Les Indivisibles

un nouvel élan à la décentralisation territoriale. L’indivisibilité est un principe constitutionnel et républicain présent à l'article 1 de la Constitution, il a une valeur supérieure d'où la valeur républicaine,« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » Ce principe a fait son apparition

destiné à la satisfaction directe des besoins domestiques. Exemple : lait, beurre de la mère de famille, réfrigérateur de la famille. iv. Biens divisibles et biens indivisibles : les biens divisibles sont des biens qui peuvent être fractionnés en de plus petites quantités. Exemple : l’huile végétale, le sucre, le carburant. Le bien indivisible ne peut être réduit en de plus petites quantités. Exemple : le lit, la théière, la voiture. v. Biens privés et biens publics : un bien privé est un bien qui ne

permettent d exercer un contrôle sur l exécutif . En effet l’article 68 de la Constitution dispose que « Les statuts, les programmes et les activités des partis politiques ne peuvent aller à l'encontre de l’indépendance de l’Etat, de son intégrité indivisible du point de vue du territoire et de la nation, des droits de l'homme, des principes de l’égalité et de l’Etat de droit, de la souveraineté de la nation, ni des principes de la République démocratique et laïque ; ils ne peuvent avoir pour but de

afin de parvenir à une société sans classe sociale, sans patriarcat et démocratique . c’est un pouvoir indivisible car la 1 ère constitution de la France en 1791 le montre bien « la souveraineté est une , indivisible et inaliénable » on retrouve cette formule dans la plupart des constitutions dans le monde , l’explication de cette expression se fait avec trois caractères : unitaire , indivisible et inaliénable . L'une des critiques de cette démocratie est la confiscation du pouvoir par une minorité

République est un et indivisible». L'Etat unitaire comporte sur son territoire une organisation politique et juridique unique dotée des attributs de la souveraineté. La France est considérée, par certains, comme l'archétype de l'Etat unitaire. Un Etat unitaire est un Etat dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains ,d'un seul niveau de gouvernement. Le préambule de la Constitution du 4 novembre 1948 énonçait que la République est «une et indivisible», ce qui confirme

(460-370). Ce savant philosophe proposa que la matière était constituée de particules infiniment petites et indivisibles. Toutes substances étaient faites de ces particules qui ne diffèrent que par leur forme, la nature de leur mouvement et leur taille relative. Entre ces particules existait un espace vide. La matière était donc discontinue. En grec ancien le mot atomos signifie indivisible et la théorie de Démocrite a laissé ses traces jusqu'à nos jours. Démocrite n'étant pas un philosophe très populaire

second lieu, c’est le caractère, la puissance d’un organe, qui étant situé au sommet d’une hiérarchie, n’est soumis à aucun contrôle et dont la volonté est productrice de droit. On voit donc que la souveraineté, dans ces deux premiers sens est indivisible, car si elle est la qualité de celui qui est suprême, un seul peut avoir cette qualité. Ainsi, si l’on voulait créer deux entités suprêmes, aucune ne le serait. En troisième lieu, la souveraineté regroupe l’ensemble des pouvoirs que cet être peut

pouvoir royal. Cette théorisation de la souveraineté, par Jean Bodin, de par sa conception politique est en ce sens une rupture avec la conception moyenâgeuse. C’est-à-dire qu’au travers de la souveraineté s’exprime un pouvoir suprême, unique, indivisible, de cette manière, elle ne peut être partagée au risque de décadence et de conflits (mettant ainsi fin aux seigneurs féodaux). La souveraineté alors ne peut être qu’absolue, monarchique où le titulaire de ce pouvoir souverain reviendrait naturellement

de protons détermine le élément chimique, Et le nombre de neutrons déterminer la isotope de l'élément.[1] L'atome nom vient de la Grecque ἄτομος / atomos, α-τεμνω, ce qui signifie insécable, ou indivisible, quelque chose qui ne peuvent être subdivisées. Le concept d'un atome comme un élément indivisible de la matière a été proposée au début de Indien et Grecque philosophes. Dans le 17e et 18e siècles, chimistes a fourni une base physique pour cette idée en montrant que certaines substances pourraient

pouvoir réclamer, une seule fois, la totalité de la dette au débiteur le + solvable. c.3) l'indivisibilité (légale ou conventionnelle, réponse à la solidarité défaillante) Chacun des débiteurs indivisibles est tenu au tout envers le créancier et il en va de même à l'égard des héritiers des codébiteurs indivisibles: voir exemple ds le cours c.4) Obligation à la dette et contribution à la dette 1. obligation à la dette: chq débiteur est appelé au tout envers le créancier 2. contribution à la dette