Les Grands Principes De La Ddhc

plaques de pierre ou de bronze que l’on appelé des Tables. On gravait les lois pour qu’elles traversent des décennies voir des siécles. Droit romain classique ( IIème siècle av JC – IIe siècle ap JC). Apogée de l’empire romain ou écrire les plus grands jurisconsultes romain. Droit romain postclassique (IIe ; III ; IVe siecles.) A partir du IIe siécle ap JC, l’empire romain se divise en deux. L’empire d’Orien et l’empire d’Occident. Ancien Droit Romain : Droit très imprégniez par la religion

souverain. 4. La Déclaration reconnaît l’égalité devant la loi (art. 6), devant la justice (art. 7 à 9), devant l’impôt (art. 13). L’article 6 énonce aussi l’égalité entre citoyens « La loi doit être la même pour tous »: c’est une conséquence du principe de l’égalité, les distinctions de naissance ou de condition sont abolies. L’article 8 énonce l’idée fondamentale de la légalité des peines, aussi la peine doit être proportionnée à l’infraction commise à l’encontre de la société. L’article 13 aborde

Pharaon § 2 - Le droit privé égyptien : un droit « individualiste » (mariage, famille, succession)   Section 2 : Les droits cunéiforme et hébraïque en Mésopotamie Organisation politique & sociale en Mésopotamie ; repères chronologiques § 1 - Les grands textes du droit mésopotamien : Le Code Hammurabi § 2 - Le droit hébraïque : un droit vénéré issu de la Bible (Décalogue et Pentateuque)    Section 3 : Le droit dans la Grèce Antique Organisation politique & sociale en Grèce ; repères chronologiques

Chapitre V/- La Révolution Française de 1789 I/-Quels sont les grands événements de l'année 1789. 1)Le serment du jeu de paume Suite à la fermeture des États Généraux, une grande partie des députés vont se réunir dans la salle du jeu de paume. Ils vont alors se réunir et prêter serment de ne plus se séparer sans avoir donner une constitution à la France. C'est le serment du jeu de paume, le 20 juin 1789. 2)La prise de la Bastille Le 14 juillet 1789, le peuple de Paris va attaquer

concentrés entre les mains d’un seul organe. * La 2nde dit qu’il faut que ces pouvoirs soient conférés à des organes différents. Ces règles ont été édictées afin de préserver la liberté des individus. C’est pour cela qu’on retrouve ces règles dans la DDHC. De ce fait, l’un des pouvoir devra ainsi être transmis à un organe disposant d’une certaine crédibilité et capable de garantir les libertés P et droits F : il s’agit donc du Parlement. Les représentants du peuple par logique ne vont à l’encontre de

le droit constit sont donc la DDHC et la constitution de la V° République en 1958. La DDHC est un texte pleinement actuel et important car il est applicable. Quand à la constitution de 1958, elle décrit et instaure des institutions qui se veulent des principes et l’application de 1789. On peut parler d’un droit positif, pour les juristes il est actuellement applicable. En droit constitutionnel, le droit positif est la constitution de 58 (et 2008) mais aussi la DDHC. Le droit est crée par le

risque d’arbitraire. Il y a deux principes juridiques complémentaires sur lesquelles reposent l’état de droit : * Le principe de légalité : principe selon lequel toutes les normes inférieurs doivent être conformes à la loi. ( Que fait-on si c’est la loi elle-même qui est arbitraire ? Il faut un deuxième principe. * Le principe de constitutionalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures (y compris les lois)

{draw:rect} L'application de la loi pénale dans le temps A-LA LOI PENALE DE FOND : (_JCP 1992 . I . N° 3615, étude de F. Desportes et F. le Gunehec : Etudie les grands points du Nouveau Code Pénal dont ici l'application de la loi pénale dans le temps, c'est un résumé très succinct, l'aide mémoire idéal quand on a déjà appris son cours.) _ Les lois pénales de fond sont celles qui définissent les comportements constituant des infractions punissables et précisent les conditions de ces

Interrogation écrite - 1 galop d’essai - 1 exposé de 10 minutes Corrigé du partiel : Sujet 1 : le contrat social I. Les causes du contrat social A. Jus omnium in omnia (droit de tous sur tout) B. La marche chaos (due à la violation des principes du droit naturel) II. L’objet du contrat social A. La renonciation au droit naturel au nom de la sécurité et de l’égalité (Hobbes et Rousseau) B. l’inaliénabilité du droit naturel au service de la propriété (Locke) Sujet 2 : le code civil de

y avait une saisine presque systématique du juge parlementaire a priori d’opposition pour que le juge de constitution contrôle que la loi est conforme à la constitution, le bloc de constitutionalité (autour de la constitution = DDHC, préambule de 1946 : les grands principes républicains) Chez tous nos voisins européens tous les droits fondamentaux sont dans la constitution, en France…C’est la constitution qui permet de s’appliquer dans l’ordre juridique national, c’est elle qui reconnait l’autorité