Les Intéractions Entre Le Pouvoir Exécutif Et Le Pouvoir Législatif En Allemagne Et En Grande Bretagne

les relations qu'elles entretiennent entre elles. Le droit public concerne les personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales (: régions, départements, communes..),établissements publics (: personnes publiques spécialisées dans la gestion d'un service public : hôpitaux publics, universités, SNCF....) il définit le statut des personnes publiques, il organise les relations de ces personnes publiques entre elles et aussi les relations entre elles et les personnes privées. Le droit

INTRODUCTION: * Il existe en droit, une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une

* Allemagne * RU * Italie * Espagne * France * Etats-Unis Le pouvoir politique ? Activité de gouvernement des sociétés, qui repose que un certains nombres de prérogatives fondamentales : faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter, trancher et arbitrer les conflits, prélever des taxes et des impôts, gérer et utiliser les ressources publiques, élaborer des politiques publiques, pouvoir parler au nom de la collectivité toute entière, pouvoir prendre

Le Pouvoir dans l'Etat Une définition de l'Etat : étymologiquement : statut (ce qui est debout, ce qui est établi). Ce terme est utilisé à partir du XVIIe en Europe. L'Etat est considéré par Maurice Hauriou comme "l'institution des institutions" car il englobe toutes les autres institutions. Il dispose d'une existence juridique, il est une personne morale de droit publique, territoriale (ne peut exister sans territoire) et souveraine (c'est sa caractéristique). Il correspond à l'institutionnalisation

– dernière édition) Droit Constitutionnel, Rouvillois (Flammarion – 2 bqs) On assiste au constitutionnalisme libéral grâce à la division des pouvoirs. Bcp de techniques constitutionnelles de yat sont nées il y a longtemps grâce aux libéraux, avant d’être adaptées. Ex : Le Sénat est un organe constitutionnel – suffrage universel indirect par de « grands » électeurs. Les règles juridiques sont constitutionnelles et politiques. Lorsque le Sénat change de couleur politique, c’est un changement constitutionnel

démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé – droit public. Le droit privé regroupe toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Personnes privées = personnes physiques (individus) ; = personnes morales de droit privé : personnes fictives, créées de toute pièce par le droit : associations, sociétés commerciales, etc… (personnes morales de droit privé). Pour sa part

de réflexion et d’esprit critique exigé à chaque citoyen sur la pratique de la démocratie et la mise en œuvre de l’Etat de droit à Madagascar. L’orientation de notre cours tiendra compte de la diversité de formations d’origine des étudiants. Une grande partie des étudiants n’ont jamais fait des études juridiques. C’est pourquoi, les définitions qui seront données, tout au long de ce cours, seront aussi simples que possible. Chaque étudiant complètera les définitions qu’il aura reçues en lisant des

piliers: 1) * 2 communautés: la Communauté Européenne la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA) * CECA, qui s’est intégrée à la Communauté Européenne A l’intérieur de ces piliers, les états membres ont transférés des pouvoirs à une autorité supra nationale. Dans le cadre de ces institutions supra nationales, la prise de décision se déroule à la majorité. Exemple: une décision prise par le Conseil européen des ministres européens peut très bien s’imposer à un Etat qui

Identification ou dissociation entre nation et Etat. La nation est un support particulièrement approprié pour l’Etat. Idée qu’à chaque nation devrait correspondre un Etat spécifique. La nation n’est pas nécessairement une réalité politique. C’est à dire qu’elle peut très bien exister sans disposer de son propre Etat indépendant. Cependant, à partir de la fin du 18ème siècle, est apparue d’abord en France au moment de la révolution l’idée que toute nation devrait pouvoir prétendre à son propre Etat

du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel ? B) La constitution de 1958 A) Le droit constitutionnel ? Qu’est-ce que le droit constitutionnel , plusieurs approches, situer par rapport aux autres branches du droit, grande distinction entre le droit public et le droit privé, sachant que le droit se rattache au droit public. Droit privé ? c’est les règles relatives aux personnes qui ont un statut privé et qui entretienne des relations privés, personnes privés, au de la des personnes