Les Institutions De La Vème République

Sujet : Constitution et bloc de constitutionnalité « Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » disait le Général De Gaulle. L’ancien Président de la République avait donc une idée bien à lui de la Constitution, et voyait plus en elle qu’un simple texte normatif suprême. Généralement la Constitution est un texte qui fixe l’organisation et la dévolution du pouvoir dans un Etat, et qui se place au sommet de

Droit constitutionnel Les institutions de la Vème république On peut distinguer deux périodes : -1789 à 1870 : instabilité constitutionnelle -1870 à la Vème république : la France s’installe dans le régime parlementaire La première période Au cours de cette première période la France va connaître une succession de régime : monarchie, empire et république. Dans cette succession on assistera à la primauté des assemblées. Les premières années de la période révolutionnaire sera dominées par des

d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République, et un régime dominé par les représentants du peuple, où c'est l'Assemblée qui est dominante. Mouvement de balancier s'explique par le fait que la France serait à la recherche du régime idéal, le plus satisfaisant, serait donc moins pragmatique

Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème est fondée sur une logique et un système juridique tout à fait cohérent et original. L'article du Doyen Louis FAVOREU « Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit » paru à la Revue française de droit constitutionnel en 1990 parle clairement de l'évolution du droit constitutionnel dans les sociétés. FAVOREU ( 1936 – 2004 ) était un juriste et un universitaire français spécialiste du

La réforme constitutionnelle de juillet 2008 à permit entre autre la revu du pouvoir du parlement et par ce biais du pouvoir législatif, qui à subis une baisse d'importance en France après le passage à la Vème République au bénéfice de l'éxecutif. La loi peut, avant tout, être entendue lato sensu c'est-à-dire que l'on appelle loi toute norme générale, impersonnelle et abstraite juridiquement édictée. Mais il est aussi notable que la loi, "expression de la

L’EVOLUTION POLITIQUE DE LA VEME REPUBLIQUE DE 1958 A NOS JOURS Introduction : La campagne présidentielle de 2012 se profile pour élire le 7èmePrésident de l’histoire la 5èmeRépublique. Installée à la suite du 13 mai 1958, au cœur de la tourmente algérienne par le « plus illustre des français » le général DG appelé par René Coty. La 5èmeRépublique s’appuie sur une constitution qui garantit à la fois une stabilité politique et un pouvoir important au Chef de l’Etat. Approuvée par près de 80%

par le président de la République et le Premier ministre. Dans le régime français, le président de la république occupe une place très importante dans la constitution de 1958, autrement dit dans la Vème république. Mais de quelles manières le président de la république peut-il mettre en application les prérogatives que lui confère la constitution de la Vème république? Pour cela, on verra quels sont les pouvoirs que la constitution de 1958 confère au président de la république (I), puis quelles peuvent

III) Les périodes de cohabitation durant la Veme République ont accentué les conflits entre président et premier ministre. Les élections législatives de 1986, 1993 et 1997 ont donné un majoritaire parlementaire qui n’étaient pas favorable au président et ont entrainé à trois reprises la cohabitation. Ce qu’on désigne par cohabitation, c’est la coexistence pendant une période plus ou moins longue, d’une part d’un président de la république, d’autre part d’une majorité parlementaire A) Pendant

la République sous la Ve, arbitre ou capitaine ? Introduction Dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 Michel Debré dit : "Si vous me permettez une image emprunté à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la république." Garde des Sceaux, ministre de la justice de l’époque Michel Debré montre que le président occupe une place importante dans la vie politique française sous la Vème république

Avant 1958, sous la IVème République, les institutions politiques étaient caractérisées par une forte instabilité gouvernementale, en effet entre 1947 et 1958, on compte pas moins de 24 gouvernements différents. Cette instabilité s’explique d’une part par la soumission du pouvoir exécutif au pouvoir législatif, c’est-à-dire le parlement avait plus de pouvoir que le gouvernement et celui-ci était souvent remis en cause. D’une autre part, le mode de scrutin proportionnel provoquait une forte hétérogénéité