Les Grandes Ordonnances Royales

acte juridique provenant de Louis XIV, roi de France sous l’ancien régime (période allant de la fin du Moyen-Age en 1516 à la révolution française en 1789). Il s’adresse à l'ensemble de la France. On peut donc dire que cet acte normatif est un texte royale ayant une portée générale. Il a été promulgué à Saint-Germain-en-Laye en 1679. Lorsque Louis XIV promulgue cet édit, il est roi de France depuis 18 ans. Celui-ci prend le pouvoir à la mort du cardinal Mazarin en déclarant : «le cardinal de Mazarin

le lien féodaux vassalique.Quant à l’évolution générale des coutumes on peut dire que jusqu’à la fin du 11ème siècle, la coutume correspond aux prérogatives des seigneurs conforté par un long usage.A partir de la fin du 11ème siècle, se produit un grand mouvement : mouvement d’émancipation des villes ; avec la rédaction de chartes ces chartes donnent aux villes leur propre statut par limitation des droits du seigneur, autrement dit ces chartes limites les droits du seigneur au profit des bourgeois

Philippe d’Orléans (3 ans). Il devient alors le Palais-Royal. Par la suite, le cardinal Mazarin acquiert l’hôtel Tubeuf (bibliothèque nationale) qui lui permet d’être auprès de la famille royale en n’ayant qu’à traverser le jardin du palais. Il emménagea ensuite pour encore plus de praticité dans le palais lui-même entre l’appartement d’Anne d’Autriche et celui du roi. A cette époque, Louis XIV, quelque peu abandonné, faillit se noyer dans le grand bassin du jardin et eut pour compagne de jeux la fille

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

4ans (sauf dissolution) 3. PCR adoptent des décrets Parlement fédéral vote des lois (Région BXL-C : ordonnance) ATTENTION : LOI, DECRET ET ORDONNANCE même force juridique 4. PCR gouvernement des entités Compétence du Roi (3ieme fédérées partage le droit d’initiative branche pouvoir législatif) avec les député et sanctionne les textes législatif votés

du travail pour les 2 semaines · Faire les questions du 1. pour jeudi 30 avril 18 h · Faire la synthèse du 1. pour jeudi 7 mai 18 h · IntroductionPendant la féodalité, les Grands seigneurs, comme Guillaume Le Conquérant en Normandie, dominent des territoires qui échappent

officiel. Les premiers {text:soft-page-break} coutumiers sont de même nature. Ils sont en général rédigés par des officiers seigneuriaux ou royaux pour faciliter la connaissance des coutûmes notoires. Le premier coutumier ainsi rédiger date du début 13e siècle. Il s'agit du très ancien coutumier de Normandie et par la suite apparaissent les coutumiers du domaine royale, le plus célèbre étant celui des coutûmes de Beauvaisie qui ont été rédigé par Philippe de Beaumanoir en 1283. La redécouverte

expose sa pensée : il distingue le droit et la loi. Pour Bodin la loi est un commandement unilatéral et incontestable édicté par le souverain, elle s’impose à partir du moment ou elle est la volonté du souverain. Jean Bodin exalte la souveraineté royale , il fait dans son ouvrage le portrait d’un souverain au pouvoir absolu de législateur sans supérieur et quasiment sans contrôle. Le souverain ne peut être assujetti aux lois civiles. Cette œuvre est écrite à l’époque des guerres de Religion. Le

d’intendant (1552) ; ordonnance de Villers- Cotterêts :centralisation de la justice française, fondements de la construction administrative du royaume, remplacement obligatoire du latin par le français dans tout le royaume sur les actes judiciaires et notariaux. Les rois Valois (1328 à 1589) ont travaillé à mieux unifier le royaume et la nation sous l’autorité du Roi. Louis XII, François Ier et Henri II étendent encore le domaine royal. Les monarques soignent l’image royale. La figure du roi est

La garde et la défense du royaume ont pour corollaire de rendre la justice. Cette mission idéale de la monarchie capétienne, est très tôt reconnue par l’entourage du roi, y compris les grands laïcs tel Eudes II, comte de Blois, écrivant au roi Robert le Pieux(996-1031) « que racine et le fruit de l’office royal c’est la justice ». A la fin du Xème siècle, la dynastie carolingienne s’éteint au profit de la dynastie capétienne. L’héritage de Robert Le Fort a été entamé durant les décennies qui ont