Les Infractions Pénales En Droit Bancaire

|DROIT DU CREDIT | Le programme de DESCOCEF, partie « Droit du crédit », nous entraîne dans un cocktail juridique assez curieux, en ce sens que nous avons affaire aux règles de l’UEMOA, au droit bancaire classique et au droit OHADA : - la réglementation du crédit : UEMOA - les mécanismes du crédit : droit bancaire classique et UEMOA - les instruments de paiement et de crédit : UEMOA - les garanties du crédit : droit OHADA

à travers la transformation des échéances et des risques. Aujourd’hui face à l’international et la concurrence, l’activité bancaire est de plus en plus industrialisée. Ces récentes évolutions ont mis en relief de nouveaux risques liés à l’activité bancaire. Et parce qu’il y a des nouveaux risques, la réglementation est là pour les limiter par le droit. La profession bancaire est depuis toujours totalement impliquée dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. Depuis les attentats du 11 septembre

Droit pénal général 2008-2009 Basé sur le cours du Prof. Sträuli 1 SOMMAIRE Avant propos : ................................................................................. Erreur ! Signet non défini. Introduction ................................................................................................................................ 4 Marche à suivre .......................................................................................................................... 9

personnellement. Sont concernés aussi bien les employés du secteur public que ceux du privé; sont visés aussi bien le corrupteur, celui qui propose, que le corrompu, celui qui accepte. Le droit marocain, comme le droit français, distingue la corruption active (art. 251 du code pénal) de la corruption passive (art. 249 du code pénal). La corruption passive va souvent avec le trafic d'influence.- Le trafic d'influence qui, à la différence de la corruption qui vise une relation corrompu-corrupteur, s'applique

dispositions des articles R. 30-6°, R. 31, dernier alinéa, R. 32, dernier alinéa et R. 33, alinéa 1er du Code pénal, édictées par l’article 2 du décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 ; Vu sous le n° 46923 la requête présentée pour la société susnommée, ladite requête enregistrée comme ci-dessus le 24 février 1959 et tendant à ce qu’il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir l’article 136 du Code pénal (article 13 de l’ordonnance du 23 décembre 1958) ; Considérant que les requêtes susvisées de la

millions d'usagers de l'Internet. Cet engouement pour les technologies numériques crée un nouveau paradigme dans les rapports sociaux et dans le rapport économique, ce paradigme touche aussi à la réglementation nécessaire dans ces nouveaux domaines. Le droit doit se plier aux nouvelles exigences que lui impose le développement de ces NTIC à un niveau national, mais encore plus à un niveau international. Cette mondialisation numérique a donc fait basculer le monde dans une nouvelle ère, et comme avec

Bâle a été créé en 1974. Il regroupe les contrôleurs bancaires de 13 pays et collabore avec les organes de contrôle d’autres régions du monde. Il élabore des règles, recommandations et meilleures pratiques, qui sont la référence dans le domaine du contrôle bancaire. Si ces règles et recommandations font autorité, elles restent libres d’application dans chaque pays (source : www.fbf.fr). Commission bancaire Définition : La Commission bancaire s'assure du respect par les établissements de crédit

Principes généraux du Droit Introduction Le droit est partout. Il régit la vie des hommes. Les règles de droit, les lois sont destinées à régir les rapports humains. Le droit surgit dans tous les rapports humains. Mais qu’est-ce que le droit ? Pour répondre à cette question, il faut avant tout identifier les caractères du Droit, ce que nous verrons dans un premier chapitre (Chapitre I). -Ensuite, nous verrons que le droit se subdivise en différents corps de règles très différentes (chapitre

Commentaire d’arrêt Cour de cassation, chambre criminelle, le mercredi 15 décembre 2004. Le complice en droit pénal est la personne portant aide et assistance à l’auteur d’une infraction. Mais beaucoup de questions se posent encore, sur la complicité indirecte, ou la complicité de complicité. La cour de cassation tente de répondre à ces questions, c’est pourquoi, l’arrêt devant la cour de cassation en date du Mercredi 15 décembre répond à cette question. En l’espèce, Jacques Z employé

Droit pénal spécial Le droit pénal spécial est une discipline qui décrit les éléments constitutifs des incriminations contenues dans le code pénal et, parallèlement étudie les sanctions qu’elles encourent. C’est une matière compartimentée, analytique. C’est différent de l’étude abstraite des infractions du droit pénal général. Son but est de déterminer, permettre de dégager, les éléments de l’infraction. Mais aussi, permettre de savoir qu’elles sont les valeurs que le législateur protège