Les Instruments De Politique Industrielle

Interdiction de certaines activités répréhensible (proxénétisme) ou du fait d’un monopole d’Etat existant (Tabac) et certaines conditions sont réglementés (pharmacie). Les personnes publiques n’ont pas à prendre en charge des activités commerciales et industrielles au risque de fausser la concurrence normale du marché. Arrêt Casanova 29 mars 1901. La concurrence publique est admise à 2 conditions : -circonstances particulières (Guerre) –un intérêt public justifiant l’intervention de la collectivité

réalité du réchauffement climatique dans la décennie 90, et de la responsabilité humaine dans ces dérèglements, les dirigeants politiques ont initié une politique de lutte contre le réchauffement de la planète. Le Protocole de Kyoto, qui est entré en vigueur en février 2005, est l'exemple le plus actuel d'une stratégie de réduction des gaz à effet de serre. Cette politique n'est toutefois pas sans diviser les pays industrialisés, peu enclins à remettre en cause leur modèle de croissance, et les pays

environnementale de l'entreprise Réglementation environnementale doit résulter d'une analyse entre les coûts et les bénéfices, pouvant être mise en œuvre suivant l'un de ces trois principes : pollueur-payeur, prévention, précaution. Les instruments de politique environnementale est d'inciter (forcer les pollueurs à modifier leurs processus de décision et ainsi leurs comportements. I – Les principes de la réglementation environnementales Le problème survient quand une entreprise pollueuse n'internalise

Quelles politiques mener en France aujourd’hui ? Le ministre français de l’économie Emmanuel Macron a annoncé le mois dernier les grandes lignes de son projet de loi encore discuté au Parlement aujourd’hui. Il entend s’attaquer à des problèmes français importants: la trop forte réglementation du marché du travail qu’il souhaite réformer en assouplissant les conditions pour travailler le dimanche et la dérèglementation du marché des biens et des services avec le décloisonnement de professions juridiques

développement sans accorder une place prioritaire à la P.M.E . A la lumière de l'industrialisation initiée dans les pays développés et qui a abouti à un niveau de croissance fort appréciable , il est plus qu'opportun à l'heure actuelle d'asseoir un tissu industriel susceptible de dégager à l'échelle nationale une haute valeur ajoutée génératrice de croissance économique. C'est pourquoi le plan d'action de Lagos (O.U.A 1981) a insisté sur la nécessité "de la création de réseaux de P.M.E ainsi que la promotion

la République de Platon : Platon (-427 ; -348 avant Jésus Christ) apparait sur la scène historique après la chute de la démocratie à Athènes. Ce sont ses disciples comme Socrate qui ont écrit à sa place. Il cherche le moyen de surmonter les maux politiques de l’époque, ainsi qu’un modèle de société qui échappe au désordre et à l’usure du temps. Il pense qu’il existe un monde des essences, un monde parfait. On pourrait donc remonter des apparences à la réalité, il s’oppose aux sophistes. C’est donc

planétaire. • De 1945 à 1991, le monde est bipolaire : l'URSS est l'autre superpuissance. La dissolution du bloc de l'Est fait des États-Unis la seule superpuissance dans le monde. 2. Quels sont les instruments de la puissance des États-Unis ?La puissance des États-Unis repose sur des instruments variés qui lui permettent d'opérer sur l'ensemble de la planète, dans de nombreux domaines. C'est une puissance globale. • Leur puissance militaire est déterminante : les États-Unis sont de loin la première

décembre 2010 et la fin de l’année 2011, ont eu d’énormes conséquences sur le plan politique, économique et social, notamment en Egypte, en Tunisie et dans une moindre mesure au Maroc. Les implications du printemps arabe en matière commerciale dans les Pays arabes signataires2 de l’Accord de Libre Echange (ALE) dénommé « Accord d’Agadir ou Quad», ont été remarquables. Au regard de l'intensité des troubles socio politiques, durant une période limitée certes, il parait légitime de se demander « Quelles

Chapitre 7 : La politique structurelle Page 69 1 – Comment justifier, au vu des deux graphiques ci-dessus, les objectifs de la « stratégie Europe 2020 » ? «  Europe 2020 » est une stratégie de croissance que l’Union européenne a adoptée pour les dix années à venir. Cette stratégie se justifie par le fait que la croissance de l’Union européenne est en baisse depuis 2003. En effet, la part du PIB mondial était de 27 % en 2001 pour l’Europe contre 21 % prévu pour 2026 alors que celle des Etats-Unis

sur la croissance et les fluctuations économiques - Le chapitre4 vise l’analyse des questions de l’inflation et du chômage (déséquilibres économiques) ainsi que les politiques particulières à appliquer - Le chapitre5 est consacré à l’analyse de la régulation économique soit par le Marché, soit par l’Etat (la politique économique) INTRODUCTION GENERALE Etymologiquement, le terme dérive des mots grecs , de (maison) et de (règle ou administration). Il signifie , administration