Les Grands Textes Fondateurs Des Normes Juridiques De L Activite Bancaire

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

............................................... 143 – Résumé des mémoires de fin d'étude; année: 1975-76 .................. 149 – «Le temps des Incertitudes» tendance actuelle – Avant-propos de l'ouvrage de Mr. SAAIDI – La revue juridique, politique et économique du Maroc n° 4 V – RESUMES DES ARTICLES – En Français............................................................................................................................................ – En Anglais .......

PARTIE II : LE FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE PAR LES MECANISMES SOCIETAIRES Mécanismes reposant sur le droit des sociétés. Un entrepreneur lambda qui souhaite exercer son activité sous la forme d’une société commerciale, en limitant autant que possible le recours au prêt bancaire. Comment le recours à la forme sociale va pouvoir l’aider dans cette recherche de financement ? Partie brève car repose sur des mécanismes qu’on a vu en droit des sociétés, de plus parce que ces mécanismes de financement

Royaume du Maroc Mémoire de fin d’étude – Master Spécialisé Economie et Stratégie des Institutions Financières Présenté et soutenu par : BAKAYOKO ABOUBACKAR SIDICK JUNIOR Encadré par : HASSAN KHALOUKI Professeur à la faculté de sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès Membre du jury Encadrant : Mr Hassan KHALOUKI, professeur à la faculté Moulay Ismail de Meknès Suffragant : Mr CHARBA, professeur à la faculté Moulay Ismail de Meknès Septembre 2012 Micro finance en Côte

......... 135 129 IV – CARNET BIBLIOGRAPHIQUE 1) – Note de lecture......................................................................... – «Le temps des Incertitudes» tendance actuelle – Avant-propos de l'ouvrage de Mr. SAAIDI – La revue juridique, politique et économique du Maroc n° 4 – Résumé des mémoires de fin d'étude; année: 1975-76 .................. 149 143 V – RESUMES DES ARTICLES – En Français...................................................................................

la vie quotidienne des musulmans. Ces lois interdisent de verser ou de percevoir un intérêt (faire un bénéfice en échangeant de l’argent contre de l’argent est considéré immoral), exigent que toutes les transactions financières se fondent sur une activité économique réelle et prohibent l’investissement dans des secteurs comme le tabac, l’alcool, le jeu et l’armement. Les institutions islamiques proposent une gamme de plus en plus large de services financiers comme la mobilisation de fonds, l’allocation

Section 2 : Les principales d'Économie Islamique Section 3 : Les principales de la Finance Islamique · Chapitre 2 : Le fonctionnement du système financier islamique Section 1: Financement participatif vs financement par dette Section 2: Le système bancaire Section 2: Les marchés financiers · Chapitre 3 : Le développement du système financier islamique Section 1: Histoire et évolution du système financier islamique Section 2: État actuel du système financière islamique Section3 : Problème rencontrés

profiter de la protection de celui-ci. Ensuite les mécanismes à l'oeuvre dans le droit prennent la forme de règles de conduite qui sont imposées par le groupe social à l'ensemble de ses membres. Ces règles de conduite que l'on appelle également normes juridiques vont limiter la liberté des individus afin d'assurer la liberté des autres, et donc la cohésion du groupe social. Cette idée fondamentale est exprimée par l'adage bien connue voulant que la liberté de chacun s'arrête là où commence celle des

l'industrie et toutes les activités annexes. Le droit commercial s'applique donc aux activités du commerce et de l'industrie. Il peut donc être défini ainsi : il est une branche du droit privé applicable aux commerçants et aux opérations commerciales appelées actes de commerce. Le droit commercial est-il autonome? Il n'est pas réellement autonome. Le droit civil constitue le droit commun au actes civils et de commerce. En effet, l'activité commerciale repose sur des actes juridiques, et parmi ceux-là

innovante, qui justifie la présence d’un nouvel acteur sur le marché concurrentiel ? - Quelle idée pour quel marché ? - L’activité est-elle rentable ? Comment établir une projection financière ? Comment convaincre des investisseurs ? - Quelle forme juridique adopter en fonction de son capital de base, les investissements nécessaires, etc. ? - Quelles démarches administratives ? Quelles obligations légales ? - Et si vous reprenez une entreprise existante ? - Quelles aides et quel soutien lors du lancement