Les Institutions Et Les Principes De La 5ème République

« isomia » « même distance (à vérifier) ». Sparte : militaire : pour la survie du groupe le citoyens à le devoirs de donner sa vie. Participer au culte de la cité (il en va de la pérennité de celle-ci). B- les institutions de la cité Dans la cité, le pouvoir appartient en principe aux citoyens. Résultat d'une lutte, en effet à l'origine la grèce était une royauté pour passé à un régime aristocratique, ils se réunissent pour organiser le pouvoir, mais uniquement pas l'aristocratie puissante

Sous les premières formes de République qu’a connu la France, très peu de révisions constitutionnelles ont été effectuées. Sous la IIIème République par exemple, seulement trois révisions dont une importante, celle du 14 août 1884 pour condamner le retour à la monarchie et ancrer la voie républicaine. La IVème République n’aura connu qu’une seule révision le 7 décembre 1954. Lorsque la Constitution ne convient plus on en change et on change de République. Aujourd’hui au contraire on la révise

Les Institutions de la IIIème république (1870-1940) Lutte entre la république et la monarchie mais le dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection

conduit à une annulation totale. La décision de non conformité partiel avec des dispositions déclarées séparables des autres dispositions : Le C. Constit ne fait pas obstacle a la promulgation. Promulgation d’un texte amputé. Le président de la république peut demander à l’issue du C.C une nouvelle délibération. - Décision de conformité sous réserve d’interprétation, assortient de deux reserves qui conditionne la constitution de la loi. Si les intreprétations donnés par le C.Constitutionnel sont

chef de tribu, les représentants de la nation. → Il peut y avoir plusieurs communautés de droits à l'intérieur d'une même communauté. Mais les règles de la communauté inférieure doivent être conformes aux règles de la communauté supérieure. → Principe de la hiérarchie des normes Le droit est représentatif de la société à laquelle il s'applique, c-a-d qu'il est hétérogène. Diffèrent d'un pays à l'autre (ex: États-Unis, NY peine de mort n'existe pas alors qu'au Texas elle est toujours pratiquée)

coexistence d’une population d’une population humaine relativement déterminée selon certaine valeur et à organiser en conséquence le gouvernement de cette population. Organiser les institutions et leur donner des conséquences plus ou moins précises, limitées au gé des époques, des valeurs. * L’ensemble des institutions publiques : l’Etat * Le droit constitutionnel est historiquement le droit de l’état, le droit qui sait de fondement à l’Etat. * Le droit constitutionnel est récent dans

le droit constitutionnel c’était l’étude du comportement des acteurs mais aussi des institutions. C’était plus de la sociologie politique que du droit. Les choses ont changé progressivement quand en Europe, surtout après la première guerre mondiale, la plupart des Etats se sont dotés de cours constitutionnels, c'est-à-dire de juridictions chargé de faire respecter la Constitution. A partir de là, les principes contenus dans les constitutions ont commencé à être perçu comme de véritables règles

Chapitre 1 : Les sources formelles du droit. Section 1 : Les différentes sources formelles du droit. I. La constitution Au sommet de la hiérarchie. Depuis 1789 la France a connu plusieurs constitutions. Celle de nos jours est celle de la 5ème République (4 octobre 1958). La constitution → Texte qui fixe un certains nombre de règle qui régit l’exercice du pouvoir politique; elle comporte: * les règles de désignation du pouvoir politique. * les statuts de ses organes. * les fonctions

alinéa 1er de la Constitution qui dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie de référendum » évoque le principe de la souveraineté nationale. Ce principe puise sa source dans la Déclaration des Droits de l’Homme et des citoyens de 1789 et elle est un des trois principes sur lesquels se basait la Constitution de 1791. La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la nation. En vertu de cet article, cette

constitution était mis en œuvre. B) Les limitations matérielles L'article 89 alinéa 5 interdit de modifier la forme républicaine du gouvernement. Au sens strict, la république s'oppose à la monarchie. Au sens large la République Française se caractérise par le régime représentatif de la séparation des pouvoirs et par l'origine de la république indivisible, laïque, démocratique et sociale et, que le Français soit la langue officielle. Cette interdiction matérielle soulève la question de la supra-constitutionnalité