Les Grandes Ordonnances Royales

 La coutume revêt aux yeux de ces juristes six caractères : Elle est orale : différente du droit romano canonique, de la législation royale ; Elle est introduite pas l’usage, résulte d’habitudes, le « Corpus de la coutume » (sa cause matérielle, élément objectif) ; Elle a un caractère obligatoire, « l’animus » de la coutume, son élément subjectif. Pour qu’une coutume s’impose elle doit résulter de la répétition d’actes connus de tous et acceptés par tous, « consensus omnium » de Cicéron ; Elle est

plus ou moins fructueuses . Exemple: différents facteurs d'unification: - les ordonnances royales applicables sur l'ensemble du territoire 1667 : ordonnance royale de réorganisation du système judiciaire Mais ces ordonnances ne s'applique que sur accord des différentes régions coutumières qui ont chacune leur Parlement avec un pouvoir législatif et judiciaire. En échange de l'application de ces ordonnances, les ducs (gouvernants des régions) demande des compensations financières.

trouvait au par-avant, il n'y a donc une pluralité des sources du droit. Celle-ci concerne les sources traditionnelles : coutumes, décisions, science juridique. Mais il existe des sources différents: le droit des Francs, de l'église catholique, le droit royal et à nouveau le droit romain.Au moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français : Le droit Barbare : La loi Salique, propre aux peuple qui ont fait tomber l'empire romain en particulier, les francs ; le droit de

constitutions classées par ordre chronologique, les contradictions sont supprimées. Il va rester en vigueur en Occident jusqu’à la fin de l’Empire. b. La compilation de Justinien : Corpus juris civilis Il règne pendant longtemps, il est l’un des derniers grands empereurs romain. C’est un conquérant, il règne en Orient et va reconquérir l’Occident jusqu’en Italie, au sud de l’Espagne et aux rives de l’Afrique. Il a compris que pour stabiliser ses conquêtes, il faut les unifier par le droit. Il fait appel

MONARCHIQUE..................5 CHPT 1 : L'état royal.......................................................................................................................5 1/ Le titulaire du pouvoir.............................................................................................................5 1. La personne du roi..............................................................................................................5 A) La légitimité royale.........................................

et Judiciaire -Les chaussures à talons rouge sang représentent la continuité dynastique (seuls les princes de la famille royale avaient le droit d’en porter) Monarchie ParlementaireAnglaiseCe tableau n’est pas une représentation officielle. Au XVIe siècle, la France et les Anglais étaient des monarchies comparables, proches du système médiévale : le roi gouvernait avec les grands seigneurs qui souvent s'opposait à lui. Au XVIIe siècle, les deux modèles politiques ont diverger- Le roi n’est pas présent

7ème et 8ème croisade. Les 2 dernières sont celles de Louis IX dont le départ pour la 7ème se fait du port d’Aigues-mortes crée pour cet occasion. C’est pourquoi nous pouvons nous demander en quoi le Languedoc devient-il au XIIIème siècle une des grandes préoccupations des rois et prince de France ? Pour pouvoir comprendre pourquoi les rois sont préoccupés par le Languedoc il faut définir le Languedoc au XIIIème siècle. L’histoire du Languedoc au XIIIème siècle est avant tout marquée par la croisade

« Ce qui plaît au prince à la force d’une loi », telle est la citation qui conviendrait le mieux pour qualifier le règne de Philippe IV Le Bel. Il fut l’un des plus grands rois de France, surnommé le Roi de fer. Il rédigera une ordonnance afin d’aller dans le sens contraire de l’Empire, dirigé par Henri VII, nouvel Empereur contesté. L’ordonnance sur l’étude du droit civil et canonique destinée à l’université d’Orléans en 1312 est d’une certaine manière la représentation qu’utilise Philippe le Bel

Offices et commissions. Sous l’Ancien régime, l’ordre administratif est délégué par les services royaux a des services privés qui restent tout de même sous l’emprise du Roi et de son administration centrale. Le long de cette période, la fonction publique est distinguée par une notion fondamentale : l’office et la commission. Déjà au moyen âge, le Roi utilisait pour les commissions ordinaires de justice et d’administration des agents permanents : les officiers. Les missions les plus limitées

Italie à la fin du IIème siècle. Il y a deux catégories de source du droit : Les sources originaires : Origine divine Le droit élaboré par l’usage (comme la coutume), ce sont les plus anciennes. Le droit volontairement créé par l’autorité (le grand législateur pouvait créer des lois, des règles de droit. Spartes fut connue par son législateur). Les sources dérivées ou interprétatives : Toute fois, il faut voir si une loi s’applique à un cas particulier, on a donc besoin d’une interprétation :