Les Grands Principes De La Ddhc

Nouvelles Constitution (point de vue historique et discutable) XIV/Régime de vichy (entre 1940 et 1945) C’est un régime qui s'accompagne d'actes dits lois (ce ne sont pas des lois car ce régime n’a aucun fondement constitutionnel). En 1946: la plus grande partie des dispositions issues du régime de Vichy sont abrogés et remplacés par des ordonnances pour avoir un fondement constitutionnel valable. XV/IVème République (1946 - 1958) et la Ve République (1958 – Nos jours) Chapitre 1 : Bilan de la Révolution

le fait d’énoncer des principes que le peuple, ou ses représentants, considèrent comme étant vitaux. Ceux-ci devant constituer la base de tout régime politique et être inaliénables. Les premières constitutions sont nées à la fin du XVIIIe siècle, en réaction à l’absolutisme. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen représente le préambule de la constitution. Ces deux déclarations, bien qu’étant proches en de nombreux points, possèdent des différences assez grandes, tant sur le plan social

 émane  du  Roi  !  Droit  divin.  Sous  forme  de  règles  appelées   «  édits  »  (concerne  tout  le  reste)  ou  «  ordonnances  »  (concerne  l’économie).  Ex  :  grands   chantiers  >  ordonnance  royale.     La  jurisprudence  des  parlements  (=  pseudo  juridictions,  personnes  nommées  par  le   Roi)  rendait  des  arrêts  de  règlements.

de l’homme garantissent des principes fondamentaux à la personne humaine dont le respect est garanti par différents organes, notamment la cour de justice. A. Les droits de l’homme : de grands principes issus du droit naturel Un des premiers principes garanti est l’égalité, il est consacré par l’article premier de la DDHC selon lequel « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». L’article 2 puis l’article 6 consacrent à nouveau ce principe. La révolution de 1789 a permis

DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Veme REPUBLIQUE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE I. La Souveraineté : 1) le principe de souveraineté : Un Etat est forcément souverain, c'est la condition de son existence. On peut considérer qu'elle réside dans le peuple ou dans la nation (cf semestre 1). a) Notion : La souveraineté est la compétence de l'Etat pour exercer le pouvoir politique sur une organisation juridique. b) L'indivisibilité : Personne ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté

dans sa globalité n’a jamais reconnue une égalité stricte entre les citoyens, en particulier par la prééminence de la religion dans la société qui dédiait des statuts dit « divins » à certains hommes. Toutefois, pour conforter cette doctrine, les grands penseurs mettaient en avant une conception du droit dit « naturel »(A), qui influencera particulièrement l’organisation de la société(B) A) La notion classique de l’égalité La conception classique du droit naturel met avant plusieurs idées. Tout

n’y a qu’un pas. Le postulat d’une morale propre à chacun est un postulat combattu par toutes les religions, les philosophes. Pour Kant, y a une morale universelle : «  Agis de telle sorte que la maxime de ta volonté puisse toujours valoir comme principe d’une législation universelle ». Ponctuellement, l’État fait lui-même appel à la règle morale. La règle juridique va aussi s’y référer (C.civ., Art 6) Ex : Faire une donation testamentaire à sa maîtresse est un acte moral depuis 2004. Sanctions

I) Les événements révolutionnaires A) La réunion des Etats généraux • La marche de la révolution et l’émergence de principes nouveaux : Dès le début de la révolution le régime qui est très ancien est tombé en quelques jours. Entre le 5 mai et le 5 août 89 le régime disparaît, cette mise à mort se constate sur tout les plans : social, juridique et politique. La réunion débouche sur un changement de souveraineté (mise à mort pol de l’ancien régime royale et la mort social de l’ancien régime)

Deux termes : « services publics », et « puissance publique » * Qu’est ce qui est l’élément central dans le droit administratif ? * Le juge lui-même a évolué dans le choix de la notion qu’il a mis au centre de son raisonnement. * Deux grandes écoles : * celle du service pbl (s’occupe de l’objectif : assurer service pbl), école de Léon DUGUIT. * celle de la puissance pbl (s’occupe des moyens), école de Toulouse par Maurice HAURIOU Pourquoi une telle opposition ? * Ecole

faudrait arriver à prouver que cette différence, essentiellement fondée sur des facteurs biologiques, transcende toutes les autres : la race, l'âge, le quotient intellectuel, la condition économique, etc. Une autre tendance, plus culturelle, part du principe que les femmes sont particulièrement sensibles à des phénomènes tels que les violences conjugales, les enfants, l'éducation etc. elles seront donc mieux placées pour résoudre les problèmes propres à ces domaines et l'ensemble de la société en bénéficiera