Les Indivisibles

INTRODUCTION« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. [...]. Son organisation est décentralisée. »1 La citation du Premier Article de la Constitution Française de 1958 fixe l’indivisibilité de l’État en soulignant sa caractéristique décentralisée. Mais ce phénomène porte le risque de créer trop de libertés locales au sein de l’État unitaire, ayant comme résultat la division et la mutation de pouvoir. D'après cette pensée, l’analyse nous attire vers la question de

chrétienne. Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires : autorité absolue, indivisible, incommunicable, suprême... etc. Caractères qui ont été conservés pour qualifier la souveraineté non plus de Dieu mais du peuple ou de la Nation à partir de la Révolution française. Cf. Art 1er Constitution 1791 Titre III art. 1 « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation... ». a) Sous l'Ancien Régime en France Il est

indique que la République française est « indivisible ». Modifié par la loi constitutionnelle 2003-276 du 28 mars relative a l’organisation décentralisée de la République, cet article dispose aujourd’hui que « son organisation est décentralisée ». Cette loi ne remet pas en cause le principe d’indivisibilité mais, dans un souci de préserver le caractère unitaire de la France, accélère le mouvement de tertiairisation du droit. On parle d’état unitaire indivisible car l’unité propose d’assurer « l’égalité

organes de l’Etat et celle des ordonnancements juridiques » a définit le professionnel de droit Espuglas. La République française est le nom officiel de la France, de son Etat et de son régime politique. Depuis 1946 elle est définie comme « indivisible, laïque, démocratique, et sociale ». L’indivisibilité est le principe selon lequel l’Etat et son territoire ne peuvent morcelés par l’effet de sécessions, aliénations ou démembrements. La révision constitutionnelle du 28 mars

Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. 2) Article-1 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». Les principes fondamentaux

la notion de « volonté générale » prend une place importante. « Chacun de nous, dit rousseau, met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout ». Selon Rousseau, la volonté est générale lorsqu’elle est raisonnable. En effet, en se plaçant sous sa direction, chacun se place sous la direction de la raison et donc de soi-même, puisque chacun est doté de raison. En chaque homme coexistent

du pacte social, en propre et à égalité avec les autres, une fraction de la souveraineté lui permettant de participer à l'expression de la volonté générale. Pour autant, la souveraineté demeure indivisible comme l'écrit Rousseau : '' par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible. Car la volonté est générale ou ne l'est pas : elle est celle du corps du peuple.'' Dans l'histoire de la France, cette conception détenue par l'Assemblée populaire, a été théorisée dans la Constitution

république ne sous entend pas la même chose. Vieille tradition monarchique, l’unité et l’indivisibilité caractériseront le Royaume de France (article premier du titre II de la Constitution du 3 septembre 1791), « la République française est une et indivisible ». Tout d'abord lorsque l'on parle de République en 1792, les constituants font référence au régime fédéral des États unis.En France volonté de tout,sauf d'une union fédérale symbole d'une société en ordre . Et la première signification de l'unité

central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. L’article 1er de la Constitution française du 4 octobre 1958 reconnait à la France sa souveraineté unique et indivisible : « la France est une République indivisible ». Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales. En France, elle s’est surtout développée depuis les lois de 1982 et la révision constitutionnelle

en moyenne d’une quantité Q/N. Indivisible signifie que si N consommateurs se partagent une quantité Q d’un bien public, alors chaque consommateur bénéficie d’une même quantité Q (le bien public est parfaitement indivisible) ou tout au moins d’une quantité supérieure à Q/N (le bien public est partiellement indivisible, c’est à dire soumis à des phénomènes de « congestion »). L’éclairage public représente le type même de service public local parfaitement indivisible : dès lors que 100 mètres de voirie