Les Grands Principes De La Procédure Civile

[pic] Introduction : Chapitre 1er : Spécificité de la procédure pénale Section 1 : Objet de la procédure pénale Procédure, issu du terme latin « proquedere » (aller en avant) = le déroulement du procès, càd la manière d’organiser le processus de réaction sociale à un trouble caractérisant une infraction. Le procès est intenté par la société toute entière représentée par le ministère public contre le délinquant pour faire prononcer par le juge une sanction prévue par la loi. Présenté comme

(nécessité de relations entre les Etats). 2) Les différentes branches du droit On se trouve dans un Etat interventionniste (beaucoup de domaines : économie, famille, sécurité des individus), c’est pourquoi il doit y avoir un grand nombre de règles. On fait une grande distinction entre le droit privé et le droit public et une autre distinction entre le droit interne et le droit international. * Droit public : il régie les rapports entre les personnes publiques et entre les personnes publiques

                                                PROCEDURE CIVILE Bibliographie : manuel de Serge Guinchard.   Introduction : Section I : Premières vues sur la procédure civile : En règle générale, les règles de droit  privé se réalisent sans l’intervention d’un juge pour différentes raisons notamment la peur. Mais un conflit peut surgir de chaque règle de droit, la plupart du temps parce que les individus se querellent leurs droits subjectifs, ce règlement des litiges a d’abord donné lieu

le foetus sont considérés comme des choses; ils n'ont pas de droit particulier. 2004: Principe d'interdiction des recherches sur l'embryon humain. Il existe deux conditions pour autoriser cette recherche: • que cela permette un progrès thérapeutique majeur; • que l'on ne puisse pas mettre en place une manière alternative aussi efficace. Loi sur l'IVG (1975): Simone Veil. Cette loi fixe le principe que tout être humain a le droit au respect de la vie dès son commencement, à l'exception:

sont des juridictions d'exception. Les juridictions de droit commun sont compétentes de principe mais la juridiction d'exception devient compétente si un texte lui attribue la compétence. Donc il faudra trouver un texte qui prouve la compétence du Tribunal de Commerce dans l'affaire concernée. La compétence matérielle du Tribunal figure aujourd'hui aux article L-721-1 et AL 721- 6 du Code de Commerce. Il y a 3 grands chefs de compétence : Premier chef de compétence : le Tribunal de Commerce sera compétent

Procédure pénale Partie introductive : Les notions de procédures pénales Chapitre 1 : La procédure pénale Objet de la procédure pénale : évoque le procès pénal, c’est à dire la manière d’organiser le processus relativement social à un fait, à un trouble susceptible de constituer une infraction. Procédure : manière de faire pour aboutir à un certain résultat. Ensemble de formalités à accomplir pour atteindre un résultat déterminé. Dans un sens plus étroit c’est l’ensemble des formalités

roi mais ce corporatisme était aussi facteur de hausse des prix. C’est aussi la naissance des premières bourses de commerces. Entre le 16ème et le 18ème siècle, l’évolution du droit commercial est marquée par un fort interventionnisme de l’Etat. 3 Grands évènements vont marquer le droit commercial. L’Edit de Charles 9 en 1563 crée les tribunaux consulaires (tribunaux propres aux marchands régis par le système de l’échevinage). Dans ses juridictions il y ‘avait un juge professionnel et 4 marchand

Procédure Pénale Introduction La définition de la procédure pénale La procédure pénale comprend l’ensemble des règles qui organisent les poursuites, l’instruction et le jugement des auteurs d’infraction. Il s’agit donc des règles qui régissent la réaction sociale, de la commission d’une infraction jusqu’à la décision de la juridiction de jugement. La procédure pénale ne concerne pas uniquement les règles de procédure devant les juridictions. Ces règles du procès pénal s’appliquent bien

Procédure civile Bibliographie : Loic Cadiet, et le Guinchard collection précis Dalloz. Qu’est ce que le droit judiciaire privée ? Il englobe deux disciplines : * l’organisation judiciaire (ensemble des règles qui déterminent la hiérarchie, la composition, et la compétence des juridictions), * la procédure civile au sens strict (c’est-à-dire l’ensemble des règles qui gouvernent le procès civil). Qu’est ce que le procès civil ? Définition: le procès civil peut être définit

1   LA LOYAUTE DANS LA PREUVE. Un principe résiduel, voire inutile ? DENIS GARREAU Et si, en détournant la réflexion de Paul Valery à propos de la liberté (Regards sur le monde actuel, Œuvres T. 2, La Pléiade p. 951), la loyauté n’était rien d’autre que l’un de « ces détestables mots qui ont plus de valeur que de sens ; qui chantent plus qu’ils ne parlent ; qui demandent plus qu’ils ne répondent ; de ces mots qui ont fait tous les métiers, et desquels la mémoire est barbouillée de théologie