Les Indivisibles

qui le soit davantage ; et ainsi à l'infini, sans jamais arriver à un qui ne puisse plus être augmenté. Et au contraire quelque petit que soit un espace, on peut encore en considérer un moindre, et toujours à l'infini, sans jamais arriver à un indivisible qui n'ait plus aucune étendue. Il en est de même du temps. On peut toujours en concevoir un plus grand sans dernier, et un moindre, sans arriver à un instant et à un pur néant de durée. C'est−à−dire, en un mot, que quelque mouvement, quelque nombre

« de la République » = de l’Etat => Etat indivisible, souverain, souveraineté doit être absolue, perpétuelle et indivisible. * « régaliennes » : caractéristiques d’un roi : fonctions régaliennes de l’Etat => édicter les règles, * Question titulaire de la souveraineté : qui le préside ? => non dénuée d’une arrière-pensée politique (Sieyès) : détacher souveraineté de la nation et souveraineté du peuple * « Souveraineté une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient

devise républicaine : Elle est apparue à la révolution française. LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE Marianne : Apparu à la révolution française. Allégorie de la République. II- Les valeurs et les principes de la République La république est indivisible Laïque Sociale Démocratique - unité territoriale et politique - pratique de la langue française - mêmes lois pour tous La République assure le liberté de conscience et du culte mais ne reconnaît ni subventionne aucun culte. La République garanti

porte en ses fondements cette règle. Le patrimoine, que l’on peut définir comme étant l’universalité des droits et biens, présents et à venir, dont dispose une personne physique ou morale est fondamentalement selon le Code civil un, c'est-à-dire indivisible en plusieurs distinctions juridiques de mêmes niveaux. Le principe d’une « unité du patrimoine » a été explicité plusieurs fois par la jurisprudence et est encore aujourd’hui à la source du droit français. Selon Aubry et Rau, celui-ci découle directement

SUJET : L'UNITE DE L'ETAT ET L'ETAT UNITAIRE ''La France est une république indivisible laïque, démocratique et sociale'' telle est la première phrase de l'article premier de la constitution française de 1958. dans ce premier article on nous indique que la France est indivisible. Présent a la première page cela nous montre que c'est un principe fondamentale de la république Française. En effet la France est un état unitaire, ce qui signifie que le pouvoir normatif appartient en premier au

formellement des républiques – ainsi les monarchies parlementaires comme l'Espagne ou le Royaume-Uni. 3. Les principes de la République a) Une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » Dans l'article 1er de la Constitution de 1958, la France est qualifiée de « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » : « Indivisible » implique que l'intégrité du territoire et l'unité politique du pays doivent être maintenues ; ce principe est apparu dès l'origine de la République et

sont envisageable = centralisation et décentralisation. A) Définition de la centralisation et déconcentration 1) La centralisation C'est le désir d'un peuple uni qui va justifier l'existence d'un gouvernement centralisé (république et nation indivisible). Selon Charles EISENMANN dans son ouvrage Théorie général de la centralisation et de la décentralisation, est central « l'organe qui est investit d'une fonction (politique) à l'égard de la collectivité toute entière ….. un organe qui n'est investit

sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition. Nous avons tous le droit d’exercer nos droits de l’homme sans discrimination et sur un pied d’égalité. Ces droits sont intimement liés, interdépendants et indivisibles. Les droits de l’homme universels sont souvent reflétés dans et garantis par la loi, sous forme de traités, de droit coutumier international, de principes généraux et autres sources de droit international. La législation internationale sur les

sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition. Nous avons tous le droit d’exercer nos droits de l’homme sans discrimination et sur un pied d’égalité. Ces droits sont intimement liés, interdépendants et indivisibles. Les droits de l’homme universels sont souvent reflétés dans et garantis par la loi, sous forme de traités, de droit coutumier international, de principes généraux et autres sources de droit international. La législation internationale sur les

L’obligation indivisible est celle dont l’exécution partielle est impossible en raison soit de la nature de l’obligation soit de la volonté des parties.  En matière de bail, en l’absence de clause expresse et même si l’obligation au paiement d’une somme d’argent est par nature divisible, l’indivisibilité du droit de jouissance entraînerait par réciprocité celle de l’obligation au paiement du loyer. MAIS la Cour de cassation a affirmé que la dette de loyer n’est pas, par elle-même, indivisible (Cass