Les Institutions Représentatives Du Personnel

LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE EST-ELLE SATISFAISANTE ? Selon Abraham Lincoln : « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette définition de la démocratie extrêmement célèbre, revient à dire que la démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple selon le principe de souveraineté ; et dans le lequel il n’y a pas de distinctions de sexe, d’âge, de richesse, etc. selon le principe d’égalité entre les hommes

être analysés sont multiples et sont d’ailleurs le reflet de ce vaste domaine qu’est le social : diagnostic humain, diagnostic des relations contractuelles individuelles avec le personnel, diagnostic du respect des règles d’hygiène et de sécurité, diagnostic des aspects collectifs du travail (représentation du personnel, état de la négociation collective, état des accords existants, etc.). 1. Le diagnostic humain Plus particulièrement dans les PME, le succès d’une entreprise repose au moins autant

Objet d’étude : La représentation des salariés Sommaire : Pages : Page de garde. Sommaire. Introduction : Présentation du sujet, plan. Développement : Fiche technique Délégués du personnel / Comité d'entreprise Développement : Fiche technique Délégués syndicaux, La représentation syndicale en France chiffre. Développement : La représentation syndicale en France. Développement : La représentation syndicale en France.

Partie 2 : Relation collective de travail Chapitre I : Institutions représentatives du personnel Section I : Les délégués du personnel I) Champ d’application dans la législation Le code du travail impose la mise ne place dans les entreprises à partir d’un certain seuil effectif d’une représentation élue du personnel A) les entreprises concernées Le champ d’application pro des institution représentative couvrent l’ensemble du secteur privé et dans le secteur public les établissements

plusieurs établissements peuvent se regrouper en UES. D’établissement. Certaines conventions collectives d’entreprises peuvent être dérogatoires, c’est-à-dire contredire les conventions supérieures. Thème 1 - Les institutions représentatives du personnel Création des délégués du personnel en 1936. Création du CE par De Gaulle en 1945. Il voulait que les salariés soient impliqués dans les décisions. Création des délégués syndicaux dans les entreprises en 1968. L’année 1982 avec l’arrivée de Mitterrand

majorités politiques. Titre I- Les institutions représentatives du personnel. L'idée de représentation du personnel est la fonction que vont assumer certains salariés de parler au nom de la collectivité des salariés. C'est au fond l'expression des intérêts de la collectivité des salariés. Toutes les nations industrielles ont eu un moment ou un autre de leur histoire à affronter quel forme devait prendre la représentation du personnel. Qui doit représenter le personnel et qui doit décider du choix

gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et le plan de sauvegarde de l’emploi. I. Des attributions pour protéger les salariés Les institutions représentatives du personnel sont l’ensemble des fonctions représentatives du personnel. Il l convient de distinguer les représentants élus, que sont les délégués du personnel et le comité d’entreprise, et les représentants désignés que sont les délégués syndicaux. A. La construction du dialogue social Doc1.1;Doc.2.3 Toute organisation

congés non pris au cours des périodes antérieures; - le versement d'une contribution au financement des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, dans les cas où l'employeur n'y est pas légalement tenu; - l'octroi aux représentants du personnel d'un crédit d'heures supérieur à celui prévu par la loi . Droit social Peuvent également résulter de l'usage l'application volontaire aux salariés de l'entreprise d'une convention ou d'un accord collectif du travail auquel l'employeur n'est

nécessité d’un dialogue social de qualité ? Cet employeur et ce délégué syndical revendiquent tous les deux la présence de représentants du personnel compétents, sérieux et responsables afin de favoriser le dialogue social, voire d’accompagner entreprises et salariés face aux mutations technologiques et à celles du marché. Ces représentants du personnel doivent être spécialisés et sérieux, pour permettre un dialogue social constructif. Sinon, il peut y avoir conflits et blocages entre les uns et

PROSPECTION Prospects : Personne susceptible d’acheter un produit. Comité d’entreprise : Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion