Les Grands Textes Fondateurs Des Normes Juridiques De L Activite Bancaire

Grand concepts du droit privé. I/ Droit : matière transversale, qui a une étendue extrêmement large, riche puisqu’elle a pour objectif de balayer des grandes notions/des grands principes qui trouvent à s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements. Cabrillac : « L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le file d’Ariane qui le guide dans son apprentissage ». C’est une matière qui a pour objectif l’étude de ces principes fondamentaux

..................6 Paragraphe 2 : Les formes de la cybercriminalité :.............................................7 1- L’escroquerie :………………..........................................................................7 2- La fraude à la carte bancaire ............................................................................8 3- Le blanchiment d’argent :.................................................................................9 4 -Le cyber terrorisme :..............................

sans elle, ce travail aurait connu beaucoup de perturbations. Que toute l’équipe et les membres de SUPTEM trouvent ici l’expression de mes remerciements les plus sincères. [pic] ✓ SBM Système bancaire marocain ✓ APSF  Association Professionnelles des Sociétés de Financement ✓ BAM  Bank Al Maghreb (Banque Centrale) ✓ AWB Attijari Wafa bank ✓ BCP  Banque Centrale Populaire

professionnels Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable Secteur Exercice professionnel et Formation professionnelle Secteur Organisation des Missions comptables des cabinets Secteur Evolution des marchés Secteur des Relations internationales Chiffres clés 3 4 7 8 10 14 16 20 24 28 32 36 39 Page 2 Rapport Annuel 2007 Message du Président Jean-Pierre ALIX L’année 2006 s’était achevée sur la publication des textes relatifs au Diplôme de Comptabilité

Réseaux Dirigeants - Hervé de Trogoff - Membre associé - Antonin Pujos – Fondation Ecophilos SOMMAIRE Introduction Première Partie Aperçu historique Deuxième Partie Où en sont les codes éthiques en France ? 1 - Une initiative des grandes entreprises… 2 - … Mais qui concerne également les PME 3 - Les raisons de créer une charte éthique aujourd’hui Troisième Partie Comment créer un code de conduite, le faire connaître et l’appliquer ? 1 - Programmer la mise en place d’une politique

[pic] 1. PRESENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1.1 PRESENTATION DU GROUPE BNP Paribas est un leader européen des services bancaires et financiers, avec une présence significative et en croissance aux Etats-Unis et des positions fortes en Asie. Le groupe possède l'un des plus grands réseaux internationaux, avec une présence dans plus de 85 pays et près de 110 000 collaborateurs, dont plus de 80 000 en Europe. BNP Paribas détient des positions clés dans ses trois domaines d'activité : _ La Banque

Université Ibn Tofail Licence professionnelle : Comptabilité en normes françaises et internationales Droit des sociétés P. cherkaoui Mounia Plan Introduction Chapitre 1 : La constitution de la société Chapitre 2 : La classification des sociétés au Maroc Chapitre 3 : Les sociétés de personnes Chapitre 4 : La SARL Chapitre 5 : La société anonyme Chapitre 6 : La société en commandite par actions Introduction I- Importance de création des sociétés La société est l’un des rouages essentiels de

Section 1 : L’aspect juridique du crédit bail Section 2 : L’aspect comptable du crédit bail Section 3 : L’aspect financier du crédit bail Chapitre 3 : Les caractéristiques du crédit bail Section 1 : Les avantages et les inconvénients du crédit bail Section 2 : Risques liés aux opérations de crédit bail et les moyens de prévention Deuxième Partie : Le crédit bail en Algérie Chapitre 1 : Les dispositions du crédit bail en Algérie Section 1 : Les dispositions juridiques du crédit bail Section

règlementation bancaire ? Mastère Spécialisé Auditing, Management Accounting and Information System 4 Thèse Professionnelle 2005 - 2006 Je tiens à remercier tout particulièrement l’équipe de l’Inspection Générale du Groupe Crédit Foncier de France (et tout particulièrement mon responsable Monsieur Françoix-Xavier FERRARIO) qui m’ont énormément apporté tout au long de cette période de stage et qui ont su m’enseigner avec une grande pédagogie leur savoir en inspection bancaire. Ce métier

Changement des taux de TVA .................................................................................................. 15 3) Un cas particulier : l’autoliquidation de la TVA pour les contrats de sous-traitance................ 15 2.Assistance juridique ..................................................................................................................... 18 1) Création d’entreprise et statuts constitutifs ..........................................................................