Les Indivisibles

que l'obligation au remboursement de l'emprunt, même divisible par sa nature, aurait été rendue indivisible en raison du fait que ladite obligation au paiement avait été fixée globalement sans qu'ait été stipulé le versement de la moitie à la charge de l'un et de l'autre des codébiteurs. Réponse de la Cour de cassation : l'obligation au remboursement d'une somme d'argent n'est pas par elle-même indivisible et que l'indivisibilité ne s'attache pas de plein droit a la circonstance que cette obligation

des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie française

ainsi rendre les Français plus forts. En trouvant des valeurs sur lesquelles la France est fondée et sur lesquelles les Français sont d’accord, on arrive aussi à rendre le pays plus uni. Dans la constitution est écrit que la France est « une et indivisible », et la France a tout au long de l’histoire cherché de l’être, peut être parce qu’elle est un pays très divisé. La centralisation qui a été très importante jusqu’à nos jours, en est une preuve, et aussi la manière dont ont été traités les dialectes

titre III : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation, aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».La souveraineté nationale présente des caractères qui sont le reflet de sa détentrice : la nation. Elle est d’abord une et indivisible : elle n’est pas atomisée (ou divise) comme la souveraineté populaire, mais une comme la nation est nécessairement une, et indivisible aussi, car la nation, personne morale,

des républiques – ainsi les monarchies parlementaires comme l'Espagne ou le Royaume-Uni. PRINCIPES ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE Q - Quels sont les 4 principes de la République ? - La République est indivisible, laïque, démocratique et sociale. (Art 1 de la Constitution de 58) INDIVISIBLE = maintien de l’intégrité du territoire et l'unité politique du pays -Principe apparu dès l'origine de la République et s'est cristallisé durant la Terreur révolutionnaire (1793-1794) LAIQUE = l'État et

générale distincts. Ainsi, la souveraineté populaire, théorie développée par Rousseau, fait du Peuple son détenteur, et ceci en tant qu'être collectif. Selon lui, chaque individu doit détenir une parcelle de souveraineté, celle-ci étant inaliénable et indivisible. Un tel concept induit la mise en place d'un régime de démocratie directe, dans lequel chaque voix est entendue et le vote est un droit. Ce système se retrouve dans de petits Etats tels que trois cantons suisses (Appenzell, Unterwald, Glaris) où

plan politique qu'au plan juridique. Le principe d’unicité de la République est consacré par la constitution : le préambule de la Constitution du 4 novembre 1848 disposait que la République est « une et indivisible ». En revanche, depuis la IVème, on ne parle plus que de « République indivisible » (Article 1 de la Constitution de 1958). Ce principe est conforté d’un point de vue symbolique par l’unité de la langue et du territoire. Trois aspects de l’État caractérisent le principe d’indivisibilité:

essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément «  D’après cet article, le titulaire de la souveraineté est donc la nation, celle-ci est considéré comme indivisible des individus qui la composent. La souveraineté est indivisible , elle appartient a un seul être collectif , il ne peut l’aliéné sans la dissoudre . Cette souveraineté est inaliénable b) La doctrine de la souveraineté Nationale : Sieyès Sieyès est considéré comme le père

l’intérêt général. A - Principes de la République française Quels sont les principes de la République française ? Comment sont ils appliqués ? Art 1 : La France est une République indivisible, laïque,démocratique et social (…)» Constitution de la Vème république, 1958. La France est une République indivisible. Afin d'appliquer le principe d'égalité des droits, l'Etat républicain a unifié le territoire de la France. Il a mis en place une administration centralisée. Les fonctionnaires appliquent

sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Constitution du 3 septembre 1791 (extraits) Article 1er La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. Article 2 La Nation, de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. -