Les Indivisibles

n’en reste principalement que deux formes L’Etat unitaire (paragraphe 1) L’Etat fédéral (paragraphe 2) Paragraphe 1 L’Etat unitaire : La France constitue l’exemple type de l’Etat unitaire Sa constitution affirme que la république est indivisible (Art.1 de la Constitution) A) Définition : L’Etat unitaire peut être définie comme celui sur le territoire duquel la population n’est soumise qu’à une seule organisation politico-juridique. En fait l’Etat unitaire ne connaît qu’un seul centre

son origine et sa légitimité dans la règle de droit l’admin se doit de respecter celle-ci et le cas échéant de la faire respecter. Chapitre 3 : l’organisation de l’administration politique française. La France est une république unitaire et indivisible. Elle est cependant dotée d’une organisation décentralisée. Seule la notion d’indivisibilité est consacrée par la constitution actuelle pas la notion d’unité. La notion d’unité est étroitement liée à celle d’indivisibilité, liaison confirmée par

bâtiments officiels, sur les documents officiels. II/ Les valeurs et les principes de la République Activité 2 : Doc.2 : Extraits de la Constitution de la Ve République, datée du 4 Octobre 1958 Article 1er : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. [...] Article 2 : La langue de la République est le français. L’emblème

contextes dans lesquels celles-ci ont vu le jour, toutes affirment un même principe, depuis la Constitution de l’An I jusqu’à nos jours, principe aujourd’hui contenu dans la Constitution de 1958, en son Article 1er : « La république Française est indivisible ». Ceci affirme le caractère unitaire de L’État Français. L’état unitaire est celui qui reste le maître sur son territoire, État qui ne comporte sur celui-ci qu’une seule organisation juridique et politique dans laquelle on retrouve les attributs

principe de justice rendue de manière indivisible au nom de l’Etat (A) malgré une grande diversité des justices administratives qui peut poser problème à cet égard. (B) A. Le principe de justice rendue de manière indivisible au nom de l’Etat.Le principe d’invisibilité de la justice administrative rendu au nom de l’etat apparaît dès le début de la décision du Conseil d’Etat, il énonce “Considérant que la justice est rendue de façon indivisible au nom de l'Etat” (l 22) Il s'agit

quelque chose d’étendu, elle est seulement un composé, un agrégat qui ne possède pas par lui-même la réalité. Ainsi, sans substance absolument simple et indivisible, n’y aurait-il aucune réalité. Leibniz nomme monade cette réalité. La monade est conçue selon le modèle de notre âme : « l’unité substantielle demande un être accompli, indivisible et naturellement indestructible, puisque sa notion enveloppe tout ce qui lui doit arriver, ce qu’on ne saurait trouver ni dans la figure ni dans le mouvement…

satisfaire simultanément. Il doit se mettre dans un état inconscient dont il est entièrment responsable. Le résultat est un tout, indivisible, mais l'émtion est continuellement éclairée par l'intélligence intuitive, si bien que le spectateur sollicité, assailli, aliéné et forcé de réévaluer ses jugements, finit par faire l'expérience d'une chose également indivisible. La catharsis ne peut être simplement une purge émotionelle : elle doit concerner l'homme tout entier.

Il arrive qu’une obligation ait plusieurs sujets actifs ou plusieurs sujets passifs, i.e. plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs. Pour l’expliquer, il va falloir distinguer les obligations suivantes. a. Les obligations divisibles et indivisibles Elles sont régies par les articles 1217 à 1225 CCv. L’obligation divisible (obligation conjointe) se divise entre les différents sujets actifs ou passifs (créanciers ou débiteurs). S’il y a plusieurs créanciers, chacun ne pourra réclamer que

étymologiquement, le mot atome (atomos en grec), signifie indivisible ou insécable. Le tableau ci-dessous retrace schématiquement l'évolution de l'atomisme et met en évidence à quel point ce que nous appellons "matière", loin d'être un donné, est une construction de l'esprit dans l'effort de comprendre la réalité. Les modèles de l'atome | | Modèle de la miniatureÉpicure (IVe s. av. J.-C.)Les atomes sont des petites parcelles de matières indivisibles, plus ou moins régulières, en perpétuel mouvement

organe, qui, étant situé au sommet d'une hiérarchie, n'est soumis à aucun contrôle et dont la volonté est productrice de droit : souveraineté du Parlement, appréciation souveraine des juges du fond, etc. => la souveraineté dans ces acceptions est indivisible, car si la souveraineté est la qualité de celui qui est suprême, un seul peu avoir cette qualité : si l'on voulait créer deux entités suprêmes, aucune ne le serait. 3)C'est l'ensemble des pouvoirs que cet être peut exercer. Deux sens : -on dit