Les Indivisibles

volonté générale n'est pas l'addition des volontés individuelles de chaque citoyen . B) Les implications de la souveraineté populaire . Il y a quatre applications de la souveraineté populaire . La souveraineté est indivisible , inaliénable et imprescriptible . Indivisible : bien que chaque citoyen détient une parcelle de souveraineté , ce n'est pas l'individu mais le peuple qui est souverain . Peuple qui s'exprime par le biais de la volonté générale . Inaliénable : Le peuple ne peut pas

services indivisibles. Ces conditions ont conduit les auteurs néo-classiques à : o o Mettre en évidence les déficiences des marchés vis-à-vis de l’allocation optimale ; Justifier par ces déficiences l’intervention de l’Etat et des finances publiques s’intéressant en particulier à deux grandes catégories de services : Les services collectifs indivisibles ; Les services collectifs dits de tutelles Les services collectifs indivisibles Ce sont des services dont l’offre est indivisible, c’est-à-dire

la cour de cassation va retenir la division des dettes entre débiteurs. A. L’évincement de l’obligation in solidum L’obligation in solidum et l’obligation indivisible sont deux obligations complexes car elles supposent, respectivement, une pluralité de sujets passifs tenus de façon « autonome », ou un objet naturellement indivisible ou stipulé tel. Elles vont graviter autour de l’obligation solidaire, leurs effets se rattachant aux siens ou en découlant ; Cependant, il s’agit de deux notions

Laïcité formulée par Condorcet : pas d’instruction religieuse, pas de prosélytisme, respect des croyances des élèves, neutralité des personnels 1793 Constitution de la 1ère République Abolition de la Royauté, République française est une et indivisible (puis Restauration 1814) 1802 Empire de Napoléon 1er Création de l’enseignement II : lycée, rectorats, proviseurs et directeurs, baccalauréat (1808). Education populaire délaissée. Rétablissement de la religion catholique comme religion d’Etat

soit au niveau territorial, au niveau de la population, ou du gouvernement effectif. En effet, l’idée de la formule révolutionnaire « La République est une et indivisible » a été reprise dans l’article premier de la Constitution de 1958, qui stipule que « La France est une République indivisible». Le peuple français est donc indivisible, et regroupé autour d’une même langue, un emblème, un hymne, une devise, et un principe républicain. Cependant, ce principe d’unité du peuple français a été

puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. Aussi, c'est une souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective et indivisible. Dans la théorie classique, la souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement (la simple majorité du peuple n'est pas la volonté de la nation, puisqu'elle est supérieure aux sommes

Constitution (1979) : « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation... ». Les juristes ne tarderont pas à parler d'État souverain ; de son côté le roi expliquera : « l'Etat, c'est moi » (Formule de Louis XIV). Les philosophes du siècle des Lumières et les révolutionnaires notamment français n'ont pas une conception de la souveraineté très différente. Rousseau par exemple insistera sur le caractère indivisible et inaliénable de la souveraineté qui selon

théorie (II). I) La théorie de la souveraineté nationale. La théorie de la souveraineté Nationale a une origine typiquement française. Cette théorie se base sur la volonté émanant de la Nation seule. C’est pourquoi, la souveraineté est « une et indivisible ». A) Le concept de nation. La Nation est un concept bien plus complexe à identifier que celui de peuple. La Nation englobe ce dernier, voire même le dépasse. Cependant, le principe de Nation est très abstrait. A ce titre, la nation est

Révolution Française, la politique et l'Etat ont subi de nombreuses modifications. Ces diverses modifications vont permettre à la redéfinition du peuple et une nouvelle perception de la souveraineté. L'une appartenant à la nation qui est l'entité indivisible et abstraite et l'autre, au peuple. Le peuple n'est autre que l'ensemble des citoyens, d'individus d'un Etat ou des personnes constituant la nation, par rapport aux gouvernants et en référence aux principes de citoyenneté. Cette nation détentrice

personne ne peut posséder qu’un patrimoine et qu’il ne peut le diviser. Cette affirmation a une double conséquence la première est le fait que le patrimoine est indivisible, de par l’application de la théorie de l’universalité du patrimoine (B) et la seconde est le fait qu’il devient incessible (B). A) Le patrimoine, une universalité indivisible : Nous savons que le patrimoine est un ensemble, c’est la principale caractéristique de la théorie classique du patrimoine. Ainsi, il constitue une universalité