Les Instruments Substituable

plupart des Etats européens n’ont pas le même système que les USA. Aux USA, la concurrence est une liberté à garantir aux entreprises. En Europe, la concurrence est plus considérée comme un instrument, non pas comme une fin en soi. Le droit de la concurrence doit encadrer la concurrence. C’est un instrument pour aboutir à un certain objectif : prospérité économique, meilleur fonctionnement des PME … (en pratique, la Commission européenne est très proche des positions américaines comme quoi la

policière est mise en mouvement par trois sources, que sont : les prescriptions des autorités, les sollicitudes du public et les initiatives policières. Cette mise en mouvement permet d’inférer que l’appareil policier est indissociablement : un instrument du pouvoir qui lui donne des ordres ; un service public, susceptible d’être requis par chacun ; une profession qui développe ses intérêts propres. Le fonctionnement policier quotidien est la résultante de la perpétuelle tension (conflit, compromis)

correctement analysables que dans un cadre d’équilibre général, dynamique, réel et financier, fortement désagrégé. Bien entendu, et particulièrement dans le cas des pays en développement, un tel cadre demeure très largement hors d’atteinte. Les instruments les plus couramment utilisés pour évaluer les politiques d’intégration régionale sont donc des modèles d’équilibre général calculable multisectoriels. Ces modèles sont nationaux, bilatéraux (Etats-Unis / Mexique par exemple) voire multilatéraux

droit pour garantir la liberté de la concurrence. L'objet du droit de la concurrence, c'est d'étudier ces instruments de contrainte qui sont de nature à garantir la libre concurrence. Autrement, « pas de liberté pour les ennemis de la liberté » (Saint Just). Ainsi, le droit de la concurrence est assez dépendant des politiques économiques. Autrement dit, le droit de la concurrence est un instrument d'intervention des pouvoirs publics dans un but de protection économique et de protection sociale. Il

ont un rôle plus consultatif (ex : comité des régions…). Vocabulaire communautaire : Règlement ≠ Directive Règlement : instrument juridique de portée générale adoptée par le Conseil Européen qui s’impose directement et intégralement aux Etats membres. Il créé directement une législation. N’a pas à être interprété dans le droit national. Directive : instrument juridique adopté par le Conseil (Européen ou des Ministres). Elle est obligatoire dans son objectif avec une indication de durée

complémentarité des caractères et le pragmatisme des échanges personnels ; les référentiels de psychologie dynamique font appel au management participatif, à l'animation collective et à la construction d'équipes. - les référentiels techniques cherchent à instrumenter l'efficience, à travers des procédures optimisées ou des outils de gestion rationnels ; par exemple, on s'y jette sur les innovations informatiques et les apports du benchmarking ; les référentiels économiques s'orientent vers la création de

compenser les pertes liées à l’absence de libre échange. II. Les différents instruments du protectionnisme et ses effets La protection peut se faire par de moyens très variés parmi lesquels le plus connu est les droits douane (DD) mais aussi le contingentement1. La différence entre ces deux est que les DD portent sur le prix et le contingentement sur les quantités. Il existe beaucoup d’autres instruments plus difficilement personnalisables : c’est le protectionnisme non tarifaire, par

fondements théoriques de cette notion. Selon la thèse que nous avançons ici, la notion de compétitivité territoriale est théoriquement solide non seulement à cause du rôle que le territoire joue en fournissant aux entreprises individuelles des instruments compétitifs relevant du milieu, mais surtout à cause du rôle qu’il joue dans les processus de construction des connaissances, des codes interprétatifs, des modèles de coopération et de décision sur lesquels se fondent les parcours innovateurs des

and Trade: Accord général sur les droits de douane et le commerce) puis au sein de l’OMC, ont donc joué un rôle essentiel dans ces évolutions. Les efforts de libéralisation multilatérale consentis à l’occasion de ces différents cycles ont été un instrument puissant de promotion des échanges, au même titre que le régionalisme. L’impact du régionalisme Les accords régionaux entre pays proches peuvent correspondre à différents niveaux d’intégration économique. L’accord de libre-échange se distingue

production en particulier entre le K naturel et physique. La techno va permettre de résoudre nos pb : techno-pimiste · Soutenabilité forte  : la dégradation du K naturel est irréversible et n’est pas substituable par du facteur T ou physique Soutenabilité faible => Dév l’innovation technologique.Théorie de la décroissance : une baisse du PIB qui est nécessaire à la soutenabilité (lié à la soutenabilité forte). Economie circulaire : conception