Les Grandes Ordonnances Royales

dit Louis le Grand ou le Roi-Soleil, né le 5 septembre 1638 à Saint-Germain-en-Laye et mort le 1er septembre 1715 à Versailles, est un roi de France et de Navarre Il marque l'apogée de la construction séculaire d'un absolutisme de droit divin. Après une minorité troublée par la révolte de la Fronde (1648-1653), Louis XIV assume personnellement le gouvernement à la mort du cardinal Mazarin en 1661 en ne prenant plus de ministre principal. Son autorité se déploie avec la fin des grandes révoltes nobiliaires

 INTRODUCTION p. 3………BIBLIOGRAPHIE p. 5-15...…LES ARCHIVES p. 7………… I. L’histoire des archives p. 10……….. II. Description d’une grande série d’archives p. 12……….. III. De l’utilisation des archives p. 13……….. IV. Les archives communales p. 17-12….BIBLIOGRAPHIE ET INSTRUMENTS DE TRAVAIL p. 17……..… I. Les instruments de travail dans le cadre français p. 18……….. II. La bibliographie régionale p. 13-16….R p. 13……….. I. C p. 14……….. II. L p. 15……….. III. E p. 17-22… L p. 17………

• Les intendants sont à la tête des généralités, circonscriptions dont l’étendue correspond à peu près à trois départements modernes. • Les intendants doivent faire exécuter les ordres du roi. • Ils doivent rechercher les abus agents royaux et pour cela recevoir les plaintes et doléances des sujets. • En cas de difficultés ils sollicitent un arrêt de conseil car ils ne possèdent aucun pouvoir de décision. • Les intendants sont les juges de droit commun en matière administrative

de prendre des mesures contraires aux coutumes opposées à lintérêt général. Tous ces coutumiers ne sont pas d'une grande originalité car ils privilégient la description au détriment de la critique. II- L'emprise royale sur la coutume : Le roi a un rôle de régulateur de l'ordre coutumier, il a la garde des coutumes, il doit les respecter et les faire respecter. Les tribunaux royaux doivent s'y référer. A partir du 11°s, le roi peut abolir les mauvaises coutumes. La doctrine juridique définie cette

clergé : régulier : moines, religieuses Séculier : prêtre, curé Ils vivent simplement et sont parfois ignorants, cupides, violents et sans attaches. Le clergé dispose de privilèges 1ere place dans les cérémonies, Exempté d’impôt Le clergé est un grand propriétaire 10% du sol en France Il perçoit un impôt la Dimme levé sur les récoltes Il a ses propres tribunaux officialité 2. les noblesses Noblesse traditionnelle dans toute l’Europe, les nobles (2% de la population) dominent. Le noble

Microsoft Word - Molière ballet1 Molière, Le Malade imaginaire : spectacle et comédie Le Malade imaginaire est la dernière pièce de Molière, créée le 10 février 1673 au théâtre du Palais-Royal : Molière, qui joue le rôle d'Argan, meurt juste après la quatrième représentation, le 17 février. On retrouve dans cette pièce tout ce qui caractérise son théâtre, depuis les emprunts formels à d'autres arts du spectacle comme la commedia dell'arte ou le ballet, jusqu'aux attaques en règle

GRANDES PERIODES DE L'HISTOIRE ET FAITS MARQUANTS Antiquité et République romaine (jusqu'à 27 avant J.-C.) v. 850 814 776 v. 753 v. 620 v. 509 509-265 v. 450 v. 430 427 385 366-337 323 264-146 v. 150 73-71 58-52 54-51 53 52 52-50 49 48 46 44 30 Homère, l'Iliade et l'Odyssée Fondation de Carthage Premiers Jeux olympiques Fondation légendaire de Rome ; la royauté dura jusqu'en 509 av. J.-C. Fondation (par des Grecs) de Marseille (Phocéens) Instauration de la République à Rome Conquête de l'Italie

règle de droit. 1. Les différentes branches du droit a.Droit public : régis les rapports entre les personnes publiques mais aussi entre personnes publiques et personnes privées. Etat, collectivité territoriales ,entreprise publique.. 3 grandes disciplines de droits publics : -le droit constitutionnel vise l’organisation institutionnelle de l’Etat. Il englobe également le droit et les libertés fondamentales qui sont protégés par la constitution. « DDHC » - le droit administratif : vise

comprend le préambule du traité juridique de 1771 ainsi que les premiers articles du traité. Pothier pose une définition du contrat de mariage. Il énonce les principes qui l'encadrent et clarifie le partage des compétences entre l'Eglise et le pouvoir royal. Au moyen-âge le mariage relèvait uniquement de la compétence de l'Eglise. L'alliance entre le pouvoir temporel (c'est-à-dire celui du royaume) et le pouvoir spirituel (c'est-à-dire celui de l'Eglise) profitait aux deux parties. C'est dans ce contexte

PLAN DU TRAVAIL : Introduction Chapitre 1 : Les organes de la juridiction administrative Section 1 : les tribunaux administratifs 1- organisation A) le système de la collégialité B) Le commissaire royal de la loi et du droit 2- La compétence des tribunaux administratifs Section2 : Les cours d’appel administratives 1- L’organisation 2- La compétence Section 3 : La cour suprême (La chambre administrative) 1-Organisation de la cour suprême Chapitre 2 : la procédure à suivre devant les juridictions