le commandement de celui qui a la souveraineté. Aussi voyons-nous qu’en tous édits et ordonnances, on ajoute cette clause, nonobstant tous édits et ordonnances, auxquels nous dérogeons par ces présentes », soit que la loi fut publiée du même prince ou de son prédécesseur. Car il est bien certain que les lois, ordonnances, lettres patentes, privilèges et octrois des princes n’ont [...] force [...] pendant leur vie que s’ils ont été ratifiés par consentement

par la suite de combattre les puissances européennes et particulièrement son grand adversaire Charles Quint. Cette lutte de la France contre les puissances internationales va dans le sens de l'absolutisme. Fer va développer un politique absolutiste à l'intérieur du royaume en réorganisant les institutions, en essayant de contrôler tous les domaines de la vie publique et surtout en se débarrassant de l'influence des Grands seigneurs, cette politique sera menée aussi par ses successeurs. Un entourage

HYKSOS, il faudra attendre jusqu’à 1600 ans après jusque JC pour le prochain empire Egyptien. * La Mésopotamie : au environ de l’an 3mille avant JC il existe un Empire sémite, la cité la plus connut est celle de Babylone empire constitué par un grand nombre de cités elles sont dirigés par des monarques ce sont des villes. Autour de 1800, le roi HAMMURABI est un roi unificateur des cités, ainsi, il va construire un empire, il va écrire un code de loi très important. Le code va être diffusé dans

décompose en un grand nombre de territoires d’où l’apparition d’une multiplicité de coutumes et donc une accumulation de procédures contradictoires et de contraintes diverses. Il n’existe pas d’une véritable législation s’imposant à tout le royaume. C’est justement pour parvenir à l’unité du droit que l’autorité royale va intervenir par la rédaction des coutumes. Le processus commence véritablement le 15 avril 1454 avec Charles VII qui a réuni au préalable, en 1453, à Paris les Grands seigneurs du royaume

légitimée et limitée par l'appui de la doctrine savante 2. Du suzerain au souverain : une affirmation laborieuse du pouvoir royal 1. L'exercice des droits savants comme facteur d'indépendance et d'unification du royaume 1. L'apport des droits savants dans l'affirmation de l'indépendance du royaume face à l'Eglise 2. L'élargissement du domaine des ordonnances et l'émergence de la notion de droit français Résumé de l'exposé La renaissance du droit romain à travers l’étude des compilations

l’élaboration du droit n’est plus liée à l’action créatrice de l’Etat. Elle résulte de pratiquent coutumières qui témoignent de la grande diversité des seigneuries. C’est l’absence d’un pouvoir centrale fort, de même que l’absence de véritables législations écrites qui expliquent un tel morcèlement coutumier. SECTION 1 : LE MORCELEMENT COUTUMIER Du 10/12e S le droit royal connaît un éclipse à peu près complète. A l’intérieur de chaque seigneurie, des pratiques juridiques s’affirment progressivement

cause conduira à un début d’affirmation du pouvoir législatif sous la monarchie de Juillet. I. Les oppositions politiques sous la Restauration remettent en cause l’étendue des pouvoirs aux mains du roi A. Le pouvoir législatif asservi à l’autorité royale… La Restauration est caractérisée par la réimplantation de la souveraineté monarchique après la Révolution et l’Empire. Cette période est régit par un texte constitutionnel : la Charte. A la suite de la chute du Premier Empire, le Corps législatif

« Le droit du roi sur l'Eglise de France (XIVè - XVIIè siècles) « Sache à ta très grande sottise que nous ne sommes sujet à personne au temporel ». Dans un échange de lettres avec le Pape Boniface VIII, le roi de France Philippe Le Bel affirme sa divergence avec les prétentions papales. Le conflit ouvert entre ces deux personnalités aura des conséquences importantes sur les rapports à la fois entre le Pape et la Couronne de France, et entre l'Eglise et le Roi de France. En 1302, le même Pape