Les Grands Textes Fondateurs Des Normes Juridiques De L Activite Bancaire

Droit bancaire et financier Introduction I- La crise actuelle. C'est une crise bancaire et financière, mais c'est aussi une crise économique. On dit souvent que les financiers sont des voleurs, que c'est le contribuable qui paie pour les excès de la Bourse. On a aussi entendu dire par Grolande ou Flamby « Mon ennemi, c'est la finance ». En France, 300000 personnes travaillent dans le domaine bancaire et financier. La finance est utile, c'est l'huile qui fait fonctionner le système

insider……………………………………………………………………...19 Gouvernance d’entreprise sous quelques aspects…………………………….…….19 Propriété et droits de propriété…………………………………………………….…...19 Distinction de la propriété des droits de propriété………………………………….….20 3. 1. 2 Les grandes formes de la firme…………………………………………………….….21 3. 2 Les institutions de gouvernance d’entreprise…………………………………….…....25 3. 2. 1 Les institutions de gouvernance d’entreprise dans les travaux de l’OCDE…………...25 3. 2. 2 Les dispositifs institutionnels

institutions communautaires en application des traités. On parle de droit primaire ou originaire : c’est le droit des traités, et on parle de droit des dérivés : ce sont les normes prises par les différentes institutions (à savoir les directives). Ce droit de l’UE est un droit autonome qui constitue une discipline juridique. Ce n’est pas le cas du droit européen. 2) Le droit européen est beaucoup plus large que le droit de l’UE. Il concerne les règles de fond et de forme des organisations

[pic] Introduction Axe I- les institutions du marché financier Marocain I- les établissements financiers 1- Les établissements bancaires 2- Les sociétés de financement 3-la caisse centrale de garantie 4- Les associations de microcrédit 5- la caisse de dépôt et de gestion II- Le trésor public 1-Présentation du trésor 2-Les fonctions du trésor  3- le financement du trésor: III- Le secteur d’assurance au Maroc 1- Les opérateurs

touristique………....46 4- Constitution des réserves foncières à caractère touristique……………….47 5- Redéfinition d’un dispositif fiscal cohérent et incitatif …………………..48 6- Transparence fiscale ……………………………………………………………51 7- L’implication du secteur bancaire …………………………………………….51 8- La mise en place d’un mécanisme de rénovation…………………………..52 9- La CONCERTATION PERMANENTE ……………………………………………….53 10- La CREATION D’UN OBSERVATOIRE DU TOURISME……………………………..54 11-STRUCTURE DE FINANCEMENT EQUILIBRE

groupe, sous entendu pour le bien commun. Pour pouvoir agir sur le groupe, les gouvernants vont avoir des pouvoirs que le citoyen pris individuellement ne dispose pas puisqu'on a l'état capable de diriger le groupe donc c 'est normal qu'il est de grands pouvoirs. L’État c 'est 3 caractéristiques et 1 moyen d'action : Les 3 caractéristiques : -Il agit dans un but d'intérêt général -Pour agir, l’État le fera sur le domaine public ; le domaine public s'oppose à ce qu'on appelle le domaine

nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie de privilèges par rapport aux personnes privées; son origine prétorienne (de prétoire, ou autrement dit jurisprudentielle) puisque l'activité du juge détermine pour une grande part son contenu. Ce dernier caractère rend indispensable de connaître

Bibliographie : * Finances publiques – Oliva (aide-mémoire Siret - 2008)* * Finances publiques (les notices de la documentation française – 2011) * Finances publiques – Jean-Luc Albert & Saïdj (cours – Dalloz) Vocabulaire & textes : * Glossaire sur le site de la Cour des comptes & ministère des finances * Constitution * Constitution des lois de finances loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances (lolf) (lolf commenté publiée à la documentation

leurs clients ont besoin d’une offre de formation simple et lisible pour repérer facilement les compétences des jeunes collaborateurs qu’ils recrutent. Le foisonnement des intitulés de mention et/ou de spécialité de licences professionnelles, la trop grande diversité des contenus ne contribuent pas à donner confiance aux employeurs et nuit à la qualité de l’insertion professionnelle des jeunes diplômés. Lors de la mise en place du nouveau cursus comptable avec le DCG et le DSCG (Cf. décret du 22/12/2006)

Marocaine du Commerce Extérieur C BOA: Bank of Africa ES BRS: Banque Régionale de Solidarité (actuel ORABANK) AG BSIC : Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce CAFG : Capacité d’Autofinancement Global IB -B CBAO : Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale CEFOR : Centre de Formalités des Entreprises CENTIF : Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières O LI CNLCC : Commission Nationale de Lutte contre la non-transparence, la Corruption et la DAT : Dépôt