Les Institutions Publiques De La Ve République

Année 2010-2011 DROIT CONSTITUTIONNEL - LA VE REPUBLIQUE 12 leçons sur la Ve République Cours du professeur Bastien François http://epi.univ-paris1.fr/lic1droit Leçon n°4 : Le pouvoir gouvernant. 2/ Le Premier ministre chef du gouvernement Documents de travaux dirigés 1 Document 1. La nomination des Premier ministres Suite à une élection présidentielle Suite à des élections législatives Hors contexte électoral législatif ou présidentiel 1962 : G. Pompidou (2) 1972 : P.

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 21h 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS DROIT CIVIL 1 (personnes et biens) TD DROIT CIVIL 1 (personnes et biens) 21h 2 DROIT CONSTITUTIONNEL 1 21h 2 21h 2 TD DROIT CONSTITUTIONNEL 1 21h 2 21h 1 ORGANISATION JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE 21h 2 > DISCIPLINES COMPLÉMENTAIRES ANGLAIS 1 21h 2 ANGLAIS 2 21h 2 > APPROCHES PLURIDISCIPLINAIRES ETHIQUE PUBLIQUE 1 21h 2 TOTAL SEMESTRE 1 TOTAL ECTS L1 252h 30 TOTAL SEMESTRE

La vie politique française sous la Ve république a connu et connaît d’importantes mutations. Sa physionomie a notamment été considérablement modifiée par le Général De Gaulle qui déclare en 1965 que la Constitution de 1958 a été faite dans l’intention de mettre un terme au régime des partis. Ainsi, le nouveau régime bâti par le Général De Gaulle tente de réduire les partis au seul rôle de représentants d’intérêts particuliers. Pourtant, la Constitution de 1958 est aussi celle qui reconnaît pour

est un ensemble de droits et de devoirsréservés à une partie de la population. La démocratie fait des citoyens un peuple souverain (démos) ; c'est la son originalité. I. Être citoyen à Athènes aux ve et ive siècle avant J.-C. 1. Le citoyen et la démocratie de la fin du vie siècle et au début du ve siècle av. J.-C. • La citoyenneté est liée à la cité d'Athènes. Une cité dans l'Antiquité est un État correspondant à une ville (Athènes) et au territoire qui l'entoure (l'Attique). Mais la cité

 Chapitre introductif Qu’entend-on par « Institutions publiques » ? L’intitulé de ce cours peut paraître mystérieux tant il ne correspond à aucune branche du droit en particulier ni à aucune discipline juridique traditionnellement enseignée dans les facultés de droit. Commençons par nous interroger sur deux points en vue de définir les termes du sujet qui nous rassemble ici. I. Qu’entend-on par « institution » ? La réponse fait tout d’abord appel au sens commun que l’on donne à l’Institution

Exemple : l’ONU incapacité à sanctionné l’Iran. Le 28 octobre 1962 le général De Gaule fixe le referendum sur l’élection du président de la république au suffrage universel direct, alors que ce vote utilise frauduleusement l’article 11 de la constitution. Article 11 de la constitution de la Ve République française de 1958 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel

Droit constitutionnel Chapitre 1 : La naissance de la Vè République La Constitution de 1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite

DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION L'ESPRIT DE LA V e REPUBLIQUE EST-IL LE MEME ? INTRODUCTION : "Le Gouvernement à voulu rénover le régime parlementaire ", cette phrase de Michel Debré pourrait nous résumer ce qu'est l'esprit initial de la Ve république . En effet pour pallier à l'ovni potence du parlement sous la iii et iv république , il décide de limiter ses pouvoir par des mécanismes de rationalisation parlementaire. Mais celui ci ne voualit pas sortir de ce régime , il proclame

LES VALEURS FONDAMENTALES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Apparue en France dès 1792, la République a mis près de cent ans pour s'imposer. Que signifie donc le terme république et sur quels principes la République française est-elle fondée ? 1. L'édification de la République • La République apparaît en France trois ans après le début de la révolution de 1789 ; la monarchie est alors discréditée et les armées françaises reculent sur tous les fronts. Proclamée le 21 septembre 1792, jour de la victoire

du Général de Gaulle, place de la République à Paris, le 4 octobre 1958. André Malraux, pour qualifier le discours du Général de Gaulle parle du « rendez-vous de la République et de l'Histoire ». En effet on entre d'une part, dans une nouvelle ère de la République puisque le discours du Général De Gaulle est un résumé de la nouvelle constitution qui sera soumise au vote du peuple aboutissant, si elle est adoptée, à la promulgation d'une nouvelle République (la Vème). D'autre part c'est un tournant