Les Grandes Ordonnances Royales

fait par des conciles qui se font à différents niveaux. L’Eglise a intérêt à un ordre juridique qu’elle oriente elle-même. Elle est parvenue à maintenir ses structures et à accumuler de très grandes propriétés (foncières et liturgiques) et est devenue une force. Cette organisation de l’Eglise avait de grands intérêts patrimoniaux, elle va développer son propre droit ! (= droit canonique/ canons : lois, règles de droit qui représentent la législation de l’Eglise). Ce droit canonique n’ayant pas un

d’Orient, sa capitale est Byzance (actuellement Istambule). * l’Empire Romain d’Occident qui aura pour capitale Rome. En 476 l’Empire Romain d’Occident s’effondre. Les empereurs sont désignés par les barbares, qui forme une grande partie de l’armée. En 476 un général barbare, Odoacre dépose le dernier empereur romain, Romulus Augustul (auguste = titre empereur romain). Néanmoins l’Empire Romain d’Orient subsistera jusqu’au XVème siècle (1453).

était identique que sur le continent: grand mélange de coutumes, pas de spécialisations. La justice est rendue au niveau des contés : cette cour est présidée par le sheriff. Ce sont les county courts, il existe également les manorial courts, qui sont les cours présidées par le seigneur, cours seigneuriales,...=> Cours locales. Ces 2 cours sont des tribunaux inférieurs. À cette époque, il a y beaucoup de tribunaux mais pas de tribunal national. . La justice royale est très limitée, seuls qq impôts

malheureusement trop violente qui se dressera contre l’Ancien Régime sans réussir à construire avec lui une nouvelle monarchie. CHAPITRE I : LA FRANCE AVANT LA REVOLUTION : L’HERITAGE INSTITUTIONNEL DE L’ANCIEN REGIME La France a connu plusieurs dynasties royales. Les mérovingiens d’abord, qui sont les descendants de Clovis. Puis les carolingiens, dont fait partie Charlemagne, et enfin les capétiens, descendants de Hugues Capet, lequel monte sur le trône en 987. Depuis, tous les rois qui ont régné en France

impôts par exemple Pays d’élection -> Roi Le Roi doit respecter les coutumes locales de chaque région. XVè siècle -> mise en écrit des coutumes (Ordonnance Montil-lès-Tours - 1454) 360 coutumes en France ? Nord -> pays de droit coutumier (oral) Sud -> droits romains (écrit) 2. Mais déjà une prééminence royale Le Roi est le seigneur des seigneurs. Les grands féodaux (ducs etc) vont perdre leurs droits régaliens (lever l’impôt, battre monnaie) au début du XVIè siècle. Circonscriptions judiciaires ->

sacre, si non, il n’est pas roi. Le Droit canonique dépende aussi de l’autorité royale, parce que le royaume de France appartienne au roi. Tout l’histoire de l’Ancien Régime et Ancien Droit est marqué par les conflits d’autorité entre le roi et l’église, et le roi va peu a peu équilibrer sur l’influence juridique dominer juridiquement en passant au Droit écrit. Notamment par la rédaction des ordonnances royales. Pratique de Droit Canonique : enseigné. Le Droit est étudié dans les universités

d'autre par sa forte imprégnation religieuse. Para 1 : Des droits empiriques Notre connaissance des droits cunéiformes provient pour la grande majorité d'actes de la vie pratique rédigés sur des tablettes d'argile (ex : accords commerciaux etc). On trouve également des textes législatifs rassemblés dans des codes ou ordonnés par des édits royaux (instructions royales). La doctrine en revanche ne joue aucun rôle. La principale source du droit cunéiforme est la coutume orale. Cette coutume est une accumulation

conscience date de 1960. Désastre qui ont permis cette prise de conscience 1950 : première prise de conscience : pollution sur les côtes japonaise, il y avait une industrie polluante qui mettait des rejets de mercure dans une baie 1967 : 1er grand évènement médiatisé : pétrolier échoué près des côtes bretonnes. De nombreuses catastrophes touchent la Bretagne, car route très empruntée. Les autorités britanniques ne savaient pas quoi faire et on a attaqué le pétrolier avec des fusils, pour le

République 1576) . A affirmé le théoricien du droit Jean Bodin, qui était pour légitimer le pouvoir exclusif de la famille royale. « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » (les Six Livres de la République 1576) ». A affirmé le théoricien du droit Jean Bodin, qui était pour légitimer le pouvoir exclusif de la famille royale. Législateur du roi Henri III de France, il consacre la monarchie absolue et de droits divins qui font du monarque l'unique

ses deux fils, Carloman qui se fait moine (abandonne sa part) et Pépin qui est riche et maire du Palais et il s’attache les grands par les liens de vassalité. Il sera le dernier maire du Palais et il épouse Berthe au grand pied. 1. Alliance avec l’église : En 751, il dépose le dernier roi mérovingien avec l’accord du pape et l’année suivante, il est choisi par les grands l’année suivante et il est proclamé roi, « rex francorum ». Il est sacré à Soisson, par Saint Boniface. En 754, le Pape Etienne