Les Institutions De La Ve République

Un nouveau système républicain I – Pourquoi une Ve République ? 1) Une IVe République mal aimée dès sa naissance • La Constitution de la IVe République fut adoptée seulement le 13 octobre 1946 après deux élections législatives et trois référendums. Cette naissance difficile s’explique par de profonds désaccords entre les familles politiques. Les socialistes et les communistes défendaient un régime d’assemblée, qu’ils considéraient comme plus démocratique. Le général de Gaulle souhaitait

législateur ordinaire ». La Ve République en France a été instituée par le Général Charles de Gaulle le 5 octobre 1958 et remplace celle de 1946. On retrouve en France une rigidité constitutionnelle assez forte et qui a pour but de garantir la suprématie de la constitution dans l’ordre juridique interne. Il est donc intéressant de voir comment s’opère la rigidité constitutionnelle en France sous la Ve république. Comment s’opère – t – elle et quels en sont les

2008 : une réforme de grande ampleur Le 12 juillet 2007, à Épinal, Nicolas Sarkozy annonce quelques pistes pour une réforme constitutionnelle afin d’adapter les institutions aux exigences d’une démocratie moderne. Il confie à un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Édouard Balladur, ancien Premier ministre, et formé de responsables politiques et de constitutionnalistes venus d’horizons divers, le soin de lui

la Vè République, entre d'une part la volonté gaullienne, qui souhaitait un régime aux pouvoirs clairement séparés et donc dont l'exécutif aurait été doté de larges compétences, et d'autre part le parlementarisme réclamé par les partis politiques. La constitution de la Vè République affirmait ainsi le caractère parlementaire du régime, tout en confiant de larges compétences au Président, comme par exemple le recours au référendum. Ainsi donc, le fonctionnement exact des nouvelles institutions demeurait

LE ROLE DE L’EPOUSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN DROIT FRANÇAISDOCTRINE LE ROLE DE L’EPOUSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN DROIT FRANÇAIS parJean-Joël GOVERNATORIDocteur en droit public Chargé de cours à l’Université de Nice Sophia-AntipolisM. V. Giscard d’Estaing au cours du conseil des ministres du 24 janvier 1979 a honoré la mémoire de Mme Michèle Auriol au motif qu’elle avait assuré à l’Elysée la fonction de Première Dame de France par la gestion domestique de la maison présidentielle et

politique et les institutions de la Vè République Introduction : La crise de 13 mai 1958 aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée conduit l'arrivée au pouvoir du général De Gaulle, nommé président du conseil le 1er Juin 58, il obtient du parlement 2 jours plus tard l'autorisation de rédiger une nouvelle constitution. Le projet est approuvé par Référendum le 28 septembre 58 et devient la constitution du 4 octobre 1958. Cette constitution marque le début de la 5ème République. Annonce de

énonce que « la loi est l’expression de la volonté générale ». Malgré la portée du texte, notamment de par son caractère universel, il est intéressant de s’interroger sur la réelle application de cet article dans les faits, des ses débuts à la Ve République. En effet, la loi est-elle toujours l’expression de la volonté générale ? La « Loi » est au sens large une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Elle est, au sens formel, une disposition prise

Dissertation : le référendum sous la 5ème république. Introduction : « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu’on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refuse à celui qui la pose » François Giroud. Un référendum est une procédure de vote qui permet de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte à l’échelon national ou local. Les citoyen sont appelés à exprimer leur avis en répondant par un oui ou par un non à une question au sujet d’une

constitutionnelle de 1962 a eu plusieurs conséquences : 2 grandes conséquences majeures sur les institutions politiques et administratives. - Bouleversement dans les relations présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème et 4ème république, le chef de l'État va disposer d'une légitimité populaire et donc démocratique

devant un tribunal. » En effet, certains auteurs estiment que le statut du Conseil constitutionnel doit être différent de ce pourquoi il été prévue à la base. Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendums. Une cour est une juridiction chargée de juger en appel