Les Grandes Ordonnances Royales

critiques ont pour objet le fonctionnement des régimes, qui repose sur des traditions de plusieurs siècles : tradition politique (monarchie de droit divin qui possède tous les pouvoirs, centralisée, avec un roi absolu), tradition économique (est en grande partie organisée sur le système des corporations = on ne peut pas s’installer librement pour exercer un commerce, il faut appartenir à un ordre professionnel), traditions sociales (le clergé, la noblesse, le tiers état). Clergé et noblesse possèdent

l’autorité et mener une politique de conquête jusqu’en 751, date à laquelle cette famille mérovingienne sera évincée par une autre grande famille franque : les Carolingiens. A. L’expansion territoriale et ses conséquences Les Mérovingiens ont mené une politique de conquête et d’asservissement des populations conquises, ce qui leur procura un territoire presque aussi grand que l’ancienne Gaule, s’étendant de l’Atlantique au Rhin. Ces 800 000 km² ne forme cependant pas un tout cohérent car y coexistent

L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

Devoir maison n°1, Histoire Médiévale Transformations rurales et mutations seigneuriales du Xe siècle au début du XIVe siècle Après la crise dynastique qui traverse l'empire carolingien, on observe un émiettement du pouvoir royal, on passe d'une logique impériale à une logique régionale. Lors de cette période, c'est à dire au IX e, se met en place ce que l'on appellera plus tard la féodalité. Là où certains historiens comme G.Duby ont vu en ce système de féodalité une rupture

présente les caractères formels d’une ordonnance de l’Ancien Régime, elle ne doit pas aménager les conditions de l’exercice du pouvoir en s’intégrant dans un système normatif. Il convient d’examiner la restauration monarchique et puis de voir l’ébauche d’une monarchie constitutionnelle. I- LA RESTAURATION MONARCHIQUE Après l’exil de Napoléon, le peuple désireux de retrouver la paix et la stabilité, accueille sur le trône Louis XVIII de retour de Grande-Bretagne. A- L’ECHEC DU PROJET DE

régularité de convocation, veulent se réunir obligatoirement tous les 5 ou tous les 10 ans. Ils veulent aussi pouvoir contrôler ordinairement les finances royales. Ils obtiennent la mise en place d'élections qui sont des circonscriptions fiscales. Ils obtiennent du roi qu'il réforme sa justice, son administration. Le roi adopte des ordonnances de réformation qui permettent de tenir compte des doléances des EG. En 1484, les EG de Tours sont allés trop loin. Un député de la noblesse a formulé la

effet, pendant cette période dite révolutionaire, elle joua un rôle important dans la sécurité de la ville en maintenant une garde permanente des remparts et des portes alors que toute la ville était sous les armes, redoutant une attaque de l’armée royale. Les hommes qui constituaient la Garde Bourgeoise étaient assignés aux différentes sections géographiques de la ville en fonction de l’ endroit où ils habitaient. Il y avait 40 sections à la fin du XVIe siècle, mais ce nombre n’a pas toujours été

Civil n’est d’ailleurs pas né en 1804, il a été réfléchis et écrit par quatre grands juristes, à la demande de Bonaparte. Ces auteurs étaient Portalis, Tronchet, Malleville et Bigot de Préameneu. Ceux-ci avaient connu le Droit Intermédiaire, se situant entre la Révolution Française de 1789 et la création de notre Code Civil en 1804, mais avaient également été formés sous l’Ancien Droit, ce qui leur a apporté une grande maturité quant à l’évolution du Droit, et se sont inspirés de cette richesse juridique

1789 2 sujets de dissert au choix, titres avec … autorisés. Thème 1 : La royauté franque, de la conquête du pouvoir à la désagrégation de l’Etat A partir du 3/4ème siècle après JC, l’Europe connaît ce que les historiens appelleront « les grandes invasions », des invasions qui se feront pacifiquement et progressivement, et qui intégreront les peuples barbares à l Etat romain. Ces peuples barbares, à partir du 5ème siècle vont réussir à imposer des royaumes qui vont se superposer à l empire ;

foncier. Le vassal doit : Etre présent à la cour Apporter aide et conseil Service d’Ost Participer à la constitution de la dote de la fille ainée du suzerain Eventuellement participer à la constitution des fonds d’une éventuelle rançon Les grands vassaux exigent de leurs moyens vassaux qui eux exigent des petits seigneurs et ainsi de suite… Ils exigent exactement les mêmes droits, c’est la pyramide féodale. L’autorité réelle du roi de France est surtout efficace en Ile de France. Ailleurs