Les Indivisibles

souveraineté. Cette unicité de l'appareil d'état s'explique par le caractère indivisible , ainsi que l'onl'on retrouve affirme des l'article 1de la constitution 1958. La France est une république indivisibles, laïque, démocratique et sociale. Le conseil constitutionnel c'est appuyer sur cette article pour censure une loi qui reconnaissait un peuple corse composantes du peuple français , c'est parce que la république étant indivisible sa constitution ne reconnaît que le peuple français. C'est la décision

l'autre.                      A. Mécanisme du compte courant. => l'effet d'une créance en compte pdt un effet extinctif qui se pdt, même si aucune compensation ne peut se produire, mais si elle disparaît, c'est qu'elle va s'incorporer à un bloc indivisible que constitue le solde du compte. => Pourquoi un effect extinctif? Doctrine: le méca du CC s'explique par la novat° et l'indivisibilité=> le CC pdt un effet novatoire.                               1. La novation. => la créance, dès

nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Dans ce cadre, la souveraineté ne peut être exercée par un despote, ni divisée entre plusieurs fractions du peuple : elle est détenue par un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent. Mais les contraintes de l’exercice du pouvoir impliquent que cette souveraineté soit déléguée : le peuple, bien que constitué en corps politique, ne peut en effet délibérer directement sur les affaires publiques

détaillé du commentaire. Introduction: En 1762, Rousseau dans son contrat social énonce la thèse selon laquelle le peuple serait le representant, le pouvoir suprême et cela car la souveraineté residerait dans le peuple et qu'elle est donc indivisible. C'est à cette époque qu'il y a de nombreux débats et que les deux théories de la souveraineté populaire (thèse de Rousseau) et de la souveraineté Nationale (Siéyes et Condorcet) s'opposent. La théorie de la souveraineté nationale et celle que

d’Etat, certes difficile à cerner, pourrait néanmoins dans son sens juridique se définir comme constituant une institution dotée de la personnalité morale de droit public, exerçant son autorité souveraine définie par sa nature absolue, perpétuelle, indivisible, inconditionnée, sur une population et un territoire donnés. Des différents types d’Etats existant à travers le monde, principalement Etat unitaire ou Etat composé, l’Etat unitaire représente la forme d’Etat la plus répandue, se caractérisant

fondamentaux de la notion de souveraineté nationale.Nous verrons dans un premier temps, que selon Rousseau, la souveraineté est inaliénable et indivisible (A). Puis que, selon Sieyès, la nation/le peuple ne peut agir que par ses représentants (B).A. La souveraineté est inaliénable et indivisible selon Rousseau· En majeure, rappeler la définition d’inaliénable et indivisible ainsi que ce que cela implique.· En mineure, exposer que le souverain n’est qu’un être collectif, il ne peut être représenté que par lui-même ;

fonction législative. La souveraineté, peut donc être entendue seulement comme puissance législative. Il faut alors considérer, qu'elle est bien indivisible car si deux autorités étaient investies du pouvoir législatif aucune ne seraient souveraines. En revanche, on peux parfaitement confier ce pouvoir à deux ou plusieurs autorités de manière indivisible c'est-à-dire pour qu'elles l'exercent conjointement: c'est le cas par exemple, lorsque l'on confie le pouvoir législatif à un parlement bicaméral

dans les textes fondateurs au lendemain de la Révolution française, la Constitution de 1791 disposant que « le Royaume est un et indivisible ». Il a ensuite été repris par nombre de constitutions et est aujourd’hui considéré comme un principe républicain. La Constitution de 1958 comporte en effet un article 1er qui dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (…) ». Au-delà de cette tradition historique, plus délicate est la question de la signification

paraît fortement remis en cause, lorsque des individus tentent d’échapper à son contrôle et à outrepasser la loi. PLAN : I) Le rôle de l’Etat dans les démocraties occidentales A) Etat, monopole de la violence légitime B) L’Etat français, un et indivisible ? II) Quelles réactions face à une remise en cause de son autorité et de son indivisibilité ? A) La volonté des peuples à disposer d’eux-mêmes B) Un Etat affaiblie entraine la perte de l’idéal de Nation Eléments pour répondre au sujet : I-A)

roi n’ont aucune limite, il faut y obéir. On comprend donc l’utilité de son texte. Les auteurs du 16e vont chercher à renforcer l’autorité royale Intérêt du texte : Fixer les caractéristique de la souveraineté. Pour Bodin la souveraineté est indivisible cad qu’elle n’appartient qu’à un seul organe le roi. Cette souveraineté est aussi absolue cad qu’elle ne connaît aucune souveraineté au dessus d’elle même. Au niveau juridique, la marque du souverain est de faire la loi. Il va s’intéresser au pouvoir